AGE

En 1917, il a été hospitalisé pour rhumatisme vertébral sacro-lombaire, avec irradiations douloureuses en ceinture et aux deux nerfs sciatiques et pour varices volumineuses de la jambe gauche remontant à la cuisse.

En 1931, soit 12 ans après sa libération, il fait une demande de pension.

La Commission l’examine et le propose pour une pension de 20 % avec le motif suivant : |

1° Séquelles de rhumatisme vertébral. A la radio, présence de becs de perroquet, 1r° et 2° vertèbres lombaires. Calcification des disques intervertébraux;

2° Varices volumineuses et remontantes de la jambe

gauche.

En raison du délai qui sépare la date de la libération de la date de la demande de pension, la preuve que l’affection était imputable au service incombaïit au demandeur.

Non seulement l’affection elle-même n’est pas de nature à trouver son origine dans le service et sa constatation en 1917 n’implique pas qu’elle ait été aggravée par le service, mais aucun semblant de preuve qui permette l’imputation à l'Etat n’a été produit.

Il y avait là une double raison pour ne pas accorder cette pension.

3e observation. — Un homme est engagé. 22 jours après son arrivée au corps, on constate une surdité bilatérale prononcée.

Sans aucune enquête pour savoir comment il a pu être engagé avec une infirmité pareille, on le propose pour une pension de 60 % qu’il obtient.

4° observation. — Un homme est ajourné en 1915 pour faiblesse. Il est récupéré en 1916.

En 1921, on le met en observation au Val-de-Grâce pour crises comitiales. Il est mis exeat avec évaluation de l’in-

validité à 10 %. En 1935, il est interné et est titulaire d’une pension de 80 %. Une enquête de la Gendarmerie a prouvé que l'intéressé était sujet aux crises comitiales avant son incorporation. Mais il existe une circulaire impérative qui prescrit la pension automatique aux aliénés internés.

5° observation. — Un homme se présente devant la Commission de Réforme avec une cirrhose atrophique du foie.

Aucune constatation d’affection hépatique au cours du service.

Pour justifier sa demande de pension, il déclare que sa cirrhose a été provoquée par une vaccination antityphoidique et il obtient une pension de 30 %.

6° observation. — Un homme est ajourné pendant 3 ans consécutifs pour faiblesse,

Enfin, on le prend dans le service auxiliaire avec la mention : musculature insuffisante; il est exclusivement affecté dans l'établissement où il travaillait au moment de son incorporation et il quitte le service avec une pension de 15 %.

7° observation. — Un homme qui présente un rétrécissement de l’urètre bulbaire sans jamais avoir eu de rupture traumatique de l’urètre, reçoit une pension de 25 %.

8° observation. — Un individu est mobilisé. Il a 37 ans.

Un mois et demi après son incorporation, il est réformé avec une pension de 20 % pour incontinence d’urine au rire et à la toux sans qu'aucune manifestation d’affection médullaire ou de l’appareil uro-génital ne se soit produite au cours du service.

9% observation, — Un sujet réformé depuis 15 ans pour insuffisance de constitution et déchéance organique est rappelé en vertu de la loi Dalbiez. Il effectue 4 ans de service. Puis il est réformé pour délire onirique avec halucinations terrifiantes.

L'origine éthylique est prouvée. Pension à 100 %.

10° observation. — Un homme atteint de leucome de la cornée gauche subit une énucléation de l’œil sur sa demande et obtient une pension de 10 % pour préjudice esthétique.