Comment donc justifier les solutions romaines

Avant la découvertedu manuscrit de Gaius, les systémes étaient nombreux. Parmi les auteurs, les uns admettaient que la règle &« persona heredis ne s’ap- | pliquait pas au contrat de mandat; d’autres que, seule, l'action mandati directa pouvait prendre naissance en la personne des héritiers du mandant, l’action #andati contraria restant soumise à notre règle. Les partisans de ces divers systèmes étaient fort embarrassés pour concilier leur doctrine avec la décision qui résulte d’un texte de Paul. (4) Ce jurisconsulte dé-

(1) Loi 1?, par. 17, Dig. Mand vel contra 17, 1. (?) Lois 13 et 27, 1° Dig. eod. tit,

(3) Gaius. 3, 117.

(4) Loi 108. Dig. 46,8.

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clare, en effet, que nous ne pouvons donner à un tiers mandat de toucher une créance après notre mort. «© Ei autem cui jussi debitorem meum post morlem meam solvere, non recte solvilur; quia mandatum morte dissolvilur » Pour résoudre la difficulté, Cujas n'avait pas craint d'intervertir les termes du texte. Il lisait : « Zi autem cui jussi debitorem meum solvere, post mortem meam non recte solvilur.»Letexte, ainsi corrigé, ne faisait plus qu'exprimer cette idée fort exacte en elle-même, que le mandat doit être exécuté du vivant des parties, car il s'éteint par leur mort.

62. La découverte des Commentaires de Gaius, en permettant d'établir d’une manière irréfutable que la règle a persona heredis S'appliquait au mandat comme aux autres contrats, est venue ruiner complètement cette doctrine. Il fallait cependant expliquer les textes par lesquels les jurisconsultes et Gaius luimême déclarent valables certains mandats conçus post mortem mandantis. La controverse a subsisté sur ce point. Des auteurs prétendent que si notre règle s'applique au mandat, elle comporte du moins, dans cette matière, certaines exceptions.

Comment justifier rationnellement ces exceptions ? Les jurisconsultes romains se sont, dit-on, montrés moins rigoureux en matière de mandat qu'en matière de stipulation. Les actions naissant de ces deux contrats ne présentent pas le même caractère. Le mandat, à la différence de la stipulation, est un contrat

UE de bonne foi. On comprend, dès lors, que, dans certains cas, dans le cas d’adstipulation, par exemple, l'action mandati direcla puisse être intentée par les héritiers du stipulant principal,d'autant plus qu’elle à pour objet d'empêcher l'adstipulator de s'approprier, au mépris de toute honnêteté, la somme qu’il pourrait avoir reçue du débiteur.

Dans un autre système, on pense que le mandat de l'adstipulator ne commence à exister que du jour où il a reçu le paiement du débiteur. L'action mandati directa ne pouvait pas naître sur la tête du stipulant principal, car le mandat résulte, non de la stipulation, mais de la prestation que le débiteur a effectuée. Les parties en présence sont en réalité, d’une part l'adstipulator, d'autre part, non te stipulant principal, mais ses héritiers. La règle a persona heredis est donc respectée.

63. Autant d'explications, autant d’énigmes juridiques. Qu'importe la nature de l’action? Dans tous les cas, il faut, pour que le contrat qui engendre ne soit pas nul par application de la règle & persona heredis, que cette action puisse être intentée du vivant des parties. ?

Peut-on soutenir, d'autre part, que le mandat de l'adstipulator ne prend naissance qu’au jour où il reçoit le paiement du débiteur ? Evidemment non. Si, Jusqu'à cette époque, il n'existait entre lui

et les héritiers du stipulant principal aucun lien de

droit, ceux-ci .ne pourraient le contraindre à agir

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contre le débiteur pour lui réclamer l'exécution de son obligation. Le paiement une fois reçu, l'adstipulator pourrait, à la rigueur, être, vis-à-vis de ces héritiers , considéré comme un gérant d’affaires, jamais comme un mandataire, car aucun rapport contractuel ne serait intervenu entre eux et lui. Pour- quoi, s’il en était ainsi, les textes nous parleraient-ils, commeils le font, d’une action de mandat? (1) G<. Pour nous, bien loin de considérer comme présentant -un caractère anormal les solutions sur lesquelles on discute, nous n’y voyons que l’application même de la règle a persona heredis. Pour que l'obligation ne soit pas considérée comme ayant pris directement naissance sur la tête de nos héritiers, pour que le contrat soit valable, il suffit, nous Vavons vu, qu'à un moment quelconque de notre existence, nous puissions nous-même exercer l'action qu'il engendre. En matière de stipulation, l'intention des contractants ne peut résulter que des paroles employées. Si nous sommes au. contraire en face d’un contrat de bonne foi, d’un mandat par exemple, il est permis de rechercher, en dehors des termes de la convention, la véritableintention des parties. Si donc il résulte des circonstances que raction pourra, fût-ce dans un cas exceptionnel, être intentée par le mandant ou le mandataire, c’est la preuve que l'obligation a fait impression sur leur propre tête et qu'ils n'ont

(1) Gaius. 3, 117.

voulu retarder que son exigibilité. La règle a persona heredis est respectée. Le contrat doit donc être déclaré valable.

Examinons maintenant les hypothèses dans lesquelles les textes proclament la validité d’un mandat affecté du terme post morlem; nous verrons que, dans toutes,on conçoit la possibilité pour les parties d’intenter elles-mêmes une des actions naissant du contrat. Prenons, par exemple, le cas de ladstipulation. L’adstipulalor a pu, dépassant les limites de son mandat, faire acceptilation au débiteur; il à pu, si celui-ci renonce au bénéfice du terme, recevoir immédiatement de lui la somme promise. Deux cas où le stipulant principal est investi de droit d’'intenter lui-même l’action mandati directa. Cette action s’est fixée sur sa tête; il peut, dès lors, sans violer notre règle, la transmettre à ses héritiers.

Quand je donne à un tiers mandat de me construire, après ma mort, un monument funèbre, ou d'acheter un fonds à mon héritier, exécution de ce mandat peut, de mon vivant, être préparée, commencée. Le mandataire agira Contre moi, par exemple, pour me demander une provision. Si, pour acheter le terrain, il a fait quelques frais, il m'en réclamera le remboursement (1).

Je vous donne mandat d’affranchir après ma mort tel esclave que je vous livre; je puis me repentir et

(D Loi 12, par. 17, Dig. Mand. vel contra 17,1.— Loi 13, Dig. eod. tit.

agir moi-même contre vous, pour en recouvrer la possession (1} (2).

Ce sont les textes eux-mêmes qui nous fournissent les divers éléments de cette explication. N'est-ce pas la meilleure preuve qu’on ne saurait, sans commettre une erreur, contester là portée générale de notre règle ?

(1) Loi 27, 1e Dig. Mand. vel contra 17, 1.

(2) Nous pouvons encore faire remarquer, à l'appui de notre doctrine, que le mandat par lequel nous chargeons un tie. s de s'occuper de nos funérailles est déclaré nul (Loi 14, %, Dig. de religiosis 11,7). Ilest en effet certain que, dans cette hypothèse, le mandat ne pourra, de notre vivant, recevoir son exécution,

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