M, DRE
faction, Nous avons par nos lettres patentes provisoires données en notre camp impérial de Schœnbruan le 15 août 1809, érigé en principauté le château de Brülh, avec les parcs, terres et domaines qui en dépendent, sous le titre de principauté d'Eckmühl, en ordonnant toutefois que des lettres-patentes définitives, rédigées dans les formes consacrées par nos statuts impériaux du ler mars 1809, fussent substituées à nosdites lettres-patentes provisoires, et en chargeant notre cousin le prince Archi-Cbancelier de l'Empire, notre Procureur général et notre Conseil du Sceau des titres de donner à nos intentions le développement nécessaire.
» À ces fins, notre cousin le duc d’Auerstaëdt, désirant obtenir les lettres-patentes définitives, s’est retiré par devant notre cousin le prince Archi Chancelier de l'Empire, lequel a fait examiner cette demande en sa présence par notre Conseil du Sceau des titres.
» Et sur la présentation qui nous a été faite par notre cousin le prince Archi-Chancelier de l’Empire, de la délibération de ce conseil et des conclusions de notre Procureur général, nous avons par ces présentes, signées de notre main, conféré et conférons à notre cher et bien amé cousin Louis-Nicolas Davoust, duc d’Auërstaedt, maréchal de notre Empire, l'un des colonels-généraux de notre garde, Grand- Aigle et Chef de la sixième cohorte de la Légion d'honneur, Chevalier de l'Ordre royal de la Couronne de Fer, Grand- Croix de l'Ordre de Saint-Henri de Saxe et de celui du Christ du Brésil, né à Annoux, département de l'Yonne, le 17 mai 1770, le titre de Prince d'Eckmühl. Nous attachons à toujours à ce titre le château de Brühl, avec les parcs, terres et domaines qui en dépendent, ainsi que tous les autres biens qu’il Nous plaira d’y ajouter pour donner à ce domaine une étendue de territoire convenable : tel que le
tout sera plus amplement désigné et détaillé dans les lettres d'investiture qui seront délivrées à l’impétrant par notre cousin le prince Archi-Chancelier de l’Empire, après qu’il les aura fait dresser en sa présence par notre conseil du Sceau des titres. Tous lesquels biens nous érigeons en principauté sous le titre de principauté d’'Eckmühl, pour ladite principauté être possédée en toute propriété comme fief immédiat de notre couronne par notre cousin le duc d’Auërstaedt, et par ceux appelés à le recueillir après lui. Voulons que le titre de prince d'Echmühl et les biens qui y sont attachés soient transmis à la descendance masculine, naturelle, légitime ou adoptive de notre cousin le due d’Auërstaedt, par ordre de primogéniture et qu’en cas d'extinction de ladite descendance, ce que Dieu ne veuille, les biens composant ladite principauté d'Eckmühl fassent retour à nous et à nos successeurs. Voulons et ordonnons que ladite principauté d'Eckmuhl ne puisse à l’avenir être réunie sur la même tête au titre de duc d’Auérstaedt et aux biens qui en composent la dotation si ce n’est toutefois dans le cas où il n’existerait qu'un seul héritier mâle de la descendance directe, légitime et masculine de notre cher et bien amé cousin le duc d’Auëérstaedt; à cet effet, et dans le cas où il y aurait plusieurs héritiers mâles, Voulons que le fils aîné recueille après le décès du titulaire le titre de prince d'Eckmühl, avec l'entière possession de ladite principauté, pour le transmettre à sa descendance masculine, naturelle, légitime ou adoptive par ordre de primogéniture, et que le fils puiné recueille le titre de duc d’Auerstaedt, avec les biens et revenus qui en dépendent pour être possédés par lui et transmis dans le même ordre et de la même manière. Nous imposons au prince d'Eckmühl l'obligation d’avoir un palais situé dans notre bonne ville de Paris et dont la valeur ne pourra être moindre de celle
bg pe
de deux années du revenu de ladite principauté. Et advenant le cas où le titre de prince d’Eckmübhl et de duc d'Auërstaedt avec les biens qui en dépendent seraient divisés et reposeraient sur deux têtes différentes, en vertu de notre disposition précédente, nous imposons à chacun des deux titulaires l'obligation d’avoir dans notre bonne ville de Paris un palais d'une valeur égale à deux années du revenu de la dotation de son titre. Voulons et ordonnons pareillement que le château de Brübhl, soit, par le propriétaire, mis dans l’espace de cinq années en état d'être habité.
» Autorisons notre cher et bien amé cousin le duc d’Auërstäedt, maréchal de notre Empire, à se dire et qualifier prince d’Eckmühl en tous actes et contrats, tant en jugement que dehors; voulons qu'il soit reconnu partout en ladite qualité; qu’il jouisse des honneurs attachés à ces titres après qu'il aura prêté en nos mains le serment de l’article 37 de notre second statut du ler mars 1808. Entendant toutefois que le titre de prince d’'Eckmühl ne donne au titulaire de la principauté, dans notre cour, dans nos états et ailleurs, aucuns autres droits et prérogatives que ceux dont jouissent les ducs de notre Empire, avec lesquels il prendra rang suivant la date de l'érection dudit titre.
» Permettons à notre cousin le prince d'Eckmühl de porter en tous lieux les armoiries et écussons tels que nous lui avons concédés en qualité de duc d’Auerstaëdt par nos lettres-patentes données à Bayonne, le 2 juillet 1808, lesquelles armoiries figurées aux présentes sont « d’or à » deux lions léopardés rampant de gueules, chef des ducs » de notre Empire brochant sur le tout, et pour livrées les » couleurs de l’écu. » Néanmoins, dans le cas où les titres de prince d'Eckmül et de duc d’Auërstaedt reposeraient sur deux têtes différentes, voulons que le duc d’Auërstaedt