LAISSES

par l'art. 5 du Décret du 14 Fructidor an XI. Ïl est remis par les entrepreneurs à leurs conducteurs, cochers ou postillons, au moment de leur départ, une feuille de route portant le nom de l'entrepreneur et celui du conducteur. Cette feuille. certifiée par l'entrepreneur ou par l’un de ses commis, doit présenter littéralement, article par article, les enregistrements, ainsi que le prix des places ct du port des objets portés au registre. Tout chargement fait dans le cours de la route est inscrit sur cette feuille et reporté au registre du bureau d'arrivée.

La vérification des feuilles de route peut être opérée en tous lieux par les employés de la Régie (1). Cette faculié leur est du reste accordée par l’art. 6 du décret du 14 Fructidor an XII qui leur permet d'assister au chargement et au déchargement des voitures, au lieu de départ et d'arrivée, et en cours de route, de viser les feuilles de route, d'en vérifier l’exactitude et d'en prendre copie.

S 4 Drore.

La quotité de l'impôt sur les voitures en service régulier est posée par l’art. 112 de la loi du 26 mars 1817 : « Le droit du dixième du prix des « places et du prix reçu pour le transport des « marchandises auquel sont assujettis les entre- «preneurs de voitures publiques de terre et

(1) Bordeaux, 1 décembre 1847, Ann. Cont. ind., 1848-49, p. 177. | :