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«à service régulier, continuera d'être perçu «conformément aux lois en vigueur ».

Il est donc dû en principe {0 0/0 des recettes. Cè droit fut porté au double, c'est-à-dire 20 0/0 par la loi du 16 septembre 1871, mais l'art. 26 de la loi du 26 janvier 1892 l’a ramené à sa quotité primitive.

Ce droit du dixième est passible de deux décimes1/2 en sus (L. L. 6 prairial, an VIL, art 1. — 14 septembre 1855, art. 5. — 30 décembre 1873. art. 2). Il est donc aujourd'hui de 12 0/0 des recettes.

Pour les voyageurs, la base sur laquelle se calcule l'impôt est le chiffre obtenu en multipliant le prix de la place par le nombre de celles qui ont été déclarées. Cependant, la loi permet une défalcation à forfait pour les places vides. Cette défalcation, qui était de 1/4 aux termes de la loi de 1817, a été portée au 1/3 par l’art. 4 de la loi du 17 juillet 1819.

Afin d'échapper au paiement de l'impôt. les entrepreneurs imaginérent de le faire payer par les voyageurs eu ajcutant son montant au prix de ia place. Un arrêt du Conseil d'Etat du 16 janvier 1816(1) vint juger que l'impôt devait porter, non seulement sur le prix principal de la place, mais aussi sur le supplément perçu par lesentrepreneurs pour s'indemniser de la taxe qui for-

(1) Dazzoz, Rép., T. 44, p. 1038, note 1.