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rêt historique, nous croyons exposer brièvement les deux thèses,

Les uns soutenaient que la loi du 9 mars 1918 n'avait prévu qu’un seul point de départ pour toutes les prorogations : la date connue plus tard du 24 octobre 1919, qui est celle du décret fixant la cessation des hostilités.

Ils s’appuyaient sur les articles 56 et 58. Or, il semble bien qu'il y ait contradiction entre l’article 56, qui fait partir la prorogation du baïl de la cessation des hostilités et le deuxième alinéa de l’article 58, qui dit que les loca-

taires non mobilisés devront faire connaître leur intention

au plus tard trois mois avant l'expiration du bail,

Ainsi, le point de départ des prorogations serait : la date du 24 octobre 1919, en vertu de l’article 56 ; la date d’expiration du bail, en vertu de l’article 58.

Les partisans de la date unique ne manquaïent pas de faire remarquer que l’article 58 dépendait de l’article 56 ; que c’est, par conséquent, ce dernier qui fixait le point de départ des prorogations ; que l’article 58 fixait seulement les formalités à remplir, relatives aux notifications.

Les autres, avec M. Ignace, président de la commission à la Chambre des Députés, et conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation, soutenaient que le terme employé, prorogation, suppose nécessairement l’expi-

- ration du bail. Comment concevoir une prorogation se confondant avec la durée du bail ? Donner une prorogation

à un bail, c’est à l’expiration de ce dernier, lui donner une

durée supplémentaire.

Les mots : « à compter du jour des hostilités » avaient été placés dans l’article 56, affirmait M. Ignace, parce que c'était un moyen d’écarter toute imputation de la proroga-

tion sur la période de guerre, période «morte » au point de . vue économique. Un grand nombre de baux étaient venus à expiration pendant la guerre. D’où nécessité de fixer, en faveur des locataires de cette catégorie, la date de cessation des hostilités comme premier point de départ des prorogations. :

Il en devait résulter une double indemnité pour le locataire qui souvent a obtenu, en même temps, soit une exonération, soit une diminution de loyer. Les propriétaires ont fait tous les frais de cette générosité. £

Le législateur du 31 mars 1922 a définitivement adopté la seconde thèse, dont 1l a fait l'application :

19 Aux baux écrits.

2° Aux locations verbales.

I. Point de départ des prorogations pour les baux écrits. — Les baux écrits, contrats de location à durée déterminée, sont visés à la fin du paragräphe premier.

Sous réserve, nous le-rappelons, du principe posé en tête de l’article, deux points de départ sont fixés. |

Pour les beaux écrits, expirés avant le 24 octobre 1919, le point de départ est le 24 octobre 1919.

Pour les baux écrits expirés depuis le 24.octobre 1919 ou encore actuellement en cours, le point de départ est le jour de l’expiration du bail,

Il ne peut plus, maintenant, S HleRee de difficultés sur ce paie