CITÉ PRONONCÉE PAR L'ART

Il nous faut distinguer un certain nombre d’hypotheses. L'enfant naturel peut avoir été valablement reconnu par ses auteurs; il peut ne lavoir pas été. La reconnaissance peut être intervenue pendant le mariage de celui dont elle émane: elle peut avoir été faite postérieurement à la libéralité reçue par l'enfant naturel. Cet enfant sera-t-il, dans tous les cas, frappé d’une incapacité partielle de recevoir? Cette incapacité l’atteimdra-t-elle dans ses rapports avec d’autres personnes que ses père et mère? Se transmettra-t-elle à ses descendants? Autant de questions dont il nous faut successivement chercher la solution.

37. Supposons tout d'abord que la filiation de l'enfant naturel soit légalement établie, soit par l’effet d’une reconnaissance volontaire émanant de ses père et mère, soit par l'effet d’une recherche judiciaire. L'art. 908 Sera certainement applicable dans ce cas. Seul, en effet, l'enfant naturel valablement reconnu peut, aux termes des art. 756 et suivants, invoquer sur les biens

de ses auteurs des droits héréditaires. C’est donc à lui Spécialement que devait songer le législateur, lorsqu'il édictait l’art. 908. Appliquant cette. idée, nous dirons : « L’enfant naturel ne peut recevoir de ses auteurs audelà de sa part héréditaire. En présence de parents légitimes, il aura donc capacité pour recevoir, suivant les cas, le tiers, la moitié, les trois quarts de la part qu'il eût, ab intestat, recueillie dans la succession de ses père et mère, s’il fût né du mariage. En l'absence de tout parent légitime, ïl à droit à la totalité de la succession ; nous en concluons qu’il pourra, dans ce cas, recevoir soit par donation, soit par testament la totalité du patrimoine de ses auteurs. L'art. 908 ne lui sera pas applicable, car l'incapacité prononcée par ce texte suppose nécessairement, pour exister, que l'enfant naturel

subit une restriction dans ses droits héréditaires. »

38. QUE DÉCIDER AU CAS OÙ LA RECONNAISSANCE A LIEU PENDANT LE MARIAGE? — Des difficultés se sont élevées dans le cas où la reconnaissance de l’enfant naturel est intervenue pendant le mariage d’un de ses auteurs. Aux termes de l’art. 337 du Code civil, la reconnaissance faite pendant le mariage par l’un des époux ne peut nuire ni au conjoint, ni aux enfants nés du mariage.

L'art. 908 est-il applicable dans cette hypothèse ? L’affirmative nous semble évidente. L'enfant naturel reconnu pendant le mariage ne peut, sil se trouve en présence du conjoint où des enfants légitimes, prétendre à rien dans la succession de ses auteurs. Privé de

tout droit héréditaire, il est, par cela même, aux termes de l’art. 908, incapable de rien recevoir, soit par donation, soit par testament. Telle est, nous semble-t-il, la solution qui résulte de lapplication rigoureuse des principes.

39. La jurisprudence a cependant repoussé cette solution (1). L'enfant naturel reconnu pendant le mariage ne peut, dit-elle, nuire, aux termes de l’art. 337 du Code civil, ni aux droits des enfants nés du mariage, ni aux droits du conjoint de son auteur. Qu'est-ce à dire, sinon que dans ses rapports avec le conjoint et les enfants légitimes, l'enfant naturel reste un étranger. La reconnaissance dont il a été l’objet n'existe pas en quelque sorte. On ne peut pas plus la lui opposer pour le frapper de lincapacité prononcée par l'art. 908 qu'ilne peut l’'invoquer lui-même pour se faire attribuer une partie de la succession. Etranger à la famille légitime, il doit, par suite, être capable de recevoir de son auteur, comme un étranger. |

Pourquoi d'ailleurs, ajoute-t-on, vouloir lui appliquer la disposition de l’art. 908? Ce texte ne renvoie pas au titre de la Paternité et de la Filiation qui renferme l’art. 837, mais au titre des Successions. Consacrant une incapacité, sa portée ne saurait être étendue par voie d’interprétation.

(L) 28 Mai 1878. Cassal. Sirey 79, 1. P.337 (Note de Labbé); Dalloz” 78, 1. P. 401 (Note de Beudant).

es je bee 40. Tels sont les arguments que l’on nous oppose. Ils ne sauraient nous convaincre.

L'art. 337, en réalité, se rattache intimement au titre des Successions, puisqu'il a pour effet de modifier, dans un cas spécial, les droits héréditaires de l'enfant naturel. En renvoyant à ce titre dans l’art. 908, le législateur renvoie donc implicitement à l’art. 337. Combiner ces deux dispositions n’est pas créer, par voie d’interprétation, une incapacité nouvelle. | Considérer comme non avenue la reconnaissance intervenue pendant le mariage serait, d'autre part, commettre une inexactitude. L'art. 337 ne dit pas, en effet, que la reconnaissance est nulle, mais seulement qu'elle ne peut produire aucun effet nuisible au conjoint et aux enfants nés du mariage. Il ne faut pas confondre ces deux formules. Si la reconnaissance de l'enfant naturel pendant le mariage était radicalement nulle, il faudrait dénier à l’enfantle droit de porter le nom de son auteur ; l'enfant ne tomberait pas, pendant sa minorité, sous la puissance de celui-ci. Rien, dans l’art. 337, ne permet d'admettre semblables solutions. Il ne résulte de ce texte qu’une seule chose, c’est que les effets de la reconnaissance ne sont pas susceptibles de se produire en tant qu'ils préjudicient aux enfants légitimes et au conjoint. A tout autre point de vue, l'art. 337 ne déroge pas aux principes qui régissent la filiation naturelle. Si d’ailleurs on admettait la solution que nous combattons, on ferait à l’enfant naturel reconnu pendant le mariage une situation bien préférable à celle de l'enfant

dont la reconnaissance est antérieure au mariage. Ce. dernier ne peut, en effet, recevoir, aux termes de l'art. 908, que dans les limites fixées par les art. 757 et suivants. L'art. 913 permettrait, au contraire, de disposer en faveur de l'enfant reconnu pendant le mariage de la quotité disponible tout entière. Cette conséquence inadmissible est la condamnation du système qui lengendre.

Il faut donc, 4 notre avis, appliquer à l'enfant naturel. - reconnu pendant le mariage la disposition de Part. 908 du Code civil.

Æ1. EN SERAIT-IL DE MÈME SI LA RECONNAISSANCE ÉTAIT POSTÉRIEURE À LA LIBÉRALITÉ? — SUPPOSONS par exemple que le 1° mai, Primus fasse à Secundus donation d’un immeuble et que, postérieurement à cette époque, il reconnaisse le donataire pour son fils naturel. Quel sera l'effet de la reconnaissance? Il semble qu’elle ne puisse préjudicier aux droits acquis de Secundus. Le jour où Secundus à été gratifié par Primus, ils étaient étrangers légalement l’un à autre. L'art. 908 ne pouvait donc s'appliquer. La donation valablement faite par Primus était valablement acceptée, dans son entier, par Secundus. Comment Primus pourrait-il, après coup, modifier par sa seule volonté ce résultat régulièrement produit. | - Æ2. Les derniers arrêts de la Cour suprêmesemblent cependant l’'admettre. L’incapacité prononcée par l’art. 908 dérive, dit-on, de la filiation, non de la reconnais-

sance. Le jour où sé manifestent légalement les liens qui unissent le donateur au donataire, il est établi que, l’un d'eux était, à l’époque de la hbéralité, l'enfant naturel de l’autre, incapable par suite, de recevoir au-delà des Hinites fixées par l’art. 908. La reconnaissance est déclarative, non productive de filiation. Ses effets doivent remonter, dans le passé, jusqu’au jour de la nais- -sance de l'enfant. Par suite, la donation faite par Primus à Secondus dans notre espèce, peut être réduite, par application de l’art. 908. - |

Æ3. Cette solution nous semble difficilement acceptable. Alors même que la reconnaissance serait simplement déclarative de filiation, il n’en faudrait pas conclure pour autant que la libéralité régulièrement faite et acceptée peut, après coup, se trouver atteinte par application de lart. 908. Au moment où l’enfant naturel à été gratifié, sa filation n’était pas établie. Les droits de la famille légitime n'étaient pas violés. Comment ce résultat pourrait-il se trouver modifié par l'effet d’une reconnaissance postérieure ?

. Ne serait-ce pas, d’ailleurs, consacrer en quelque sorte la violation de la règle « Donner et retenir ne vaut » que de permettre au père de revenir, par un acte unilatéral de sa volonté, sur une libéralité régulièrement faite? Ne pourrait-on craindre de voir transformer la reconnaissance en un procédé de révocation des donations? Ô

Ces considérations ne sont pas dénuées de force. Elles semblent avoir servi de base à un arrêt de la Chambre

des Requêtes en date du 28 mai 1878 (1). Les motifs de cet arrêt se résument en cette idée qu'il n’y a point d’incapacité lorsque l'enfant naturel n’est pas encore reconnu. Le principe opposé se trouve formulé dans un arrêt de la Chambre civile en date du 30 janvier 1883 (2). Nous aurons bientôt, lorsque nous étudierons l’art. 911, l’occasion de revenir avec plus de détails sur cette ques-

tion délicate.

44. QUE DÉCIDER SI LA RECONNAISSANCE ET LA LIBÉRA- LITÉ SONT CONTRNUES DANS LE MÊME ACTE? — SuUPPOSONS que dans l’acte même de libéralité, le père ou la mère ait fait mention des liens qui l’unissent à son enfant naturel non reconnu, que, par exemple, la disposition entre vifs ou testamentaire soit conçue en ces termes : « Je donne et lègue à Paul, mon enfant naturel, la somme dB. 4.2 » L'article 908 sera-t-11 applicable?

Il faut, croyons-nous, faire une distinction. Si l'acte qui contient la déclaration de filiation est un acte authentique, une donation entre-vifs, un testament passé devant notaire, la déclaration vaut reconnaissance. L'art. 908 pourra s'appliquer. Mais si le père ou la mère à gratifié lPenfant par un acte sous seing privé, tel qu'un testament olographe, la déclaration de filiation que contient cet acte ne peut être considérée comme une reconnaissance. L'enfant reste un étranger vis-à-vis deses auteurs.

(1) Cass. Ch. des Req. ?8 Mai 1878. Sirey.79, 1, 337. (2) Cass. Ch, civ. 30 Janvier 1883. Journ. Palais 1883, 481. Sirey, 85, 2, 152.

EN à LS va

Ilne pourrait, dansle but d'obtenir les droits héréditaires que conférent les art. 757 et suivants, invoquer la qualité d'enfant naturel qui lui est attribuée par le testament. Réciproquement, il ne doit pas être frappé de l’incapacité qu'édicte l’art. 908. Nulle à son profit, la reconnaissance ne saurait valoir à son détriment.

Æ5. Telle est, nous semble-t-il, au point de vue rationnel, la conséquence logique des principes. Ce système a été consacré par la jurisprudence des Cours de : Belgique(1). Mais lajurisprudence française refuse des’ y rallier. | Sans admettre la validité de la reconnaissance contenue dans un acte sous seing privé, tel qu’un testament olographe, cette jurisprudence en tient compte pour réduire dans les limites fixées par l’art. 908 les libéralités dont le testateur gratifie l'enfant naturel. Le testament se compose, dit-elle, de deux parties absolument inséparables et qu’on ne peut isoler l’une de l’autre, la reconnaissance d’une part, la libéralité de l’autre. En

réclamant le bénéfice de la libéralité, l'enfant ne peut scinder l'acte et repousser la reconnaissance qui, par application de l’art. 908, entraîne une réduction dans ses droits. | Re

Cette libéralité n’a d’ailleurs, ajoute-t-on, d'autre cause déterminante que la conviction du testateur qu'il institue pour légataire. son enfant naturel. En exprimant cette conviction dans le testament par lequel il

(2) Bruxelles, 24 Déc. 1839. Pasicrisie, 39, 2,225,

confère à l'enfant des droits plus étendus que ne ‘le permettaient les art. 757 et 908, le père a manifesté son intention d’enfreindre la loi. La disposition dont l'enfant doit bénéficier se trouve affectée d’une cause illicite. Elle doit, dès lors, pour ce qui excède la quotité fixée par les art. 757 et 908, être déclarée nulle (1), par application de l’art. 1131 du Code civil.