LÉGISLATION HéBRAÏiQUuE. — Dans la législation du

= peuple juif, l'enfant naturel etl'enfant légitime jouissent des mêmes droits. La polygamie fut, en effet, de toute antiquité, pratiquée chez les Hébreux. Les Ecritures nous

‘montrent plus d’une fois, à côté de l'épouse, une autre femme que, plus tard, on nommera concubine. C’est ainsi qu Abraham, époux de Sarah, prend pour femme sa servante Agar. Jacob, du vivant de Lia, sa première femme, épouse Rachel, puis il prend pour concubines les esclaves de chacune d'elles. Avec de telles mœurs, les Hébreux ne pouvaient se montrer sévères pour les enfants issus d’unions irrégulières. Mais le père de famille

a toujours le droit d’exclure un enfant de sa succession.

Dès les premiers temps de la Bible, nous voyons Abraham chasser de sa maison son fils naturel Ismaël, pour n'avoir plus d'autre héritier qu'Isaac, le fils de Sarah, son épouse légitime.

Aux termes de la loi de Moïse la volonté du père était la suprême loi (1). Dans le droit postérieur du Talmud, l'enfant naturel vient recueillir la succession paternelle en concours avec l'enfant légitime, quel que soit le vice de son origine, fût-il le fils d’une réprouvée. Seul, l'enfant de la femme étrangère est exclu (2).

9. LÉGISLATION GRECQUE. — Sur le droit de la Grèce primitive, nous ne possédons aucun document sérieux.

(1) Thomasius — Dissert. le concub. n° 6.

(2) Gans — Le droit de succession développé sous le point de vue de l'Histoire Générale. Vol 1e, p.164.

Il est donc impossible de savoir quelle était, à l’origine, la situation de l'enfant naturel. Si nous en croyons d'Aguesseau (1), l'enfant naturel devait, avant Cécrops, recueillir la succession paternelle en concours avec l'enfant légitime. Achille, Thésée, Pyrrhus, Hercule, ces héros de l'antiquité grecque étaient, en effet, des bâtards. Mais la législation ne tarda pas sans doute à se transformer sur ce point. Nous en trouvons la preuve dans les lois qui régissaient Athènes à une époque postérieure.

L'enfant naturel, «€ ve » ne fait pas partie de la famille; il n’a pas l’«eyyiorsux », l'aptitude légale à succéder; il est par suite exclu de la succession de ses père et mére. Démosthènes le déclare formellement € Nom de und: voln un ever wyyiotetuy un LEO, uaÿ ogtwy » (2).

C’est ce qui résulte encore des paroles que, dans une de ses comédies, le poète Aristophane place dans la bouche d’un personnage du nom de Pisthétérus : « Je vais te faire connaitre la loi de Solon. Un bâtard ne peut pas hériter quand il y a des enfants légitimes, et, lors même qu'il ny aurait pas d'enfants légitimes, les. biens sont recueillis par les parents collatéraux les plus proches (3) ».

La volonté du père ne pouvait modifier ce résultat.

(1) D'Aguessau, Dissertation sur les Bâtards, OEuvres complètes. T. 7. Page 381.

(2) Reiske. P. 1067 — Cf. Isée, de Philoctemonis hereditate, par. A7. Didot. p. ?80.

(3) Aristoph., Aves Vers, 1649 et suiv.

eos C’est tout au plus s’il lui était permis de laisser à l’enfant naturel, à titre de legs, « »9:x« » une somme minime, cinq cents drachmes suivant les uns, mille drachmes suivant d’autres, et encore ne pouvait-il, si l'on en croit le scholiaste d’Aristophane, disposer de cette somme qu’à titre de don manuel (1).

= 1O. LÉGISLATION ROMAINE. TAN Rome, où, par suite de la dissolution des mœurs, les naissances illégitimes devaient être fréquentes, on est surpris de voir le légis- lateur garder sur la situation de l'enfant naturel un silence à peu près absolu. C’est au point que Justinien, dans sa Novelle 89, a pu dire sans trop d’exagération qu'on ignorait avant Constantin jusqu’au nom de l’en- - fant naturel.

Cela s'explique d’ailleurs par cette considération que les jurisconsultes romains de l’époque classique ont voulu soumettre l’enfant naturel aux principes du droit commun. Ces principes se résument en deux propositions: « Vis-à-vis du père, l'enfant naturel est un étranger: vis-à-vis de la mère, il est, en tous points, légal de Penfant légitime.

11.Et d'abord, l'enfant naturel est pour le père un étranger. A Rome.,eneffet, lapaternitéestun fait quin’engendre par lui-même ni droits, ni devoirs. « Le pater» au sens légal du mot, n’est pas toujours le père selon la nature, c’est celui qui a la puissance. Il compose à son gré sa famille; ses héritiers sont ceux qu'ila choisis.

(4) Schol. ad Aristoph. Vers 1665.

HeFUo- ee

«ne ei invito swus heres adgnascatur », nous disent les textes (1). Pour lui succéder, il faut faire partie de sa famille civile: il faut être son héritier sien, son agnat, son « gentilis ». Si l'enfant qui naît du mariage possède ces qualités, c’est que le mariage a précisément pour objet l'acquisition de la paternité civile. Le Romain se marie pour avoir des enfants, des héritiers, «liberorum quœrendorum causa ». Pour devenir père il faut le vouloir, et cette volonté ne peut, aux yeux de là loi, se manifester que sous une forme, le mariage.

L'enfant illégitime est exclu de la famille; le père ne Va pas sous sa puissance; ils sont entre eux comme des étrangers. Partant de cette idée, les jurisconsultes de l’époque classique n’ontjamais interdit la recherche de la paternité. Fût-elle adultérine ou incestueuse., elle peut être établie (2), car elle n'est qu'un fait, non un droit.

Il faut déduire de ces principes leurs conséquences logiques. L'enfant naturel est un étranger pour son père. La loi ne peut lui conférer sur lesbiens de ce père un droit de succession. Mais, à l'inverse, il peut recevoir de lui sans être frappé d'aucune incapacité.

La volonté du père est souveraine. Il peut, s’il le veut, faire entrer dans la famille son enfant naturel, l’'adopter, le combler de faveurs. Il peut même l’instituer son héritier, dépouiller à son profit ses enfants légitimes,

faire de lui le continuateur de sa personne et de son

(1) Instit. 1. 11. Par. 7.— Loi 12, 8e. Dig. 49. 15. (2) Loi 23. Dig. 1. 5.— Loi 1, 4et 9° Dig. 37. 10.

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culte. « Uti legassit super pecunia tutelave suæ rei, ia jus esto (1) ». : |

12. Cette solution n’a pas été sans soulever jadis de très vives controverses. D’anciens interprètes du Droit romain, se fondant sur le texte de la Novelle 89 où J'ustinien rapporte les innovations de ses prédécesseurs en ont conclu que l'enfant naturel ne pouvait rien recevoir de son père antérieurement à une constitution de Constantin.

Cette opinion n’était pas admissible en présence des textes du Digeste où nous voyons l'enfant naturel institué par son père, appelé comme substitué, éomme bénéficiaire d’un fidéicommis (2). Palæotta, qui la rapporte, en fait justice (3). I faut entendre, dit-il, les paroles de Justinien, secundum subjectam materiam. Jusqu'à Constantin, l'enfant naturel était un étranger pour son père et ne pouvait reéevoir de lui qu'à ce titre. Depuis Constantin, l'enfant naturel se rattache à son père par un lien légal; s’il reçoit de lui, désormais, ce n'est plus comme un étranger, c’est en vertu de sa filiation. Voilà tout ce qu'a voulu dire Justinien.

13. Si le père peut librement graüfier son enfant naturel, il peut aussi le dépouiller complètement, le laisser dans la misère. Rien ne l’en empêche, car il n’est pas son père aux yeux de la loi.

Des auteurs ont cependant soutenu que lenfant né de

(1) Loi des XII Tables. Table5, Par. 1°, (2) Loi 88 12. Dig. 31.

(3) Palæotta, G. 35,

RO

certaines relations irrégulières, «ex conCcubinatu », pouvait prétendre, dans la succession de son pére , à une légitime, et par suite attaquer par la qguerela inofficiosi testamenti l'acte de dernière volonté qui le dépouillait. Pour avoir droit à une légitime, il faut et il suffit, dit-on, d’avoir une vocation légale à la succession. Sans doute, sous l'empire de la loi des X11 Tables l'enfant né du concubinat n’est pas héritier, car pour être héritier il faut rentrer dans la classe des swi ou des agnati et l'enfant naturel, ne tombant pas sous la puissance paternelle, n’est ni un swus ni un agnatus. Mais le jour où le prèteur créa Za bonorum possessio unde cognati, l'enfant né ex concubinatu devint un héritier.(1)Leprêteur, pour règler l'attribution decette bonorum possessionetenaitcompte,eneffet,quedesliens du sang; or, ces liens sont les mêmes, que l’enfant soit naturel ou qu’il soit légitime. Investi de la qualité d’héritier, l’enfant né du concubinat devait, par suite, comme tout héritier, pouvoir intenter contre le testament de son auteur la querela inofficiosi testamenti.

14. N ous ne saurions admettre ce système. Le concubinat ne constituait pas, à Rome, un mariage inférieur établissant entre le pèreet l'enfant une relation légale de parenté. C'était au contraire, à l’époque classique et jusqu'au Bas-Empire, un simple fait dépourvu de toute conséquence légale. L'enfant naturel pouvait, en fait, établir sa filiation. Jamais, en droit, iln’avait de

(1) Ortolan, Explicat. des Instit, t. 3. P. 83. M Précis de Droit romain. T. 2, p.118. we {

LCL ES (7-12 cs)

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père certain. N’étant dès lors jamais héritier, il ne pouvait par suite être investi de la querela contre le testament de son auteur. Le silence absolu des textes nous en est la meilleure preuve. :

15. Dans ses rapports avecla mère, l'enfant naturel, avons-nous dit, jouit des mêmes droits que l'enfant légitime. Quels sont ces droits? IL faut distinguer suivant les époques. A l’origine, sous l’empire de la loi des XII Tables, l'enfant naturel ne peutjamais, ab intestat, recueillir la succession maternelle. L'enfant | légitime lui-même ne le pourrait pas. La mère, en effet, n’a pas d’héritiers siens et l’agnation s'établit par les mâles. Il n’est qu'un cas où l'enfant légitime peut succéder à sa mère.c’estle cas ou celle-ci contracte un mariage cum manus. Par l'effet dela manus, elle devient, en quelque sorte, la fille de son mari, la sœur de ses enfants. C’est en qualité d’agnats qu'ils viennent recueillir son hérédité. Mais la manus suppose le mariage et ses avantages ne profitent pas à l'enfant illégitime. : |

16. Heureusement pour cet enfant la législation prétorienne vint bientôt corriger les rigueurs du droit eivil. Le jour où le préteur créa les bonorum possessiones, il conféra le bénéfice de la banorum possessio unde cognatinon seulementaux enfants nés du mariage, mais à tous les enfants sans distinction d’origine. Puisqu’en effet la femme ne passe pas, en général, dans la famille de son mari, puisqu'elle est en quelque sorte caput et finis familiæ suæ, les seuls liens qui l’unis-

de

sent à ses enfants sont les liens du sang. Ces liens sont identiques, quelle que soit la nature de la filiation, légitime, naturelle, adultérine. La cognation n'étant que la parenté fondée sur les liens du sang, l'enfant naturel est le cognat de sa mère comme l'enfant légitime. Tous deux doivent avoir les mêmes droits dans sa succes- Sion.

Mais ilfaut pour cela que la mère n'ait point laissé d’agnats. L'ordre des agnats est, en effet, préférable à celui des cognats. L'enfant naturel devait rarement, en fait, recueillir ab intestat la succession maternelle. Pour éviter son exclusion, la mère usait sans doute, en sa faveur, de lafaculté de tester que lui reconnaissait la loi.

Puisque les enfants naturels étaient devenus les héritiers de leur mère, ils étaient investis, par cela même, du droit d'attaquer le testament qui les exhérédait. Ulplen le dit formellement : (1) « De inofficioso testamento matris spurii quoque filii dicere possunt. »

177. Le Sénatus-Consulte Orphitien, rendu sous Marc-Aurèle vint encore améliorer la situation de l’enfant illégitime. Désormais, les enfants, sans distinction d'origine, sont appelés en premier ordre à la succession de leur mère, à l’exclusion de tous autres parents, même des agnats. Le droit pour l'enfant naturel d’intenter la querela dut présenter, à partir de cette époque, une incontestable utilité.

(1) Loi 29, par. 1%. Dig. de inoff. testam. 5. 2,