CHAPITRE PREMIER

Historique de la législation des voitures de terre et d'eau

La légisiation relative à l'impôt sur les voitures publiques de terre et d’eau est éparse dans les textes de nombreuses lois, dont la première date du 9 Vendémiaire An VI et la dernière du 26 janvier 1892.

Pour faire bien saisir le principe de la taxe et les transtormations qu'il a subies pour arriver au régime actuel, nous allons analyser chacune de ces lois dans leur ordre chronologique.

Loi du 9 Vendémiaire An VI. — Elle est comprise sous le Titre 7? — Messageries — dans la loi relative aux fonds pour les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’an VI.

Elle déclare pour le 1* Nivôse suivant l’abolition de la Régie des Messageries nationales, et