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res » qui existent sur le domaine suivant la valeur qu'ils auront au moment de la sortie du «domanier ». C'est de cette faculté de congédiement qu'est venue la dénomination de « domaine congéable ». :

Ce contrat tient done à la fois du louage et de la vente, vente non pas définitive, mais résoluble ; le domanier devient, par l'effet du contrat, propriétaire des «droits réparatoires », le propriétaire conservant ses droits sur le fonds. Ce louage est fait sous telles conditions convenues entre parties quant à la durée, au prix, aux redevances spéciales, à la faculté de construire, de planter, de défricher. Ces conditions sont les seules règles qui déterminent les droits des contractants.

Le domanier peut améliorer la propriété louée, mais comme le propriétaire rentrera un jour en possession de son domaine, et qu'il sera tenu au remboursement des « droits réparatoires », le preneur ne peut pas aggraver arbitrairement les charges de ce remboursement; c'est ainsi qu'il ne peut, sans le consentement du propriétaire, agrandir les bâtiments existants ni en construire de nouveaux, pas plus qu'élever des murs et des talus ni creuser des fossés.

On peut compter que de nos jours le montant des « droits réparatoires » atteint en moyenne le 30 pour cent de la valeur de la propriété ; il varie entre 20 pour cent dans les propriétés modestement aménagées et 50 pour cent dans celles où de grands travaux ont été faits.

L'exploitation par « domaine congéable » à pris dans le Finisière une place considérable, qui varie suivant les communes. D’après M. Vallaux, on peut établir le tableau ci-dessous :