‹ Étude de l'assurance-responsabilité [microform]Chapitre 61 sur 90 · DEUXIEME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIEME PARTIE

La réassurance au prorata ne présente donc aucune difficulté et répond parfaitement aux besoins des assureurs. Elle est uniformément adoptée en matière d'assurance directe.

Rien n'empêche qu'elle ne soit employée également en matière d'assurance-responsabilité.

Voici, par exemple, une police d'assurance automobile accordant une garantie de 100.000 francs pour une prime de 200 francs. Si l'assureur désire n'être engagé que jusqu'à concurrence d'un maximum de

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