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18. Telle était, en quelques mots, la situation de l'enfant naturel pendant la durée de l’époque classique et les premiers siècles de l’Empire. A l'avènement du Christianisme, nous allons voir cette situation se modifier. L'indulgence extrême du législateur pour l’enfant naturel pouvait difficilement se concilier avec les principes dela religion nouvelle qui faisait du mariage un sacrement. L'église frappait de réprobation l’adultère et l'inceste; elle cherchait à déraciner du monde romain le concubinat. De ces unions blâmées naiïssaient . des enfants qu'il semblait impossible de traiter avec la même faveur que les enfants légitimes. De là des rigueurs parfoisexcessives.La législation du Bas-Empire obéit alternativement à deux tendances opposées; tantôt elle sévit contre les enfants naturels par haine du concubinat, tantôt elle les protège par un sentiment d'humanité (1).

1 9. Constantin, dans une Constitution datée de Carthage (2), imaugura la période des rigueurs. Il défend aux préfets, aux sénateurs, aux personnages de haut rang de s’allier aux femmes de mœurs suspectes ou de condition trop vile. Les libéralités dont ils ont gratifié ces femmes et les enfants issus d'elles sont révoquées au profit de la famille légitime, à son défaut du fisc. La Constitution de Constantin ne présentait pas un caractère général. Elle dut être complétée par d’autres dispo-

(1) Voyez dans la Revue Historique (1880), un article de M. Gide sur la condition de l'enfant naturel dans la législation romaine. (2) Loi 1, Gode 5.27.

us

sitions destinées à en étendre l'application. C’est l’opinion de Godefroy. Ce qui d’ailleurs est certain, c’est que jusqu'aux empereurs Valens, Gratien et Valentinien, l'enfant naturel était, d’une manière générale, incapable de recevoir de son père une libéralité quelconque. Ces empereurs, dans une constitution (1) plus tard confirmée par Honorius et Arcadius (2), puis par Théodose le jeune, permirent au père, en l’absence d’ascendants et de descendants légitimes, de laisser à l'enfant naturel par donation ou testament 1/4 de sa fortune. Il ne pouvait, s’il existait des enfants nés du mariage, disposer au profit de l'enfant naturel que de 1,12. En cas d’excès, la famille légitime pouvait demander la réduction de la libéralité.

Justin, par une Constitution datée de 528 (3), aug-

menta la quotité disponible au profit de l’enfant naturel. Elle fut désormais de 1/2 de la succession, au cas où le père ne laissait ni épouse, ni descendants légitimes.

Toutes ces réformes, il faut le remarquer, n'avaient trait qu'aux rapports de l’enfant naturel etdu père. Visà-vis de la mère, cet enfant continuait de jouir, à tous égards, des mêmes droits que l’enfant légitime.

20. Justinien, par une Constitution célèbre (4), fit subir à la situation des enfants naturels une modification

(1) Novelle 89, chap. 2.

(2) Loi 2. Code. 5. 27.

(3) Loi 8. Code, 5. 27.

(4) Loi 5. Code. 6. 57,

RE ROUEN 00e

profonde. Il distingue trois classes d'enfants : 1° ceux qui sont nés du mariage; © les spuriti, ceux dont le père est incertain;. 3° les liberi naturales, les enfants nés ex licita consuetudine, c’est à dire du concubinat. Le coneubinat commence à prendre dans la loi la place que, depuis longtemps, il occupait dans les mœurs.

Saint Jérome (1) nous dit, en effet, que de son temps l’homme trop pauvre pour contracter mariage prenait une concubine, et traitait comme ses héritiers les enfants qu'il avait d'elle.

La mater illustris, la matrone, n’a pas, aux termes de la Constitution de Justinien, le droit de vivre en concubinat. Elle ne peut avoir que deux sortes d'enfants, des enfants légitimes et des spurit. Seuls, ses enfants légitimes lui succèdent. Il lui est interdit d’avantager ses enfants naturels soit par donation, soit par testament. Ces règles rigoureuses ne s’appliquaient pas aux femmes de condition vile ou obscure. Ces femmes continuaient d’avoir pour héritiers leurs enfants, sans que l’on se préoccupât de l'union dont ils étaient issus. Toutefois Justinien, distinguant pour la première fois entre l'enfant naturel simple et celui né de l’adultère ou de l’inceste, ex damnato coitu, refuse à ce dernier tout droit, même à des aliments (2).

L'empereur s'occupe aussi de fixer les rapports de l'enfant illégitime avec son père. Il laisse subsister, quand il existe des enfants nés du mariage, la Consti-

(1) Saint Jérôme. Epist. 69 ad Oceanum.

(2) Novelles 74 et 89, G. 15. — Loi 45, Code 1. 8.

tution de Valens. Le père ne pourra disposer au profit de sa postérité naturelle de plus du douzième de ses biens. En l'absence d'enfants légitimes, l'enfant naturel peut recueillir la totalité de la fortune paternelle, à l'exception toutefois de la réserve des ascendants, s'il s’en trouve (1).

Justinien consacre spécialement pour l’aïeul, le droit de laisser, à défaut de postérité légitime, toute sa fortune à son petit-fils naturel (2). Ce point, nous dit-il, avait jadis fait l’objet de certaines difficultés.

Il dut arriver fréquemment que le père cherchât à éluder les rigueurs des Constitutions impériales. Il y parvenait, en général, au moyen de fidéicommis. La Novelle 89, par.1®", qui nous révèle ces pratiques, se contente de sanctionner par le droit de réduction les incapacités qu'elle édicte.

En compensation de ces incapacités, Justinien, rompant avec toutes les traditions du passé, reconnaît à l’enfant naturel, sur les biens de son père, un droit de succession. Ce droit est fixé, si l'enfant n’a pour cohéritiers que des agnats, à un sixième de la succession. Si le de cujus laisse une épouse ou des enfants légitimes, l'enfant naturel n’a droit qu'à des aliments (3).

Pour résumer en deux mots les développements qui précèdent, l'enfant naturel, à la fin du Bas-Embpire, est, par rapport à ses père et mère, un successeur ab intes-

(1) Novelle 89. C. 12, par. 3.

(2) Loi 12, Code 5. 27. Novelle 89, C. 12, par, G. (3) Novelle 18, cap. 5. en 4 4!

tat, mais il subit dans ses droits, à cause de son origine, certaines restrictions que ne subit pas l’enfant légitime. C’est au fond, du moins quant aux principes, le système qu'a suivi le législateur de notre Code civil.

21. LÉGISLATION DES PEUPLES CELTES. — Si nous connaissons les mœurs et les institutions de la Gaule celtique, c’est aux historiens romains et particulièrement à César que nous le devons. Mais ses Commentaires, qui nous signalent les coutumes polygamiques des Gaulois restent muets sur la situation des enfants naturels. Ces enfants devaient être probablement assimilés aux enfants légitimes (1). La plupart des auteurs qui se sont occupés de la question tirent en ce sens une induction puissante de la législation du pays de Galles. C’est dans les montagnes de ce pays que s’est conservée le plus longtemps la race celtique, refoulée sur le continent par les invasions. Les coutumes galloises doivent être le-reflet de la législation des peuples celtes. Dans ces coutumes, rous voyons l'enfant naturel appelé, comme l'enfant légitime, à recueillir la succession de sa mère ou du père qui l’a reconnu. La législation d'Hoël le Bon n'exclut que l’enfant né d’une femme

étrangère.

22. Droir GERMANIQUE. — Chez les Germains, le mariage ne pouvait être contracté qu'entre personnes

(1) Michelet — Histoire de France. 1. 148.

d'égale condition. Les lois punissaient rigoureusement la violation de cette règle et frappaient les contrevenants dans leur personne et dans celle de leurs enfants. Ces derniers, exclus de la famille, étaient privés de tout droit dans la succession de leurs père et mère. Une dès lois barbares le dit expressément:(1) « ex {ali enim consortio procreatos constitui non oportet heredes. »

La loi des Bavarois dénie tout droit héréditaire à l’enfant né d’un homme libre et d’une esclave. Le texte se borne à recommander cet enfant à la pitié de ses frères légitimes (2). « Si vero de ancilla habuerit filios, non accipiant portionem inter fratres, nisi tantum quantum eis per misericordiam dare voluerint fratres eorum; quia in lege veteri scriptum est: non enim erit hœres filius ancillæ cum filio li beræ. Tamen debent misericordiam considerare, quia caro eorum est ».

Chez les Lombards, dont la législation subit plus que toute autre l'influence du Droit romain, l'enfant naturel est traité plus humainement. Le Code du roi Rothaire, au septième siècle de l’ère chrétienne, l’appelle à la succession paternelle en concours avec les enfants légitimes. Il ne recueillera toutefois dans.le patrimoine que la-moitié de ce que prend chacun de ses frères nés du mariage. Le père ne peut, par des libéralités, augmenter

(1) Loi des Wisigoths. Livre 3. T. 2, par. 2.

(2) Pardessus, Loi Salique 14° Dissert. p. 698. — Loi des Bavaroïs, t. 14, cap. 8, par. 2. — Canciani, t, 2, p. 383.

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