LETTRES-PATENTES CONFÉRANT LES TITRES

Il parait utile de rapporter quelques exemples de collation des titres.

Ce seront les lettres-patentes créant un prince souverain, un prince de l’Empire, un duc, un comte, un baron et un chevalier de l'Empire.

Erection du Grand-Duché de Franefort

Un grand fief de l’Empire était le Grand-Duché de Francfort, créé par le décret du ler mars 1810, et conféré éventuellement au prince Eugène de Beauharnais. Dans un message au Sénat du même jour, l'Empereur expose ses intentions et les causes de cette création :

« Les principes de l’Empire s’opposant à ce que le sacerdoce soit réuni à aucune souveraineté temporelle, nous avons dû regarder comme non avenue la nomination que le prince Primat avait faite du cardinal Fesch, pour son successeur. Ce prélat, si distingué par sa piété et les vertus de son état, nous avait d’ailleurs fait connaître la répugrance qu'il avait à être distrait des soins et de l’administration de ses diocèses.

» Nous avons voulu aussi reconnaitre les services que le prince Primat nous a rendus et les preuves multipliées

que nous avons reçues de son amitié. Nous avons ajouté à l'étendue de ses états et nous les avons constitués sous le titre de Grand-Duché de Francfort. Il en jouira jusqu’au moment marqué pour le terme d’une vie consacrée à faire. le bien ...»

« Nous avons en même temps voulu ne laisser aucune incertitude sur le sort de ses peuples, et nous avons en Conséquence cédé à notre cher fils, le prince Eugène Napoléon, tous nos droits sur le Grand-Duché de Francfort. Nous l'avons appelé à posséder héréditairement cet état après le décès du prince Primat, et conformément à ce qui est établi dans les lettres d’investiture, dont nous chargeons notre cousin le prince Archi-Chancelier de vous donner connaissance.

» Il à été doux à notre cœur de saisir cette occasion de donner un nouveau témoignage de notre estime et de notre amitié à un jeune Prince dont nous avons dirigé les premiers pas dans la carrière du gouvernement et des armes ; qui, au milieu de tant de circonstances, ne nous à donné jamais aucun motif de mécontentement ; au contraire, il nous à secondé avec une prudence au-dessus de ce qu’on pouvait attendre de son âge; dans ces derniers temps, il a montré, à la tête de nos armées, autant de bravoure que de connaissance dans l’art de la guerre. Il convenait de le fixer d’une manière stable dans le haut rang où nous l’avons placé.

» Elevé au Grand-Duché de Francfort, nos peuples d'Italie ne seront pas pour cela privés de ses soins et de son administration ; notre confiance en lui sera constante comme les sentiments qu’il nous porte... »

Le décret est rendu par Napoléon, comme Protecteur de la Confédération du Rhin, on peut presque dire comme Empereur d'Allemagne.

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Jon Nous avons voulu ne devoir laisser aucun doute sur l'intention où Nous sommes que nos Etats directs ne dépassent pas le Rhin...

.« Nous avons voulu en même temps fixer le sort des habitants du Grand-Duché de Francfort, en les confiant à un Prince qui nous à donné des preuves multipliées de toutes les qualités qui doivent garantir la durée de leur bonheur... »

Le Grand-Duché de Francfort devait être héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime, d'Eugène de Beauharnais, par ordre de progéniture, de mâle en mâle, à l’exclusion perpétuelle des femmes. Et si le prince Eugène venait à mourir sans postérité, ou s’il devait être appelé à la couronne de France, l'Empereur se réservait d'exercer de nouveau la prérogative qui lui appartenait en vertu de l’article 16 de l'acte de Confédération, c’est-à-dire de conférer la souveraineté du Grand Duché à un autre titulaire de son choix.

On sait que le prince Primat vivait encore lors des événements de 1814 ; le prince Eugène de Beauharnais ne put donc jamais prendre possession de son grand-duché.

Gollation d’un titre de Prince de l’Empire (Davoust, Prince d’Eckmühi)

« Nous, par la grâce de Dieu, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin.

» Les services constants et signalés rendus à l'Etat et à nous spécialement dans les batailles d'Eckmüdhl, de Tahn et de Wagram, par notre cher et bien amé cousin le duc d’Auerstaëdt, maréchal de notre Empire, nous ayant déterminé à reconnaître son affection et sa fidélité pour notre service en lui donnant une preuve éclatante de notre satis-