ÉRECTION DES GRANDS FIEFS
C'est dans un décret du même jour que celui relatif à sa famille, soit du 30 mars 1806, que les premiers grands fiefs, les premiers royaumes vassaux, sont établis. On était au lendemain du traité de Presbourg (25 décembre 1805), résultat de la victoire d’Austerlitz (2 décembre 1805), traité qui mettait de nombreux territoires à la disposition de l'Empereur et lui permettait de joindre la totalité des Etats Vénitiens à son jeune royaume d'Italie, comme aussi des biens nombreux à la disposition du domaine extraordipaire.
Sous l’articlé 3 du statut, l'Empereur déclare, avec la plus grande netteté, le rétablissement des fiefs, mais il les rétablit à l'étranger, où ils ont toujours existé, et il ne bat pas en brèche ouvertement les résultats de la Révolution qui les avait abolis.
« ... Nous avons érigé et érigeons en duchés, grands fiefs de notre empire, les provinces ci-après désignées : lo la Dalmatie; 2° l’Istrie; 3° le Frioul; 4° Cadore; 5° Bellune; Go (‘onegliano; 7° Trévise; & Feltri (ou Feltre) ; % Bassano; 10° Vicence; 11e Padoue; 12 Rovigo. »
L'investiture de ces fiefs n’était pas donnée de suite, elle le fut plus tard, sauf toutefois pour le royaume de Naples
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et de Sicile, les duchés de Clèves et de Berg, la principauté de Guastalla et celles de Neufchâtelet Vallengin, en Suisse, qui furent concédés pendant ce même mois de mars 1806.
L'Empereur par le décret du 30 mars entendait que ces fiefs fussent transmis héréditairement, par ordre de primogéniture, aux descendants mâles, légitimes et naturels de ceux en faveur de qui il en disposerait; on remarque dès maintenant qu'il excluait les enfants adoptifs, alors que plus tard, lors de la concession des majorats proprio motu, il admettait que le droit de retour à l'Etat serait arrêté par une descendance masculine purement adoptive. Ji ne voulait pas que pour les grands fiefs une adoption put placer dans une famille quelconque, étrangère peutêtre, un fief ou un royaume d’une grande importance.
Il déclare dès alors qu’en cas d'extinction de la descendance de ceux qui en seraient investis, ces fiefs seraient reversibles à la couronne, pour en être disposé par l’Empereur ou ses successeurs.
On s’est demandé quels droits pouvaient avoir les grands feudataires investis d'un tel fief. Ces droits étaient de pures préséances; mais cependant les rois vassaux de Naples, les princes de Lucques et Guastalla, le prince de Neufchatel furent de véritables souverains.
En ce qui concerne les ressources des grands feudataires, l'Empereur décide que le quinzième du revenu que son royaume d'Italie retirera des provinces inféodées sera attaché aux fiefs. Il se réserve en outre pour le même motif et dans le même but 30 millions sur les domaines nationaux de son royaume d'Italie, situés dans ces provinces.
Il statue que des inscriptions seront créées sur le mont Napoléon ou mont de Milan, à concurrence de 1 million 200.000 francs de rentes annuelles, monnaie de France, en
faveur des généraux, officiers et soldats de son armée, pour être possédés par ceux de ces généraux, officiers et soldats qui seront désignés. Mais il leur impose dès à présent et avant la concession cette condition de ne pouvoir avant l'expiration de dix années vendre ou aliéner ces rentes sans son autorisation.
Il ne créait pas encore une obligation de remploi, idée qui se fera jour quelques années après; mais il craignait que ses feudataires ne se ruinassenut et il entendait que leurs ressources destinées à soutenir leur rang subsistassent intégrales.
Enfin, il décide que l'héritier du royaume d'Italie portera le titre de prince de Venise. On sait que ce titre fut porté par le fils adoptif de Napoléon, Eugène de Beauharnaïis, vice-roi d Italie, désigné par l'Empereur à lui succéder dans ce royaume.
La première création, en date, d’un royaume vassal fut celle du royaume de Naples et de Sicile, ... « tombé en notre pouvoir par droit de conquête et faisant partie d’ailleurs du Grand Empire. »
Le décret du 30 mars 1806 en investit le frère de l'Empereur, Joseph-Napoléon, Grand Electeur de France, qui devait quelques années plus tard être transféré par l'Empereur au royaume d'Espagne et remplacé par le prince Joachim Murat, beau-frère de Napoléon.
Ainsi l'Empereur en usait avec les rois comme avec des préfets et les imposait à ses peuples.
Il décide que la couronne de Naples sera héréditaire, par ordre de primogéniture, en ligne directe, légitime et naturelle. Et en cas d’extinction de la descendance du roi Joseph, il décide que son autre frère Louis, ses enfants et descendants, recueilleront la couronne.
Mais il se réserve le droit personnel, si son frère Joseph
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venait à mourir de son vivant, sans laisser d'enfants mâles, légitimes et naturels, de désigner pour succéder à ladite couronne, un prince de sa maison, ou même d’y appeler un enfant adoptif.
« ... Selon, ajoute-t-il, que nous le jugerons convenable pour l'intérêt de nos peuples et pour l’avantage du grand système que la Providence nous a destiné à fonder... »
Par la même décision l'Empereur réserve dans le royaume de Naples et de Sicile six autres grands fiefs de l'Empire, avec le titre de duchés et les mêmes avantages et prérogatives que ceux qui sont institués dans les provinces vénitiennes, réunies à la couronne d'Italie. [1 pourra seul disposer de ces fiefs, dont les détails de formation sont remis aux soins du roi Joseph. Ces fiefs. avec ceux du royaume d'Italie, forment à ce moment un total de 18.
Ce seront notamment ceux de Tarente, de Ponte-Corvo, de Gaëte et d’Otrante.
Comme lors de la constitution du royaume d'Italie, l’'Empereur se réserve sur le royaume de Naples la disposition d’un million de rentes pour être distribuées aux généraux, officiers et soldats de son arméeet, comme dans le royaume d'Italie, il interdit aux donataires à venir la disposition de ces dons avant dix ans sans son autorisation.
Et pour bien marquer la vassalité du jeune royaume, l'Empereur déclare que le Roi sera à perpétuité Grand Electeur de France, se réservant également de créer la dignité de Prince Vice-Grand Electeur; et que ce roi conservera son titre de prince français et ses droits à succéder à l'Empire.
Le 15 mars 1806, l'Empereur, par son décret, investit son beau-frère, le prince Joachim, des grands duchés de Clèves et de Berg, provenant des roi de Prusse et de l’Electeur de Bavière.
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Il transfère ces duchés avec tous les droits, titres et prérogatives, dont jouissaient les rois de Prusse et de Bavière, c’est-à-dire avec tous les droits féodaux et autres, dont un soldat de la République devait être fort étonné d’être investi.
La dévolution des duchés de Clèves et de Berg est ainsi constituée : à défaut de descendance masculine, les duchés font retour à l'Empereur et à sa descendance: à défaut de celle-ci, à la descendance de Joseph et à défaut de descendance du roi Joseph à celle de Louis.
Le prince héritier portera le titre de duc de Clèves.
La dignité de Grand Amiral de France est attachée pour toujours à la descendance du duc de Clèves et de Berg, indépendamment de celle de Prince Vice-Grand Amiral que l'Empereur pourra créer.
Le décret se termine par des considérations qui méritent d’être relatées :
« ... Ayant été, dit l'Empereur, principalement déterminé dans le choix que nous avons fait du prince Joachim, notre beau-frère, par la connaissance parfaite que nous - avons de ses qualités éminentes et la certitude des avantages qui doivent en résulter pour les habitants des duchés de Berg et de Clèves, nous avons la ferme espérance que, continuant de mériter, par leur fidélité et leur dévouement, la réputation qu’ils se sont acquise sous leurs anciens princes, ils se montreront dignes de toute l'affection de leur nouveau souverain, et par là, de notre bienveillance et protections impériales... »
Le même jour, il nomme sa sœur, Pauline Borghèse, princesse et duchesse de Guastalla. Il confère à son beaufrère, mari de la princesse Pauline, le titre de prince et de duc de Guastalla. Il décide que la principauté sera transmise héréditairement à la postérité masculine de sa sœur.
Toutefois, le prince Borghèse, pendant sa vie, s’il survivait à sa femme, morte sans héritier mâle, devait jouir personnellement de la principauté.
À défaut de descendance mâle, la principäuté faisait retour à l’Empire et l'Empereur se réservait d’en disposer à son gré.
Le décret du 30 mars 1806 crée le dix-neuvième grand fief de l'Empire, celui de Massa et de Carrara, dont devait être investi plus tard Regnier, grand juge de l’Empire. L'Empereur décide que le quinzième du revenu que le prince de Lucques retirera du pays de Massa et de Carrara sera attaché audit fief. Il se réserve encore, comme précédemment, la disposition de 4 millions de francs de domaines situés tant dans les pays de Massa et de Carrara et de la Garfagnana que dans la principauté de Lucques, et il stipule que des inscriptions seront créées sur le livre de la Dette publique de la principauté de Lucques jusqu’à concurrence de 200,000 francs de rentes annuelles, monnaie de France, en faveur des généraux, officiers et soldats qui ont rendu le plus de ser vices à la Patrie ... « et à notre couronne... », leur imposant dès alors la condition expresse de ne pouvoir aliéner sans l’autorisation impériale les biens et rentes avant dix années.
Le premier grand feudataire, ne faisant pas partie de la famille de l'Empereur, à été le maréchal Alexandre Berthier, devenu prince de Neufchâtel, sous le nom d'Alexandre Ier,
Le décret d’investiture de la principauté débute ainsi :
. € Voulant donner à notre cousin le maréchal Berthier, notre Grand Veneur et notre Ministre de la Guerre, un témoignage de notre bienveillance pour l'attachement qu’il nous à montré et la fidélité st le talent avec lesquels il nous à constamment servi, Nous avons résolu de lui
