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mait partie intégrante de ce prix. Une solution du Ministre des Finances du 16 septembre 1871 à confirmé cétte jurisprudence,

Une autre difficulté a surgi sur la question de savoir si la somme versée par les voyageurs comme pourboire aux postillons ou l'indemnité perçue par l'entrepreneur pour en tenir lieu devait être soumise à l'impôt.

En ce qui concerne le pourboire versé directement, son montant échappe à l'impôt (1).

Au contraire, si l'entrepreneur percoit en même temps que le prix principal de la place la somne représentative du pourboire, l’impôt (2) du 1/10e viendra l'atteindre (Paris, 22 février 1839). |

Néanmoins, l'Administration a fait une corcession aux entrepreneurs dans une circulaire du 11 février 1840. Elle accorde aux entrepreneurs qui percoivent dans leur prix le montant du pourboire et en font la déclaration, une déduction de 1/1@ sur lequel l'impôt ne sera pas calculé.

Les places d'impériale avaient été exemptées par l’art. 68 de la loi du 9 vendémiaire an VI à cause du peu de commodité de ces places.

Aujourd'hui elles sont bien améliorées. Du reste, un arrêt de la Cour de Cassation du 10 janvier 1829 les déclarait déjà soumises au paiement de l'impôt.

La place du conducteur ne doit pas être

(1) Cass., 28 novembre 1835, DazLoz, Rep., t. 44, p. 1039, (2) Darroz, Rép., t. 44, p. 1049, note 1.