CHAPITRE Il

Portée d'application de la règle À PERSONA HEREDIS

42. Après avoir, dans un premier chapitre, justifié rationnellement cette règle, il nous faut délimiter son champ d'application. Quelle est, en matière de stipulation, l'étendue de son domaine? S’applique-t-elle aux contrats de bonne foi comme aux contrats de droit strict? Telles sont les questions qu’il nous faut résoudre.

PARAGRAPHE I

Etendue de la règle a persona heredis en matière de stipulation.

Æ3. 19 — STIPULATION sois heredibus. — Si nous stipulons solis heredibus, le contrat, nous dit Gaius (1), est assurément nul. C’est la première application de notre règle. Sans doute nous pouvons, en faisant naître

(1) Gaius, Comm. 3, Par. 100,

immédiatement sur notre tête l'obligation manifester l'intention d’en renvoyer l'exécution à une époque postérieure à notre mort, mais cette intention ne sera prise en considération dans les contrats de droit strict qu’au- -lant qu’elle résultera des termes mêmes de la convention.

Quand nous stipulons sois heredibus, rien ne démontre que nous ayions l'intention de retarder seulement Pexécution de l'obligation. La seule chose qui ressorte des verba, c'est que le bénéfice de la stipulation est réservé à nos héritiers. Dès lors, en lannulant, on ne fait qu'appliquer la règle a persona heredis.

ÆÆ. % — STIPULATION posé Mmorlem. — Pour la même raison, les jurisconsultes déclaraient nulle la stipulation post mortem stipulantis vel promittentis (1).

Cette solution soulève une très grave objection. Les stipulations post mortem ne sont autre chose que des contrats affectés d’un terme incertain. Or, en Droit romain, le terme avait pour effet de retarder, non la naissance du droit, mais son exigibilité (2). Z4 autem quod in diem stipulamur Statim quidem debetur, nous dit Justinien. Dès lors, quand nous stipulons pour après notre mort, l'obligation prend immédiatement naissance sur notre tête; seule son exécution est différée. Ce résultat n’a rien de contraire à la règle

(1) Gaius. 8, 100.

(2) Loi 46 pr. Dig. de verb, oblig, 45, 1. — Loi 213, pr. Dig. de verb. signif. 50, 16, — Instit, 3, 15, Par, 2,

a persona heredis. La stipulation, dès lors, devrait être valable.

45. Si l’on nous oppose que la stipulation est un contrat dont les termes doivent être interprétés strictement, et que rien n’indique, de la part des parties, l’intention de renvoyer après leur mort l'exécution seule de l'obligation, non sa naissance, nous répondrons que ce n’est pas chercher en dehors des verba cette intention que d'interpréter le contrat conformément aux principes du droit. Nous sommes en présence, non plus d'une stipulation faite au profit des héritiers, mais d’un contrat à terme; quel que soit ce terme, fût-il la mort des parties, il ne peut produire qu’un seul effet, retarder l’exigibilité du droit, non Sa naissance. L'obligation existant du jour même où la stipulation est intervenue, faisant impression sur la tête des contractants avant d'être exécutée dans la personne de leurs héritiers, le contrat devrait être déclaré valable.

Æ46. L’objection est embarrassante et nous la croyons exacte. Pour nous, la stipulation post mortem n'eût pas dû, juridiquement, être frappée de nullité par application de la règle a persona heredis. Si les Romains en ont autrement décidé, c'est qu'ils avaient, à notre avis, sur la naissance de l'obligation des idées absolument différentes des nôtres. Pour qu’à leurs yeux l'obligation pût être considérée comme ayant pris naissance, il fallait qu'elle fût susceptible de produire son effet utile dans la personne des parties contractantes. Un individu n’était créancier ou débiteur qu'autant qu'il

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pouvait lui-même invoquer son droit où se voir opposer son obligation. Les Romains avaient, croyons-nous, confondu deux choses bien différentes : l'obligation et l’action quelle engendre, le droit sanctionnateur et le droit sanelionn*. Pour que l'obligation fût née, la condition nécessaire et suffisante était que l’action pût être intentée.

Partant de cette idée, nous justifierons facilement la nullité des stipulations conçues post mortem. Des termes mêmes d’un semblable contrat il résulte, en effet, que jamais l’action ne pourra être intentée pr une des parties contre l’autre. L'obligation n’est donc pas née en leur personne. Dès lors, en vertu de l’adage a persona heredis, la stüipulation est nulle.

On pourrait peut-être nous objecter que cette doctrine est, de notre part, une concession fort importante au système de l’intransmissibilité des obligations, système que nous avons combattu. Vous attribuez aux Romains, nous dirait-on, cette idée que l'obligation ne prend naissance au profit où à la charge d’un individu qu'autant qu’elle est exécutée de son vivant. C'est, au fond, reconnaitre que l’obligation s’éteignait 4 Rome avec la personne qui en bénéficiait où qui en supportait la charge, qu’elle était intransmissible en un mot.

Raisonner ainsi serait nous prêter gratuitement une inexactitude. Nous n'avons pas dit en effet que, pour exister, l'obligation devait, du vivant des parties contractantes, avoir reçu son exécution, ce qui est la doc-

LAVE trine de nos adversaires; nous croyons simplement qu'aux yeux des jurisconsultes romains, la naissance de l'obligation n’était révélée que par cette circonstance que l’action pouvait être intentée. Peu importait qu’en fait l'obligation fût exécutée du vivant du créancier et du débiteur si, en droit, elle avait pu l’être.

Si donc, dans certains cas exceptionnels, et nous en trouverons bientôt des exemples en matière de mandat, l'action naissant d’un contrat affecté du terme post mortem était susceptible d’être intentée par une des parties contre l’autre, ne l’eût-elle pas été en fait, le contratn’en élait pas moins valable.

Par cela seul, en effet, que l'obligation Dur du vivant des parties, recevoir son exécution, il apparaissait qu’elles avaient voulu lui donner immédiatement naissance. On ne pouvait done plus, pour annuler le contrat, se fonder sur la règle « capite heredis.

Il devait en être de même en matière de stipulation post mortem, au cas où les parties déclaraient formellement vouloir faire naître sur leur tête l'obligation en en retardant seulement l'exécution.

Autant de solutions qui distinguent notre doctrine du système d’instransmissibilité des obligations.

"7. Il nous faut maintenant justifier l’idée que nous avons émise. Il ne suffit pas, en effet, d'établir que grâce à elle on peut rendre compte d’une solution critiquable, il faut, en outre, en démontrer l'exactitude et la faire sortir du domaine des conjectures.

Si nous interrogeons les textes, nous les voyons, à

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chaque pas, confondre comme nous l'avons annoncé le droitet sa sanction, l'obligation et l’action. Lorsque, dans son Code, Justinien déclare valables les stipulations conçues post mortem, que nous dit-il? (1) « Ab « heredibus enim incipere actiones, vel contra here- « des, veteres non concedebant, » et plus loin : « nobis « necesse est ipsam regulam tollere : ut liceat et ab « heredibus et contra heredes incipere actiones. »

Rapprochons de ce texte le paragraphe de Gaius qui mentionne notre règle (2) : «inelegans esse visum est ab heredis persona incipere obligationem. » C’est évidemment le principe même que rapporte Justinien. Qu'en conclure sinon que, pour les Romains, obligatio et actio étaient synonymes, et que le droit n'existait à leurs yeux qu'autant qu’il était susceptible d’être mis en mouvement.

Faut-ilencore d’autres preuves? Ouvrons le Digeste au titre Mandati vel contra (3). Nous y trouvons des textes qui déclarent valables certains mandats conçus post mortem mandantis. Si, comme nous le démontrerons tout à l'heure, la règle a persona heredis s'applique à ce contrat, tout mandat affecté du terme post mortem devrait être déclaré nul. Comment done expli- - quer la solution romaine? Ce ne peut être que par cette idée que les contrats exceptionnellement déclarés valables ne tombaient pas sous le coup de la règle & per-

(1) Loi un. Code. 4, 11.

(2, Gaius. 3, 100.

(3) Dig. 17, 1.

sona heredis, que l'obligation qu'ils engendraient était néedirectement en la personne des parties.

Lisons maintenant les textes : « Si je vous donne mandat de m’élever post mortem meam un tombeau, dit Ulpien (1), le contrat est valable, car vous pouvez, de mon vivant, agir contre moi-même pour obtenir une provision. » «Sije vous ai donné mandat d'affranchir après ma mort l’esclave que je vous livrais, ce mandat est valable, dit Gaius (2), car je puis me repentir et agir moi-même contre vous pour recouvrer l’esclave. »

Si le contrat n’est pas nul, en un mot, c’est que les actions qu'il engendre peuvent être, à la rigueur, intentées par les parties elles-mêmes. La règle & persona heredis est dès lors respectée. N'est-ce pas la meilleure preuve qu'aux yeux des jurisconsultes l'obligation n'existe qu'autant qu'il est possible de linvoquer par voie d'action.

Cette conception particulière de l'obligation n’a d'ailleurs rien de surprenant. Le Droit romain n'est pas. en effet, l’œuvre de théoriciens. Il ne s’est formé qu'à lalongue. Les prudents et les préteurs se proposaient de trancher des difficultés pratiques ; ils ne cherchaient pas à poser des principes. Ce que les contractants demandaient au magistrat, c'était seulement la délivrance d’une formule qui pût leur permettre d’agir. Aussi voyons-nous les textes se poser toujours la question de Savoir, non pas s’il existe entre les par-

(1) Loi 12. par. 17. Dig. Mandati vel contra. 17, 1. (2) Loi 27, par. 1er. Dig. eod. tit.

So ties une convention productive d'obligations, mais si l’une d'elles a contre l’autre une action.

Lorsqu'ils concluent à la nullité d’un contrat, les Jurisconsultes “emploient toujours la même formule : « stipulatio inuti lis est; actio non nascitur »; la stipulation est inefficace; il n’en naît point d'action. Plaçonsnous en présence d’un mandalum pecuniæ credendeæe. Je vous donne mandat de prêter à Titius. Tant que vous n'aurez pas exécuté ce mandat, le contrat n'existe pas entre nous. Il prend naissance le jour où vous réalisez le prêt. Pourquoi? C'est qu'à partir de cette époque, je suis éventuellement tenu de vous indemniser en cas de non remboursement. Vous avez contre moi l’action mandati contraria. Puisqu'il naît une action, c’est qu’il existe un contrat.

Æ8. 3 — STIPULATION pridie quan moriar vel morieris.—C'est encore à l’aide de cette idée que nous parviendrons à expliquer rationnellement la nullité dont Gaius frappe les stipulations affectées du terme pridie quan moriar vel morieris. Süpuler pour la veille de la mort du créancier ou du débiteur est vouloir une chose impossible. On ne connait, en effet, la veille de la mort qu'après la mort elle-même, à une époque où la stipulation reducitur in præterilum, où elle est à peu près semblable à celle-ci : « Promettez-vous à mon héritier, » stipulation qui, sans aucun doute, est frappée de nullité (2).

(2) Gaius. Comm. 8. Par. 100.

Que penser de ce motif? Il a suscité de très vives critiques. On à fait remarquer, en effet, que des termes mêmes de la stipulation résulte la preuve qu’elle produira son effet utile du vivant des parties. Que ce soit seulement l'exécution de l'obligation, que ce soit sa naissance elle-même qui soit retardée jusqu'au jour du terme, il est, en tout cas, certain que les contractants seront investis du droit ou tenus de l’obligation dès la veille de leur mort. Le droit et l'obligation feront impression sur leur propre tête avant de passer sur la tête de leurs héritiers. Cela suffit, dit-on, pour que l’adage #7 persona heredis soit respecté, pour qu’en conséquence la stipulation soit valable. Il importe peu que les parties aient ou non connu la naissance de l'obligation. Æ9. Que l’on ne cherche pas à justifier autrement que ne l’a fait Gaius la solution romaine. C’est en vain que certains interprètes (1) ont voulu voir dans les sti- pulations conçues pridie quam moriar vel morieris des stipulations prépostères. La stipulation prépostère est, en effet, celle aux termes de laquelle les parties sont tenues d'exécuter une obligation dont la naissance elle-même est encore incertaine. « Promettez-vous de me donner cent aujourd’hui, si telle condition se réalise demain ? »

Mais si nous nous plaçons en présence d’une stipulation affectée du terme pridie quam moriar, obligation (1) Voyez — Textes choisis sur la théorie des Obligations, par

M. Prosper Vernet, page 219. — Cours de Droit romain, par M. Demangeat. Tome ?, pages 268 et 269,

qu'elle engendre existera certainement le jour du terme, au moment même où, juridiquement, elle peut recevoir son exécution. Cette obligation devrait même, en vertu des principes, être considérée comme née dès le jour du contrat. Son existence n’est donc pas postérieure en date à son exigibilité. Des lors, dans la stipulation pridie quam moriar, il n’y a rien de prépostère. - 50. Le seulmoyen possible dejustifier la solution romaine tout en respectantle motif que nous donne Gaius, c'estdenous placer, pour voir si l’obligation à pris naissance, au même point de vue que les jurisconsultes romains. Pour eux, avons-nous dit, obligation n'existe qu'autant que l’action peut être intentée.

D'autre part, l'action ne peut être intentée que si le droit qu’elle sanctionne est certain.

Ceci posé, plaçons-nous en présence d’une stipulation affectée du terme pridie quam moriar. La veille de la mort n'étant connue d’une manière certaine que quand la mort elle-même est survenue, ce ne sera qu'après la mort que l’action du contrat pourra être intentée. Jamais, de leur vivant, les parties n'auront pu exercer cette action. L'obligation aura donc pris directement naissance sur la tête de leurs héritiers, contrairement à la règle & persona heredis.… La stipulation produit dès lors les mêmes effets qu'une stipulation faite solis heredibus. Elle doit, comme celle-ci, être déclarée nulle.

S 1. 40— STIPULATION CM Moriar où Cum morieris.

— On admettait, à l'inverse, la validité des stipulations

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affectées du terme cwm 1noriar où cum morieris. C'est qu’en effet, l'instant de la mort faitencore partie de la vie. Seul, un être vivant est susceptible de mourir. Théoriquement du moins, l'exécution de l'obligation est possible au moment suprême, et cela suffit pour qu'on doive considérer l'obligation comme née sur la tête des parties du jour même du contrat (1). Sans doute, en fait, elle ne pourra produire son effet utile qu'après leur mort, mais, en droit, son exécution se conçoit à un moment où elles ont encore une étincelle de vie. On ne peut dire, dès lors, que les contractants ont voulu la faire naîtresur la tête de leurs héritiers. Larégle a persona heredis n’est pas violée. Lastipulation doit être considérée comme valable. (2)

Tel était, malgré sa subtilité, le motif sur lequel se fondaient les jurisconsultes romains pour valider les stipulations cum moriar où cum morieris.

52. Mais cettesolution n'avait pas un caractère général. Toute une grande catégorie d'obligations, celles qui avaient pour objet un fait, et, parmi les obligations de donner, celles quiavaient pour objet la dot, ne pouvaient naître d’un contrataffecté du terme cui moriar ou cum

morieris. (3)

(1) Loi 17. Dig de condict. indebiti. 19, G.

(2) Inst. 3, 19, 15. — Le texte de Gaïus (3, par. 100) qui semble admettre une solution contraire est sans doute altéré; la preuve en résulte de nombreux textes. — Loi 45, lo et 3° Dig. de verbor. oblig. 45, | — Loi7 Dig. de rebus auctoritale judicis poss dendis, 42, 5. — Gaïus, comm, 2, par. 232. — C'est, du reste, l'opinion unanimement admise aujourd'hui.

(3) Loi 46. Dig. de verb. oblig. 45, 1. — Lois 20 et 76. Dig. de jure dotium, 23, 3,