ARTICLE QUATRE

» Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent décret. ; » NAPOLEON.

» Par l'Empereur.

» Le Ministre secrétaire d'État, » Hugues-B. MARET.

» Le Uomte de l'Empire, Ministre des Finances, > GAUDIN. »

Procès-verbal de la composition d'un lot de deux mille D CT au NM ne: 000

« Au nom de Sa Majesté Napoléon I+,

» Empereur des français, roi d'Italie,

» Protecteur de la Confédération du Rhin,

» Nous soussigné, Gabriel Raymond Ginoux, directeur de

l'Enregistrement et des Domaines de France, commissaire délégué pour l'exécution dans le royaume de Westphalie des décrets impériaux des 4 août 1807 et 17 mars 1808, le premier ordonnant la saisie et la prise de possession des domaines existants dans ledit royaume provenant soit du prince, soit des États, soit des provinces; et le second la composition des différents lots pour former les donations en revenus de ces mêmes domaines, réglés par Sa Majesté; avons procédé à la composition d’un lot de domaines produisant un revenu de la somme de 2.000 francs, libre de toutes charges et hypothèques, autre que la contribution ordinaire, de la manière suivante :

» Biens devant composer le lot de deux mille francs, CPR TR RS MS PS AR NE Eee à CUIR

ARTICLE PREMIER

» Biens dépendant du domaine de la Rhentmeisterey de Marbourg, provenant du prince de Hesse-Cassel, situé commue, canton et district de Marbourg, département de la Verra.

$ ler. Revenus corporels.

» 6 arpents de terres labourables, situés à Kleinseckheim, afflermés à Emmeric Schweinhirt, dudit lieu, par bail passé devant la Chambre des domaines, à Cassel, en mars 1807, pour 6 ans expirant à Saint-Pierre 1813, moyennant un fermage annuel de 1 maltre 8 metz de seigle et 6 metz d'avoine et 40 œufs évalués à 16 écus, 26 gros, 6 pfennigs.

» Payables à Saint-Pierre et faisant, à 3 francs 88 centime 1/2 l'écu, 65 francs 38 centimes, ci. . . . . 65 38

» 3 arpents de terre à Kleinseckleim, affermés

A reporter. . . 65 38