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Il semble cependant que le Ministre ait trouvé les exigences des prescriptions légales et réglementaires trop sévères, car il rappelle une circulaire de 1921 à propos de l’application du Décret du 18 mars où il ordonnait aux Commissions de Réforme d’examiner les résultats d'enquête avec bienveillance alors que ces enquêtes ne portaient que sur des faits matériels et non sur des appréciations qui seules peuvent toujours être discutées. C’est, en effet avec une bienveillance poussée à l’extrême que les pensions pour Paludisme ont été accordées.
Voici quelques observations qui montreront qu’il suffisait d’avoir fait un séjour outre-mer pour obtenir une pension et qu’il suffisait d’alléguer un paludisme même inexistant pour obtenir 10 %.
Première Observation.
Un militaire accomplit 9 mois et demi de séjour en Orient. Cinq mois après sa libération, il est en possession d’un certificat de son médecin traitant qui mentionne un paludisme chronique avec rate légèrement percutable.
En janvier 1921, une Commission de Réforme alloue une pension de 25 % pour Paludisme chronique. Rate légèrement percutable.
Accès revenant fous les mois environ (déclaration de l’intéressé, le certificat médical ne le mentionne pas). Bon état général.
En septembre 1922, nouvelle Commission de Réforme.
Paludisme chronique. Un accès tous les mois,
Rate percutable. Rien au foie, Etat général satisfaisant.
Amélioration 15 %.
En octobre 1923, \
Paludisme ancien. Pas de réaction viscérale. Pas d’anémie.
Formule sanguine normale. Pas d’hématozoaire, Bon état
général.
PNOIEE
Invalidité inférieure à 10 %.
Tout semble indiquer que le Paludisme de cet homme est guéri.
En janvier 1929, demande d’examen pour aggravation.
Avril 1929.
Séquelles de Paludisme, dit avoir des accès toutes les 4 ou 5 semaines. Foie normal. Rate légèrement percutable, Pas de subictère. Pas d’hématozoaires. Pas d’anémie.
Pas d’aggravation, Invalidité inférieure à 10 %.
En avril 1931, nouvelle demande pour aggravation.
Juin 1931. Jugement sur pieces.
La demande est appuyée d’un certificat ainsi rédigé :
« Atteint d’accès fréquents que je rapporte à un Palu- « disme chronique se présentant d’une façon irrégulière et « cependant de plus en plus rapprochée, il est obligé de « s’aliter brusquement pendant une journée ou deux. Il y a < aggravation de son cas. »
La Commission de Réforme, jugeant sur pièces, proposeune pension de 10 % avec le motif : « Séquelles de Paludisme. Subictère conjonctival. Foie un peu débordant les fausses côtes et douloureux ». Rate non percutable. Jusqu’en février 1931, le Paludisme de cet homme avait eu une évolution normale qui aboutissait à la guérison. Il était en effet guéri depuis 1923 et restait guéri, encore en février 1931 quand brusquement le paludisme réapparaît en juin, quatre mois après.
Mais voilà un Paludisme dans lequel la rate n’est plus percutable. D’après le Docteur H. BonNIN, un gros foie isolé, sans rate dans le Paludisme est « une légende à détruire ».
Nul doute qu’il s’agisse d’une autre affection que le Paludisme. Mais le pensionné mécontent du faible taux alloué, demande au Tribunal des pensions d’élever ce taux.
Un expert est nommé et sa conclusion est la suivante :
Les antécédents du malade, la reconnaisance du Paludisme par le Service de Santé militaire après mise en observation et examens (avant sa libération fin 1920), l'octroi d’une pension à ce titre (qu’il a perdue dans la suite par guérison) ne laissent aucun doute sur la réalité de cette affection.
D'autre- part, l'examen du malade, son aspect général favorable, l'absence de signes cliniques perceptibles en dehors d’une percussion légère de la rate, l'aspect normal du foie permettent de conclure à une infection paludéenne légère ou à une affection très sensiblement atténuée par Île séjour en France depuis le début du Paludisme. J’estime donc en toute conscience que le taux de l’invalidité de 10 % doit être équitablement attribué au Paludisme dont est atteint l’ex-soldat X.
En mars 1935, l’invalidité est de nouveau estimée à moins de 10 %.
Deuxième Observation.
Plus de six mois après sa libération, un homme qui a fait un séjour en Orient sans jamais avoir eu aucune manifestation de Paludisme demande une pension pour cette affection.
Le 22 juillet 1925, la Commission de Réforme motive sa décision de la manière suivante :
L’intéressé déclare avoir des crises de Paludisme dont l’origine remonte à un séjour en Orient en 1921-1922. N’a pas été hospitalisé, ni évacué.
À l’examen, volumes du foie et de la rate normaux. Aucun signe d’anémie. Examen microscopique négatif.
Accuse des accès de fièvre paludéenne qui surviendraient tous les mois environ et sont certifiés par le médecin traitant et paraissent corroborés par une enquête de la gendarmerie.
Bon état général.
Les certificats affirment une atteinte de Paludisme avec fièvre et délire et signalent en particulier un accès paludéen avec délire violent et agitation extrême le 1% juillet 1925.
De l’enquête de la gendarmerie, il ressort :
1° que l'intéressé n’a jamais eu de fièvre en Syrie.
2° qu’il se livrait à la boisson avant son incorporation.
3° qu’au cours d’un de ses accès, le médecin avait acquis la certitude de la bouche du beau-frère de l’intéressé que celui-ci avait bu.
note
Une pension de 10 % a néanmoins éét accordée pour des accès palustres qui ne sont pas autre chose que des accès de delirium tremens.
Troisième Observation.
‘11 s’agit d’un militaire hypertendu qui, en 1917, a un ictus qui provoque une hémiparésie gauche et de la diplopie.
Un mois après il reprend son service avec une très légère gêne du côté gauche qui va s’améliorant.
Il est démobilisé en 1918.
En 1925 et en 1927, il fait des hémoptysies.
En 1929, nouvel ictus.
Un mois après, il reprend ses occupations.
En 1930 troisième ictus.
En 1932, il demande une pension.
Une surexpertise est demandée à un centre de neurologie pour établir si le Paludisme peut être considéré comme une cause suffisante d’hémiglégie.
La réponse est la suivante :
L'hypertension artérielle ne paraît pas devoir être rattachée à une étiologie paludéenne car s’il est possible de voir évoluer simultanément l’hypertension artérielle avec le Paludisme, il ne paraît pas du tout démontré que le Paludisme puisse à lui seul créer les altérations vasculaires génératrices de l’hypertension.
L’expérience malariathérapique, l’examen de nombreux coloniaux prouvent largement en effet qu’il n’en est pas ainsi.
L’intéressé ne présente aucune séquelle de Paludisme et, il est d’autre part nettement établi du seul point de vue scientifique que l'infection paludéenne a une tendance normale à la guérison quand les malades ont quitté les régions palustres.
A Ia suite de cet avis, il a été alloué une pension de 95 %.
