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Par application de cette idée, les jurisconsultes, dans le but d'éviter les inconvénients de la règle 4 persona heredis, prirent l'habitude de faire intervenir au contrat un tiers, un adstipulator qui, sur le mandat du créancier, stipulait dans les mêmes termes que lui (1). La stipulation, sans doute, était nulle vis-à-vis du stipulant principal qui avait contracté post mortem suam; elle était, au contraire, valable par rapport à l'adstipulator qui contractait post mortem alterius (2). L’adstipulation présentait un double caractère: elle tenait, à la fois, de la stipulation et du mandat. L’adstipulator était, par rapport au débiteur, aussi bien créancier que le stipulant principal; il n’était vis-à-vis de celui-ci et de ses héritiers qu’un simple mandataire. De là deux séries de conséquences. D'une part, l’adstipulator avait, comme tout créancier, le droit de libérer gratuitement le débiteur, de lui faire acceptilation. D'autre part, les héritiers du stipulant principal pouvaient, par l’action #andati directa, contraindre l'adstipulator à réclamer au dubiteur la prestation promise et lui faire rendre compte de l’exécution de son mandat. Ils pouvaient en outre, au cas où l’adstipulator, en fraude de leurs droits, aurait libéré gratuitement le

(1) Primitivement, l'adstipulation avait un autre but : elle permettait d'éluder la règle Nemo alieno nomine lege agere potest. Le jour où il fut permis d'agir par procureur, cette utilité disparut Pour conserver l'institution, les Romains s'en servirent alors comme moyen de valider les stipulations post mortem,

(2) Gaius, 3, 117.

débiteur, invoquer contre lui le second chef de la loi Aquilie et le faire condamner au double (1).

Tels sont, en quelques mots, les caractères de l’adstipulation. Cette institution était régie par des règles

-spéciales;-elle présentait avec d’autres situations des analogies qu'il serait intéressant de préciser. Mais cette étude ne rentre pas directement dans le cadre de notre thèse et nous sommes obligé de la laisser de côté.

Disons seulement que l'obligation naissant de l’adstipulation n'était pas héréditairement transmissible, de

: sorte que son emploi n’assurait pas encore d’une manière certaine la validité des stipulations post mortem.

Il était donc prudent de faire intervenir, le cas échéant, plusieurs adstipulateurs.

Grâceau procédé de l’adstipulation, les Romains pouvaient éviter la nullité des stipulations. post morte stipulantis. De même, pour valider les stipulations post

mortem promittentis il suffisait de faire intervenir un ou plusieurs adpromissores qui s'engageaient pour après la mort du débiteur principal, posé mortem alterius (2). Ces adpromissores pouvaient, après le décès

du débiteur principal, être poursuivis par lé créancier et ils avaient contre les héritiers du débiteur l’action naissant du mandat, pour se faire rembourser les sommes qu’ils avaient dû payer (3) (4).

(1) Gaïus, 3. Par. 215 et 216.

(2) Gaius. Comm. 3. Par. 119

(3) Gaius. 3, 127.

(4) Tout ce que nous venons de dire à propos des stipulations post

mortem s'applique également aux stipulations affectées du terme pridie quam moriar vel morieris.

Lau

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- 57. Le jour où Justinien déclara valables les stipulations post mortem, l'adstipulation perdant sa dernière utilité disparut. Son nom même ne se retrouve plus dans les compilations du Bas-Empire. Il en fut autrement de l'adpromissio qui conserva sa fonction générale de

cautionnement verbal.

58.6. STIPULATION post mortem patris vel domini. — Il était permis de stipuler post mortem alterius, mais un fils de famille ou un esclave pouvait-il stipuler post mortem patris vel domini? Non, disent les textes (1), « quia patris vel domini voce loqui videtur ». Le père et le maître acquièrent par ceux qu'ils ont

en puissance comme s'ils avaient eux-mêmes figuré

au contrat (2). C’est donc, dans notre cas, comme si le pater ou le dominus avait stipulé post mortem suam. Le contrat est nul par application de la règle a persona heredis.

Serait valable, à l’inverse, la stipulation faite par le fils ou l’esclave pour le temps qui suivra leur propre mort (3). Ici le père ou le maître sont censés avoir contracté post morlem allerius, ce qui n’est contraire à aucun principe.

(1) Inst, 3, 19, 13.

(2) Loi 45, pr. Dig. de verb. oblig. 45,1 (3) Fragm. Vatic Par. 57.