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Comment expliquer cette particularité ? Faut-il admettre avec M. Pellat (1) qu’elletient, en ce qui concerne les obligations de faire, à ce qu'un fait n’est pas susceptible d’être exécuté uno momento, dans un instant de raison. tandis qu'il Suffit d'un mot, d’un signe ordonnant de déplacer un sac d'argent pour effectuer une dation ? Nous nele pensons pas. Pour que l’on doive considérer l'obligation comme ayant pris naissance, il faut et il suffit, en effet, que l’action du contrat puisse être exercée du vivant des contractants, fût-ce au dernier moment de leur existence. Théoriquement, ce résultat est également possible, que l’objet de obligation soit un fait ou une dation: dans les deux cas, 1l est également impossible pratiquement, car si nous envisageons une stipulation affectée du terme cum moriar, le moment de la mort n’y est prévu que comme un point indivisible de la durée, un instant de raison pendant lequel un-acte juridique, quelque rapide que puisse être son exécution, ne saurait être réellement accompli.

Dans les deux cas, par conséquent, la stipulation eût dû logiquement subir le même sort.

53 De même qu'il était impossible de stipuler un fait pour l’époque de la mort des contractants,demême 1létait impossible d’affecter du terme cu moriar ou morieris la stipulation ayant pour objet la dot. Les textes (2) nous en donnent la raison.« La dot est spécialement destinée

(1) Pellat — Textes sur la dot, traduits et commentés, page 392. (2) Lois 20 et 76. Dig. de jure dotium 3, 3.

Mas

à subvenir aux charges du mariage: elle ne saurait comMmencer d'être due le jour où le mariage a cessé d'exister. La promesse par laquelle une femme s'engage à se constituer dot au moment où elle mourra doit en conséquence être déclarée nulle. »

Cette solution n'avait pas été, d’ailleurs, sans soulever quelques dissentiments. Julien, se séparant ici des autres jurisconsultes,admettait la validité de la stipulation. Les contractants, faisait-il remarquer, ont, en effet, tou-. jours le droit de convenir que la dot ne sera pas payée du vivant de la femme. Paul qui, dans là 1oi 20 au titre de Jure dotium rapporte lopinion de Julien. la critique. Il faut, dit-il, distinguer soigneusement les deux hypothèses. Les parties peuvent, sans doute, au moyen d’un pacte, retarder jusqu'à la mort de l’une d'elles le paiement de la dot, mais elles ne peuvent, ab initio, stipuler une dot pour une époque où le mariage n’existera plus, faire naître l'obligation au moment même où la femme mourra. C’est, ajoute-t-il, l'opinion d’Ariston, de Nératius et de Pomponius. |

Il y avaitdonc controverse, ets’ilnous fautprendre parti,nous avouerons, au risque de paraître téméraire, que l'opinion de Julien nous semble, malgré son isolement, plus conséquente avec les principes que celle de ses adversaires. Pourquoi donc, en effet, si l’on considère habituellement comme née du vivant des parties contractantes l'obligation qu'engendre lastipulation affectée du terme cum moriar,en déciderautrement lorsque lobjet de cette obligation présente le caractère d’une dot ?

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Par cela seul que le moment de la mort fait encore partie de la vie, que, théoriquement du moins, l'action peut-être exercée au nom des contractants, l'obligation,

dans tous les cas, naît immédiatement en leur personne ; seule l’exécution de cette obligation est différée jusqu'au jour de leur mort. Ce résultat n’a rien d'impossible en matière de dot, puisque nous voyons Julien nous affirmer, ét Paul ne le contredit pas sur ce point, qu'il est permis aux parties de l'obtenir au moyen d’un pacte.

La stipulation devrait donc être déclarée valable.

S<Æ. Faut-il, pour fortifier encore ce raisonnement, démontrer qu'aux yeux des Romains la stipulation affectée du terme cui moriar engendrait une 6bligation dés le jour du contrat? Ouvrons le Digeste au titre de condictione indebiti. La loi 17, d'Ulpien (1), nous dit : « St, cum moriar dare promisero, et antea solvam, repetere me non posse Celsus ait : quæ sententia vera est ». Qu'est-ce à dire, sinon que, renonçant au bénéfice du terme, j'ai payé ce que je devais déjà, depuis le jour même où j'avais promis. La stipulation cuin moriar quel que soit son objet, engendre donc immédiatement une obligation. Jamais, dès lors, elle . he viole la règle a capite heredis ; elle devrait, par suite, “être dans tous les cas déclarée valable.

55. Si les Romains en ont autrement décidé, c’est qu'en admettant, dans certains cas, la validité des stipu-

(1) Loi 17. Dig. de condict. indebili, 12, 6.

Jations cum moriar où morieris, ils ont, par rapportau droit primitif, fait œuvre de novateurs.

Ces stipulations devaient, à l’origine, être tout aussi bien déclarées nulles que les stipulations posé mortem. Dans les deux cas, en effet, l’action naissant du contrat ne pouvait, en fait, être exercée du vivant des parties. Ce fut sous l'influence d’une réaction contre la rigueur des principes primitifs, à l'époque, sans doute, où, pour donner effet aux stipulations post mortem on imagina le procédé de ladstipulatio qu'on parvint, au moyen d’une argumentation subtile, à valider les stipulations cum moriar où morieris. Mais, comme en agissant ainsi, les Romains se préoccupaient avant tout des

nécessités pratiques, ils n’écartèrent la nullité de ces sStipulations que dans les cas où une réforme pouvait présenter quelque avantage. Or, à quoi bon permettre aux parties de stipuler une dot pour l’époque où le mariage n’existera plus, puisque la dot n’a d'autre utilité que desubvenir aux charges du mariage? A quoi bon leur permettre de stipuler un fait pour l’époque de leur mort, puisque, nous l'avons vu plus haut. l'obligation de faire est intransmissible et s'éteint avec la personne de celui qui en est tenu comme de celui qui en peut réclamer l'exécution?

Ces stipulations restèrent doncnulles, tandis que d’autres affectées du même terme étaient déclarées valables.

De même encore était nulle la stipulation d’un usufruit pour l’époque de la mort de l’usufruitier (1). A quoi

(1) Loi 5. Dig. de usu et usufr. 33, 2,

enfora

bon admettre, en effet, la validité d’un tel contrat puis-

que le droit qu'il engendrerait, s’éteignant à l'instant même où il prendrait naissance, ne serait jamais susceptible de produire aucun effet utile? Mieux valait maintenir à son égard la solution primitive et le déclarer nul.

Telles ont été, croyons-nous, les différentes phases par lesquelles à passé la législation sur ce point. Notre raisonnement tout entier repose, nous le reconnaissons, sur une conjecture, mais cette conjecture, loin d’être invraisemblable, présente un très grand avantage. Elle nous permet de rendre compte de solutions que, sans elle, il serait à peu près impossible d'expliquer d'une

manière satisfaisante.

56. 5. STIPULATION post mnortem altertus et adstipulatio. — On ne pouvait, sans violer la règle «& persona heredis, stipuler ou promettre post mortemsuam, Mais rien n’empêéchait les parties de stipuler ou de promettre pour après la mort d’un tiers, post mortem allerius(1). Un tel contrat était simplement affecté d’un terme incertain. L'obligation prenait immédiatement naissance sur la tête des parties; seule, son exigibilité se trouvait reculée jusqu’après la mort du tiers. Ce résultat n'avait rien de contraire aux principes. La stipulation devait donc être déclarée valable.

(1) Inst. 3, 19, par. 16,