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Sa part, à moins qu'à leur majorité les enfants légitimes y aient consenti (1).
Le successeur de Rothaire, Luitprand, ne tarda pas à modifier son œuvre. Il défendit au père, s’il existait des enfants légitimes, d’avantager d’une manière quelconque son enfant naturel. Aux termes d’une loi du roi Grimoald cet enfant ne viendra plus recueillir la succession paternelle qu'à défaut de filles légitimes.
Chez les peuples Francs, comme chez les Goths et les Burgondes, la loi rattache lenfant illégitime à celui de ses père et mère dont la condition sociale est le plus défavorable. C’est l’origine de l’adage coutumier: «en formariage, le pire emporte le bon ». Nous trouvons ce principe consacré dans la loi Ripuaire : « Si autem ecclesiasticus, Romanus vel regius homo ingenuam Ripuariam acceperit, aut si romana, vel regia, seu tabularia ingenuum Ripuarium in matrimonium acceperit, generatio eorum semper ad inferiora declinetur (2).
L'enfant naturel né d’une serve et d’un homme libre était donc serf comme sa mère. Il était, qu'il fût né d’un simple concubinage entre personnes d’égale condition ou de l’union de deux personnes de condition inégale, exclu de la famille et de la succession de ses parents (3).
(1) Leges Lombard. Code de Rothaire, Chapitres 154, 155, 156. — Canciani, 1, 73.
(2) Loi Ripuaire, titre 58. par. 11, par. 15 à 19. — Loi Salique, 14 par. 7et1l.
(3) Lex Salica emendata, titre 27, par. 3. — Loi Ripuaire, titre 48,
par. 11,15, 16 et 18,
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Toutefois, cette règle ne s’appliquait pas aux bâtards des rois, ni probablement aux bâtards des grands. Nous voyons, en effet, lesenfants naturels de Clovis, de Dagobert Ir, de Louis-le-Bègue, succéder au trône de leur père en concours avecses enfants légitimes. Il n’en faudrait pas conclure, comme l'ont fait certains auteurs, que les Francs ne distinguaient pas, d’une manière générale, entre l'enfant naturel et enfant légitime. Dans les cas exceptionnels où, par suite de la condition de son père, le bâtard venait prendre part à sa succession, ce fait soulevait parfois des protestations très vives. C'est ainsi qu'Hermanfroy, roi de Thuringe, refusa de reconnaître pour roi Thierry Ier, fils naturel de Clovis.
23. L'influence du droit des Novelles ne tarda pas à modifier l'esprit des lois germaniques. L'enfant naturel acquit le droit de recevoir, en Fabsence d'enfants légitimes, l’universalité du patrimoine paternel (14). Mais il restait incapable de succéder ab intestat. Nous en trouvons la preuve dans les textes, notamment dans le Capitulaire 443 où le législateur, après avoir énoncé les conditions du mariage, source de la filiation légitime, ajoute : « Taliter et domino placebunt et filios non spurios sed legitimos atque hereditabiles generabunt (2) ». Enfin, la loi salique révisée par Charle-. magne lui dénie, s’il est né de l'inceste, tout droit héréditaire (3).
(1) Appendice des formules de Marculfe. Form. 52. — Pardessus, Loi Salique, Dissertat.
(2) Capitulaire 443, 1. 7. Canciani, 3, p. 355 — Capitul. 59, L. 7. (3) Lex emendata, t. 14, par. 16 — Capitul. 410, livre-6. :
