CRETE

remplacée par un numéro d'ordre délivré par la Préfecture de police (1).

Une circulaire ministérielle (n° 20 du 30 janvier 1892) est venue apporter une facilité aux loueurs en leur permettant l'usage du laissezpasser mixte, qui peut être alternativement utilisé pour deux voitures différentes de même contenance, ne donnant lieu cependant à la perception du droit que sur une seule de ces voitures:

Caaque jour, avant la mise en route, le loueur doit indiquer au verso du laissez-passer quelle est celle des deux voitures qu'il entend faire circuler, mais la concession ne va pas jusqu’à lui permettre de faire rouler deux voitures dans la même journée. |

$ 3. — Quotité du droit.

Le droit n’est plus un droit proportionnel sur le prix des places ; l’art. 113 dela loi du 25 mars 1817 a établi un droit fixe.

Nous avons vu les différents tarifs établis par les lois successives. Aujourd'hui le tarif applicable est celui posé par l’art. 1° de la loi du 11 juillet 1879. Le principal doit être augmenté de 2 décimes 1/2 comme pour les voitures publiques en service régulier.

Par voiture à :

(1) Décision du Conseil d'Administration, n° 349, du 30 avril 1817. — N° 8.041, du I4 octobre 1866.

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EN Cora

Avec les

En principal 9 décimes 1/2

4 et 2 places par voiture et par an. 40° » 50 »