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Indirectes : « Théoriquement et légalement, on «€ peut exiger la déclaration du nombre total des « places, toutefois, comme l'application pratique « de ce principe présente une grande difficulté, « lorsqu'il n’existe pas d'autorisation ou de per- « mis de police, on doit, à notre avis, si un entre- « preneur persiste à déclarer un nombre de « places inférieur à la contenance réelle, recevoir « la déclaration telle qu’elle est faite et verbaliser « si la voiture est rencontrée avec des voyageurs « en surnombre ».

A notre avis, il serait préférable d'exiger la déclaration intégrale qui éviterait par la suite les plus grosses difficultés qui prennent naissance dans la surcharge. |

Il est délivré aux entrepreneurs un laissezpasser pour chaque voiture qui est établi conformément à la déclaration faite et contient la description minutieuse de la voiture, le nombre de ses roues, la couleur de sa peinture, en un mot son signalement. Ce laissez-passer est annuel (art 117 de la loi de 1817).

Enfin, il est apposé une estambpille dont le coût est de 2 francs, qui est apposée aux endroits variables selon les voitures, indiqués par l’art. 7 de l'Inst. pratique du registre n° 23 A (art. 117 de la loi de 1817).

Les voitures de remise, sans être dispensées de l'estampille, sont autorisées à la placer dans un endroit non apparent. A Paris, les voitures de place sont afiranchies de l’estampille qui est