AT) ES

Une décision judiciaire ayant acquis l’autorité de la chose jugée est-elle done moins respectable qu’une convention privée ? Pour nous, elles le sont au même titre, A vrai dire, il n’est pas bon de.porter atteinte à des principes aussi essentiels de nos codes. Quand on rentre dans l’arbitraire, il est difficile de rester juste et la moralité publique finit même par s’en ressentir.