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PARAGRAPHE II

La règle à persona heredis s’applique-t-elle aux contrats de bonne foi comme aux contrats de droit strict.

= 59. Nous venons de voir quelles étaient, en matière de stipulation, les applications diverses de Ia règle 4 persona heredis. Ce principe régissait-il les contrats de bonne foi comme ceux de droit strict? La question ne saurait se poser aujourd'hui. Les termes mêmes dans lesquels est conçue notre règle démontrent sa portée générale et le jurisconsulte Gaïus, la formulant une Seconde fois à propos du mandat, le déclare catégoriquement : « Generaliter placuit ab heredis persona - obligationem incipere non posse» (1). C'était, du reste, ce que l’on pouvait induire d’un autre texte (2) et de cette circonstance que le principe &« persona heredis n’est autre chose qu'une application de la règle nemo alteri stipulari potest qui, elle a,sans aucun doute, une portée générale.

6O. Mais cette solution n’a pas été admise sans de vives controverses. On trouve, en effet, dans la matière du mandat, de nombreux exemples de contrats affectés du terme posé mortem qui, cependant, sont déclarés

(1) Gaius. 3, 158. É Le (2) Loi 11. Dig. de oblig. et action. 44, 7. ;

valables. C’est ainsi qu'Ulpien, dans la loi 12 au titre mandali vel contra (1) reconnaît la validité du mandat par lequel nous chargeons un tiers de nous élever après notre mort un monument funèbre. Gaius lui-même, dans les lois 13 et 27 (2) proclame la régularité du mandat que nous donnons à un tiers d’acheter un fonds à nos héritiers, ou d’affranchir après notre mort l’esclave que nous lui livrons. De même encore, est valable le mandat en vertu duquel 'adstipulator contracte pour après la mort du stipulant principal. (3)

Dans ces divers cas, le contrat affecté du terme post mortem mandantis eût dù, semble-t-il, être déclaré nul.