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soit tenu do distinguer ses armoiries de celles du prince d’'Eckmübhl, par une brisure, ainsi qu’il sera déterminé le cas arrivant, par notre conseil du Sceau des titres.

» Chargeons notre cousin, le prince Archi-Chancelier de l'Empire, de donner communication des présentes au Sénat et de les faire transcrire sur ses registres; enjoignons à notre Grand Juge, Ministre de la Justice, d’en surveiller l'insertion au Bulletin des Lois, mandons à nos procureurs généraux près nos Cours c’appel, à nos procureurs impériaux sur les lieux, de faire publier et enregistrer les présentes à la Cour d'appel et au domicile de l’impétrant et partout où besoin sera.

» Car tel est notre bon plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre cousin le prince Archi- Chancelier de l’Empire y à fait apposer par nos ordres notre grand sceau en présence du conseil du Sceau des titres.

» Donné à Paris, le 28 du mois de novembre de l’an de

gràäce 1809. ï | » NAPOLEON. »

Gollation d'un titre de Due de l’Empire

(Le maréchal Bessières, duc d’Istrie)

« Nous, par la grâce de Dieu, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de ia Confédération du Rhin.

» À tous, présents et à venir, salut.

» Les services signalés rendus à l'Etat et à nous par notre cher et bien amé cousin le maréchal d’Empire Bessières, ayant fixé sur lui notre estime et notre bienveillance particulière, nous avons résolu de récompenser le zèle et la fidélité don! il nous à donné des preuves constantes. Dans cette vue, nous avons, par notre décret

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du 19 mars I80S, nommé notre cher et bien amé cousin le maréchal d'Empire Bessières, l’un des dues de notre Empire, sous le titre de due d'Istrie. En conséquence, et en vertu de notre décret, notre cousin le maréchal d'Empire Bessières s'étant retiré par devant notre cousin le prince Archi-Chancelier de l'Empire, à l'effet d'obtenir de notre grâce les lettres-patentes qui lui sont nécessaires pour jouir de son titre, nous avons par ces présentes, signées de notre main, conféré et conférons à notre cher et bien amé cousin le maréchal d'Empire Jean-Baptiste Bessières, colonel-général commandant la cavalerie de notre garde, grand-aigle de la Légion d'honneur, commandeur de l’ordre royal de la Couronne de fer, grand-croix des ordres du Christ du Brésil, de Saint-Henri de Saxe et de l’Aigle d'Or de Wurtemberg, né à Pressac, département du Lot, le G août 1768, le titre de duc d'Istrie. Voulons que ce titre et les biens qui y sont attachés soient transmissibles à sa descendance directe, légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture ; lesdits biens se trouvant désignés dans l'acte de constitution à faire, de notre autorité, par notre cousin le prince Archi- Chancelier de l’Empire, en présence du conseil du Sceau des Litres, dans lequel acte seront énoncées les conditions sous lesquelles jouiront desdits biens notre cher et bien amé cousin le maréchal d'Empire Bessières et ceux de ses descendants appelés par lui à les recueillir ainsi que le titre auquel ils sont attachés.

> Autorisons notre cher et bien amé cousin le maréchal d'Empire Bessières à se dire et qualifier duc d’Istrie en tous actes et contrats, tant en jugement que dehors ; voulons qu'il soil reconnu partout en ladite qualité ; qu'il jouisse des honneurs attachés à ce titre. après qu'il aura prêté entre nos mains le serment prescrit par l’article 37