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mément au décret du 12 juillet 1812, constatant que les immenbles ofierts en garantie sont d’un revenu net de 12.250 francs et d'une valeur vénale de 394.667 francs 75 centimes; vu l’état détaillé contenant la désignation de chaque parcelle ou pièces composant les immeubles offerts en remploi; vu les avis émis par les directeurs généraux des administrations des domaines et des forêts; — Considérant que les immeubles offerts par Monsieur le comte D. . sont d’une valeur supérieure à ceux qu'il avait reçus en dotation dans ie département du Nord; sur le rapport de notre ministère-secrétaire d'État au département des Finances, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

» Les métairies dites du Château M...et le bois de J... dépendant de la terre de M... et offerts par Monsieur le comte D...,en remploi du prix de vente des biens composant le majorat qu’il possédait dans le département du Nord, sont acceptés.

» Le procès-verbal d'estimation des experts du 10 novembre 1842, contenant la désignation, la contenance et les abornements des biens donnés en remploi, demeurera annexé à la présente ordonnance ainsi que l’état détaillé contenant la désignation de chacune des parcelles qui composent ces immeubles.