‹ Étude de l'assurance-responsabilité [microform]Chapitre 74 sur 90 · C. - Responsabilité des automobilistes · texte numérisé non relu

C. - Responsabilité des automobilistes

Les cas 'les plus intéressants où l'assurance-responsabilité est susceptible d'intervenir utilement se rattachent, pour la très grande majorité, à l'article 1382 du Code civil (1). Cela se conçoit étant donné les termes tout à fait généraux dans lesquels cet article pose le

(1) Responsabilité des propriétaires d'immeubles, des propriétaires d'ascenseurs, des médecins et chirurgiens, des chasseurs, des entrepreneurs, etc., tous ces cas visant la responsabilité encourue du fait d'accidents causés aux tiers. Voir pages 59 à 69.

Page 1