‹ Étude de la loi portant fixation définitive de la législation sur les loyersChapitre 4 sur 58 · AE ET · texte numérisé non relu

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de christianisme qui semblaient devoir faire régner l'esprit de charité «. Cela prouve que l'esprit du monde qui résiste encore à la morale de l'Evangile continue de s’égarer quand la soif de l'or l’agite.

Pour mettre fin à la crise des loyers, bien des solutions ont été proposées. Nous ne pouvons pas, dans cette étude, nous étendre sur cette question des moyens et systèmes préconisés dans les deux Chambres. Nous n’exposerons pas la thèse socialiste la plus avancée, qui tend à brider le droit de la propriété, ou à la déchiqueter davantage.

M. Paul Boncour, ancien Ministre du Travail, a fait remarquer qu'avant la guerre on calculait que pour réaliser un bénéfice normal, il fallait que le capital immobilier capitalise à un taux supérieur à celui de la rente. On calculait 5 0 /0, la rente étant alors x3 0 /0.

Or, quelle est la situation d’après guerre ? Le taux de Capitalisation normale de la propriété immobilière fixé par les tribunaux, ajoutait M. Paul Boncour, oscille entre 6 et 7 0/0. Mais, on a de la rente à 6 0/0. Dans ces conditions, le capital privé estime qu’il n’est pas avantageux pour lui de construire, étant donné, d’autre part, que le cout de la construction a pour le moins triplé. L'ancien Ministre du Travail proposait donc de donner toute leur ampleur aux offices de constructions, qui ont été crées par la loi de 1912.

Il réclamait le droit pour les municipalités, sans recours au Conseil d'Etat, de créer automatiquement des offices de construction à bon marché ; que ces offices ainsi créés soient coordonnés dans un office national du logement, ayant son autonomie financière, pouvant faire appel au crédit, contracter des emprunts à long terme, exercer un

pouvoir d’expropriation, réquisitionner : des batiments vacants, avec l’aide du budget de l'Etat.

L'office national du logement, par un loyer réparti sur un très grand nombre d'années, pouvait, suivant l'avis de M. Paul Boncour, se contenter d’une capitalisation bien moindre que celle qu’exige le propriétaire actuel. Ce projet, exposé avec éloquence, était séduisant. Il fut repoussé par la Chambre, parce qu’il était très menaçant pour la propriété privée. |

Il y a des lois bienfaisantes sur les habitations à bon marché qui pourraient être utilisés par nombre de travailleurs ouvriers et employés, en vue de résoudre, pour eux, la crise du logement et celle qui résulte de l’augmentation excessive des loyers. |

Nous avons eu la loi Sigfried en 1894 ; la loi Strauss en 1906 ; puis l’admirable loi Ribot du 10 avril 1908. Il faudrait qu’elles soient mieux connues. Or, elles sont généralement ignorées ! Il faudrait aussi que les services du ministère de l’Hygiène de qui relèvent les questions d’habitation à bon marché aient les crédits suffisants pour les faire connaître et en encourager l’usage.

Quoiqu’il en soit, il résulte de l’ensemble de la discussion dans les deux Chambres qu’il n’y a qu’un moyen d'arrêter la crise, c’est de construire.

Pour cela, on se heurte à de grosses difficultés. Le prix de la main-d'œuvre a considérablement augmenté. La guerre a fait beaucoup de victimes, comme nous venons de le voir, parmi les ouvriers du bâtiment. Certains ouvriers, après un long chômage, n’ont pas repris le métier.

Le prix des matériaux de construction est encore bien élevé ; les tarifs de transports en sont une des causes. Enfin

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la journée de huit heures est devenue une grosse charge pour la construction.

Ainsi, au moment où on a le plus besoin de construire, de nouveaux obstacles se sont dressés.

C’est pourquoi M. Bonnevay, ancien Garde des Sceaux, disait à la Chambre : «Il faut pouvoir construire. Pour cela, il n’y a pas d’autres moyens que de s'adresser aux orgamismes collectifs, qui le font dans l'intérêt public et d’une façon complètement désintéressée ».

M. Bonnevay était donc d’accord sur le principe avec M. Paul Boncour. Mais, ce n’est pas le tout d’exposer un profet de construction, il faut prendre les moyens de le rendre réalisable, Cela ne suffit pas. Il est nécessaire de rendre la confiance aux propriétaires. Les capitalistes, a dit au Sénat M. Louis Dausset, se désaffectionnent de plus en plus de la propriété bâtie. Voici des chiffres donnés par la « Journée industrielle » Au cours de l’année 1921, il a été créé à Paris 1.145 locaux nouveaux mis à la dispositions. des habitants puisque les locaux démolis ont été déduits. Or, pendant la période de 1911 à 1944 inclus, la moyenne des locaux nouveaux d'habitation s'élevait à 9.805. |

L'Etat doit donc encourager la construction. Il faut que le gouvernement ait une politique de construction et d’aide à la construction. En attendant, voici des résultats obtenus par la Ville de Paris et le département de la Seine. Au 1° janvier 1922, il y a eu 1.875 logements nouveaux mis en location, dont 1.016 dans les immeubles construits par la Ville de Paris et 859 en banlieue, construits par le Département lui-même ou par POffice départemental d'habitations à bon marché. On peut compter que 2.171 logements ont dû être mis à la disposition des habitants

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