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Par suite de ces arrêts, les bateaux à vapeur. les vedettes à pétrole se trouvent soumis à l'impôt, comme les simples chalands.

IL. — Lieux où s'effectue la navigation des voitures d'eau. — La question est ici plus complexe, par ce fait que les fleuves aboutissant à la mer, la navigation peut s'effectuer à la fois sur les fleuves et la mer,ou se cantonner dans les rades et les ports.

Pour étudier cette question, nous allons envisager les différenntes hypothèses qui peuvent se présenter :

1° Voitures d’eau naviguant exclusivement sur des cours d'eau. — D'une facon générale, la navigation d’un point à un autre situé à l’intérieur des terres est soumise à l'impôt. Néanmoins, il n'atteint pas les bateaux qui naviguent sur des voies autres que celles comprises dans le Privilège des Messageries. Ainsi un arrêt de la Cour de Cassation du 3 avril 1838 (1) déclare : que le transport des voyageurs sur un canal n'est sujet à aucun droit, lorsque le tarif de ce canal ne frappe que le transport des marchandises.

29 Voitures d'eau naviguant entre 2 ports du littoral. — Quand ces deux ports maritimes sont directement situés sur la mer, il n’y pas de ques- ‘tion, puisque ces navires opérent leur trajet sur la