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transmettre, comme en effet Nous lui transférons par les présentes, la principauté de Neufchâtel, avec le titre de prince et duc de Neufchâtel, pour la posséder en toute propriété et souveraineté, telle qu’elle Nous à été cédée par Sa . Majesté le roi de Prusse... »

Puis l'Empereur indique que la souveraineté sera transmise à la descendance masculine, légitime et naturelle du prince, avec retour à l'Empereur, en cas d'extinction de cette descendance.

Il est imposé au nouveau prince, toujours pour montrer sa vassilité, qu’il prêtera en sa qualité de prince et de duc de Neufchâtel le serment de servir l'Empereur en bon et loyal sujet. Ce nouveau souverain était donc un sujet, il ne perdait pas sa qualité de Français et la foi ethommage dus par le vassal de l’ancienne féodalité était remplacé par un serment. |

Ce serment devait être prêté à chaque vacance par les descendants du prince, car, dit Napoléon Ier « ... Nous ne doutons pas qu'ils n’héritent de ses sentiments pour Nous, et qu'ils ne nous portent ainsi qu'à nos successeurs le même attachement et la même fidélité. »

Suit un appel aux habitants de la principauté :

.. «Nos peuples de Neufchâtel mériteront par leur obéissance envers leur nouveau souverain la protection spéciale qu'il est dans notre intention de leur accorder constamment. »

Les 21e, 22e et 23 grands fiefs sont créés dans les états de Parme et de Plaisance, pour être ultérieurement donnés (décrets du 30 mars 1806). La dévolution des 21e, 22° et 23° grands fiefs est la même que celle des autres fiefs. L'Empereur décide que les biens nationaux qui existent dans les Etats de Parme et de Plaisance seront réservés, tant pour être affectés auxdits duchés que pour en être disposé en

faveur de ses généraux, officiers et soldats, qui ne pourront les aliéer qu'après un nombre d'années déterminé.

L'organisation administrative des Etats de Parme, Plaisance et Guastalla est établie par un décret du 2 thermidor, an XIII.

Ainsi l'Empereur, décotpait de son épée, l’Europe conquise, en tranches, qu’il distribuait à ses fidèles.

L'œuvre se complète peu à peu dans sa pensée, mais n'arrive pas du premier jet à sa forme définitive. Jusqu’alors, l'Empereur défend d’aliéner avant dix ans ce qu’il à donné; nous verrons qu'en 1808, il interdira totalement l’aliénation, à moins qu’elle ne soit suivie d’un remploi accepté par lui.

L'idée de remploi,remplaçant celle d'interdiction d’aliéner, se fait cependant jour pendant la même année de 1806. C'est à l’occasion de la principauté de Guastalla, que trois mois auparavant il avait conféré à sa sœur, la princesse Pauline.

C'est dans le sénatus-consulte du 14 août 1806 que cette idée de remploi apparait.

La principauté de Guastalla avait été cédée au jeune Royaume d'Italie.

Le Sénat conservateur, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Etat et le rapport de la commission speciale, décide qu'il sera acquis, du produit de la cession et en remplacement des biens cédés, d’autres biens situés dans le territoire de l’Empire Français.

Ces biens ainsi acquis en remploi devaient être possédés par la princesse Pauline et le prince Borghèse, son mari, dans les mêmes conditions que la principauté elle-même, quant à l’hérédité et à la reversibilité.

Et cette mesure est étendue par ce sénatus-consulte à tous les autres grands fiefs.

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« Dans le cas où Sa Majesté viendrait à autoriser l'échange ou l’aliénation des biens composant la dotation des duchés relevant de l'Empire Français, érigés par les actes du même jour, 30 mars dernier, ou de la dotation de tous nouveaux duchés ou autres titres que Sa Majesté pourra ériger à l'avenir, il sera acquis des biens en remplacement sur le territoire de l’Empire Français, avec le prix de ces aliénations.

. « Les biens pris en échange ou acquis seront possédés quant à l’hérédité et à la réversibilité, quittes de toutes charges, conformément aux actes de création desdits duchés ou autres titres, et aux charges ei conditions y énoncées ... »

Ce sénatus-consulte est veritablement remarquable dans l'Histoire de la Noblesse de l’Empire. Après avoir établi le principe du remploi en cas d’aliénation des biens donnés par l'Empereur, remplaçant l'interdiction d’aliéner avant un certain laps de temps, le sénatus-consulte crée une institution digne d’étude, le majorat volontaire, ou sur

demande, que l’on peut opposer à la dotation impériale ou majorat de propre mouvement.

L'Empereur, imitant ce qui existait dans certains pays, en Espagne, en ftalie, en Pologne, dans les Provinces Baltiques, où un chef de famille noble retranche de son patrimoine un bien considérable, pour en constituer un majorat, rehausser l'éclat de sa maison, au détriment des puinés et à l'avantage d’un seul fils, à chaque génération, l'Empereur décide que :

. « Quand sa Majesté le jugera convenable, soit pour récompenser de grands services, soit pour exécuter une utile émulation, soit pour concourir à l’éclat du trône, elle pourra autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres pour former la dotation d’un titre héréditaire

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que Sa Majesté érigerait en sa faveur, reversible à son fils aîné, né ou à naître, et à ses descendants en ligne directe, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture ... »

Nous devrons étudier la nature des majorats proprio motu et des majorats volontaires, si intimement liés à 1a Noblesse Impériale, et ce, au point que certains titres restaient purement viagers, sans la constitution du majorat.

Dans son sénatus-consulte du 14 août 1806, le Sénat se hâte d'ajouter, peut-être pour rassurer l'opinion publique et empêcher les réflexions de ceux qui avaient pu connaître la féodalité et les droits féodaux, que ... « les propriétés ainsi possédées sur le territoire français n’auront et ne conféreront aucun droit ou privilège relativement aux autres sujets français de Sa Majesté et à leurs propriétés ... » |

Quant aux propriétés situées à l'étranger et possédées à titre de majorat, les privilèges y attachés pouvaient, dans ces pays qui n'avaient pas fvu 1789, être contraires au Code Civil et comporter des droits incompatibles avec la Révolution.

Puis, avant l’organisation complète du système, réalisée en 1808, l'Empereur confère au maréchal Lefebvre le duché de Dantzick.

Les lettres-patentes qui vont être rappelées, données avant les statuts de 1808, sont d’une rédaction différente de celles postérieures à ces statuts. Elles ne contiennent aucune collation d’armoiries et de livrées, à ce titre elles méritent d'être rappelées spécialement.

L'Empereur expose ses intentions dans un message au Sénat, à la date du 28 mai 1807.

. « Par nos décrets du 30 mars 1806, nous avons institué des duchés pour récompenser les grands services civils et militaires qui nous ont été et nous serons rendus,

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et pour donner des appuis à notre trône et environner notre couronne d’un nouvel éclat.

» C’est à nous à songer à assurer l'Etat et la fortune des familles qui se dévouent entièrement à notre service, et “qui sacrifient constamment leurs intérêts aux nôtres. Les honneurs permanents, la fortune légitime, honorable et glorieuse que nous voulons donner à ceux qui rous rendent des services éminents, soit dans la carrière civile, soit dans la carrière militaire, contrasteront avec la fortune illégitime, cachée, honteuse, de ceux qui, dans l’exercice de leurs, fonctions ne chercheraient que leur intérêt au lieu d'avoir en vue celui de nos peuples et le bien de notre service.

» Sans doute, la conscience d’avoir fait son devoir et les biens attachés à notre estime suffisent pour retenir un bon Français dans la ligne de l'honneur ; maïs l’Or dre de notre Société est ainsiconstitué, qu’à des distinctions apparentes, à une grande fortune sont attachés une considération et un éclat dont nous voulons que soient environnés ceux de nos sujets, grands par leurs talents, par leurs services et par leur cara£tère, ce premier don de l'homme ...

» Celui qui nous à le plus secondé dans cette première journée de notre règne, et qui, après avoir rendu des services dans toutes les circonstances de sa carrière militaire, vient d’attacher son nom à un siège mémorable, où il a déployé des talents et un brillant courage, nous à paru mériter une éclatante distinction. Nous avons voulu aussi consacrer une époque si honorable pour nos armes, et par les lettres-patentes dont nous chargeons notre cousin l'Archi-Chancelier de vous donner communication, nous avons créé notre cousin le maréchal et sénateur Lefebvre, duc de Dantzick.

. » Que ce titre porté par ses descendants leur retrace

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les vertus de leur père, et qu'eux mêmes ils s’en reconnaissent indignes, s'ils préféraient jamais uno lâche repos et l’oisiveté de la grande ville aux périls et à la noble poussière des camps, si jamais leurs premiers sentiments cessaient d’être pour la patrie et pour nous.

. » Qu’aucun d’eux ne termine sa carrière sans avoir versé son sang pour la gloire et l'honneur de notre belle France; que dans le nom qu’ils portent, ils ne voient jamais un privilège, mais des devoirs envers nos peuples etenvers Nous, à ces conditions, notre protection et celle de nos successeurs les distinguera dans tous les temps.

. » Sénateurs ! nous éprouvons un sentiment de satisfaction en pensant que les premières lettres-patentes qui, en conséquence du sénatus-consulte du 14 août 1806, doivent être inscrites sur vos registres consacrent les services de votre Prêteur ... »

Ce message est, comme les lettres-patentes qui vont suivre, datées du 28 mai 1807, du camp impérial de Finckenstein, quelques jours avant Iéna.

Le texte des lettres-patentes débute ainsi:

« ... Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République ... Empereur des Français ... »

Souvenir de l’antiquité romaine où l'Empereur existe en même temps que la République, et chose à remarquer, que cet Empereur de la République conférant des titres nobiliaires, titres qui avaient jusqu'alors apparu seulement dans un Etat monarchique ...

Une remarque bien suggestive est encore à faire dans ces lettres-patentes ; l'Empereur y fait dater son règne du 18 brumaire !

. € Voulant, dit l'Empereur, donner à notre cousin le maréchal et sénateur Lefebvre un témoignage de notre bienveillance pour l'attachement et la fidélité qu’il nous a

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toujours montrés, et reconnaître les services éminents qu’il nous à rendus le premier jour de notre règne, qu'il n’a cessé de nous rendre depuis et auxquels il vient d'ajouter encore un nouvel éclat par la prise de la ville de Dantzick ; désirant de plus consacrer par un titre spécial le souvenir de cette glorieuse et mémorable circonstance, nous avons résolu de lui conférer, et nous lui conférons par les présentes, le titre de duc de Dantzick, avec une dotation en domaines situés dans l’intérieur de nos Etats.

» Nous entendons que ledit duché de DantzickK soït possédé par notre cousin le maréchal et sénateur Lefebvre, et transmis héréditairement à ses enfants mâles, légitimes et naturels, par ordre de primogéniture, pour en jouir en toute propriété, aux charges et conditions, et avec les droits. titres honneurs et prérogatives attachés aux duchés par les constitutions de l'Empire ; nous réservant, si sa descendance masculine, légitime et naturelle venait à s’'éteindre, ce que Dieu ne veuille, de transmettre ledit duché, à notre choix et ainsi qu’il sera jugé convenable par Nous ou nos successeurs, pour le bien de nos peuples et l'intérêt de notre couronne.

» Nous ordonnons que les présentes lettres-patentes soient communiquées au Sénat pour être transcrites sur ses registres.

» Ordonnons pareillement, qu'aussitôt que la dotation définitive du duché de Dantzick aura été revêtue de notre approbation, l’état détaillé des biens dont elle se trouvera composée, soit, en exécution des ordres donnés à cet effet par Notre Ministre de la Justice, inscrit au greffe de la Cour d'appel dans le ressort de laquelle l'habitation principale du duché sera située, et que la même inscription ait lieu au bureau des hypothèques des arrondissements respectifs, afin que la condition desdits biens, résultant

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des dispositions du sénatus-consulte du 14 août 1806 soit généralement reconnue, et que personne ne puisse en prétendre cause d’ignorance.….. »

Ainsi, l'Empereur ne donnait au maréchal Lefebvre aucun immeuble, aucun bien, aucune rente situés dans la ville de Dantzick ou aux environs. Le nouveau duc se trouvait n'avoir pas une parcelle dans la ville dont il portait le ncm, pas une habitation. Ce titre de duc de Dantzick était un pur souvenir du siège, comme les généraux romains portaient, sous forme de cognomen ou d’adjectif ajouté à leur nom, un souvenir des campagnes où ils avaient été victorieux contre ‘étranger.

Cela était tellement vrai, que l’un des traités signés à Tilsitt, le 9 juillet 1807, celui avec le roi de Prusse, déclare que la ville de Dantzick, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance sous la protection des rois de Saxe et de Prusse, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle avait cessé de se gouverner ellemême.

Les lettres-patentes ne créaient encore au profit du nouveau duc ni armoiries ni livrées L'œuvre de l’'Empereur devait peu à peu se compléter.

Deux années s’écoulèrent. Ce n’est qu’en 1808 que fut organisée complètement la noblesse impériale. Aux lauriers d’Austerlitz, étaient venus se joindre ceux d’Iéna et d'Auerstaëdt. Le traité de Tilsitt avait mis à la disposition de l'Empereur d’autres territoires, d’autres domaines, d’autres biens mobiliers. Arrivé au faîte de la puissance et de la gloire, l'Empereur pouvait réaliser ses desseins longtemps caressés d'établir une nouvelle noblesse, puisque l'ancienne paraissaient irréconciliable.

L'Empereur ne devait rencontrer aucune opposition,

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aucune réflexion de l’opinion ou il ne devait tenir aucun compte de celles qui se produiraient.

Les mémoires du temps rapportent que le jour où fut apporté au Conseil d'Etat le décret du rétablissement de la noblesse, on fit retirer les auditeurs. Quand la lecture du décret fut achevé, tout le monde garda un profond silence. Le conseiller d'État Réal, pressé de donner son opinion, le fit en ces termes :

«.… Sire, vous vous rappelez qu’en m'opposant à ce que vous prissiez le titre impérial, j'en voyais les fautes. Aujourd’hui, vous rétablissez la noblesse. Demain vous reviendrez aux institutions gothiques abolies et devenues odieuses... »

C'était là l’opinion de bien des Français.

Napoléon passa outre. Il avait estimé que cette création était un élément d'éclat de son trône, un élément d’émulation de ses sujets. Les anciens partis toujours hostiles, n’avaient pas su désarmer, les anciennes familles, force du pays, n'avaient pas compris qu'elles devaient se rapprocher. L'Empereur allait se passer d'elles, les rejeter dans l'oubli et rétablir la nouvelle société sous une forme semblable à l’ancienne.