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sources suffisantes pour s’assurer des soins particulièrement minutieux, une alimentation abondante ei riche et même le concours d’une tierce personne destinée à leur éviter les fatigues des actes les plus ordinaires de la vie, on peut imaginer les charges du Budget si on ne se montre pas sévère sur la question de l’imputabilité.

Le diagnostic de tuberculose étant posé, reste la question si controversée du rapport entre l’origine ou l’aggravation de l'affection avec ce qu’on est convenu d'appeler les fatigues du service militaire.

A cet égard tous les raisonnements les plus spécieux ont été prodigués sur cette question.

La formule généralement adoptée par les Commissions de Réforme est la suivante : tout individu devenu tuberculeux dans la suite et qui a souffert d’une affection pleuro-pulmonaire aiguë au cours de son passage sous les drapeaux, a été atteint de tuberculose au cours de son service, ou tout au moins son état antérieur a été aggravé par le service.

On ne peut pas apporter une preuve péremptoire que les faits sont contraires, et en vertu de la présomption légale, la pension ne peut pas en droit leur être refusée.

Appelé à en discuter avec des médecins en tant que chargé d’étudier la légitimité de l’imputabilité des pensions au point de vue juridique, nous avons pu constater que ces médecins justifiaient beaucoup plus leur avis par des considérations de droit que par des arguments d'ordre médical, avouant que leur con-