PREMIÈRE PARTIE
la jurisprudence de son côté s'évertuait non moins ardemment à. remédier à une situation qui ne pouvait se prolonger sans de graves dangers.
Cette jurisprudence est connue. Nous la résumerons rapidement dans quelques instants, mais nous tenons préalablement à faire remarquer les conséquences très importantes qu'elle eut par la suite, involontairement, d'ailleurs, sur toutes les catégories possibles d'assurance-responsabilité et en dehors même des accidents
du travail.
Logiquement, cette jurisprudence ne devait pas avoir de lendemain, puisque la loi du 9 avril 1898 vint assez vite résoudre le problème et supprimer toute cause de conflits entre les ouvriers accidentés et leurs
patrons. ,
Il fut loin d'en être ainsi. Même après la loi du 9 avril 1898, cette jurisprudence continua de s'affirmer dans tous les domaines où la législation des accidents • du travail n'avait pas pénétré.
Toutes les théories échafaudées et qui toutes avaient pour but d'aggraver la responsabilité du patron visà-vis de ses ouvriers, avaient habitué les esprits à considérer sous un nouvel angle les questions de responsabilité.
Dès l'instant où on avait admis des solutions nouvelles en matière de responsabilité patronale, rien n'empêchait de généraliser ces solutions et de les appliquer à d'autres cas de responsabilité.
La tendance générale fut à la reconnaissance phis fréquente de la responsabiUté et à l'aggravation des
condamnations.
L'idée fut admise que celui qui tirait plus ou moins profit, soit de ses préposés qu'il employait, soit des choses dont il était détenteur, devait, en principe, répondre des dommages qu'il pouvait causer.
Cette orientation nouvelle des idées favorisa le développement de l'assurance-responsabihté. Chacun, voulant éviter des condamnations de plus en plus fréquentes et de plus en plus lourdes, n'eut qu'un
souci, celui de s'assurer.
D'un autre côté, l'assurance se généralisant, les tribunaux eurent tendance à accentuer leurs condamnations en faveur de la victime, se disant en somme que l'auteur du dommage, étant assuré, ne subirait pas un bien grand préjudice en payant des dommagesintérêts un peu plus élevés.
De sorte qu'il devint difficile de dire si c'était la jurisprudence qui ouvrait un champ nouveau à l'assurance-responsabilité ou si c'était au contraire le développement de l'assurance-responsabilité qm incitait la jurisprudence à s'orienter dans à^s voies nouvelles. Cette remarque est encore d'actualité.
Revenons maintenant aux théories élaborées par les tribunaux en matière de responsabilité patronale avant le vote de la loi du 9 avril 1898.
