Ces arguments nous semblent peu probants

Sans doute les énonciations contenues dans un acte forment un tout indivisible lorsqu'elles sont corrélatives entre elles et qu'on ne peut les concevoir l’une sans l'autre. Mais tel n’est pas notre cas. Le testament contient séparément la reconnaissance et la libéralité; ce sont deux actes juridiques dont chacun tire son existence d'éléments distincts; l’un peut être nul, l’autre valable, et c’est ce qui se produit dans l’espèce. II n’est donc point exact de dire que lenfant naturel se trouve en présence d’un acte imdivisible et que, par suite, il est obligé de l’accepter ou de le répudier dans son entier.

On nous oppose un argument déduit de cette idée que la libéralité faite à l'enfant naturel est affectée d’une cause illicite. Cet argument nous semble constituer une

fausse application de l'art. 1131 du Code civil. La cause :

juridique d’une libéralité n’est pas, en effet, le mobile auquel obéit le donateur ou le testateur, mobile essentiellement variable et souvent difficile à déterminer avec certitude; c’est l'intention libérale elle-même. Or, l’inten-

(1) Cass. 7 Déc. 1840, Sirey, 41. 1, 140. — Paris. 11 Août 1866, Dalloz, 66, ?, 168. — Caen, 11 Déc. ‘1876, Sirey, 77, 2, 8.

tion libérale ne peut jamais, évidemment, être considé: rée comme illicite. Sans doute la conviction de sa paternité peut être pour le testateur un des mobiles de la libéralité, mais cette conviction n’en est pas la cause. Elle ne saurait, dès lors, vicier la disposition dont bénéficie l’enfant naturel. |

Qu'importe d’ailleurs le langage tenu par le testateur, si ce langage ne peut avoir aucun effet légal. La déclaration de filiation contenue au testament n'existe pas: on doit la considérer comme non écrite. L'enfant reste - UN étranger par rapport à ses auteurs. Le legs qui lui est fait est valable comme il le serait au profit d’un étranger.

Æ"7. L'INCAPACITÉ PRONONCÉE PAR L'ART. 908 EST-ELLE APPLICABLE À L'ENFANT NATUREL NON RECONNU? — La ([uestion ne devrait pas même se poser. L'enfant naturel, tant qu'il n’est pas reconnu, reste, aux yeux de la loi, complètement étranger à ses auteurs. Ceux-ci peuvent donc, en sa faveur, disposer aussi librement de leurs biens qu’en faveur d’un étranger.

Mais alors, suffira-t-il aux père et mère de ne point reconnaître leur enfant naturel, pour l’exonérer de l’incapacité prononcée contre lui par l'art. 908? Les parents légitimes n’auront-ils pas le droit d'établir contre le donataire ou l’institué qui les dépouille les liens de filiation naturelle qui l’unissentau de cujuset qui devraient,

aux termes de l’art. 908, restreindre sa capacité de | 9

recevoir? Des auteurs l’ont soutenu, non sans apparence de raison.

L'enfant naturel, ont-ils dit, ne peut, en présence de parents légitimes, recevoir ab intestat de ses père et mère qu'une partie dece qu'ilrecevraits’ilétait légitime. Cette limite apportée par le législateur à l'étendue de sa vocation héréditaire ne peut, d'autre part, être dépassée ni par l'effet d'une donation entre vifs, ni par l'effet d’un legs. Les art. 757 et 908 sont donc constitutifs d’un droit au profit des successeurs réguliers. L'enfant, s'il était légitime, pourrait parfois les dépouiller complètement; naturel, il ne peut leur enlever qu'une portion du patrimoine. Or, dans notre législation, quiconque a un droit peut le sauvegarder. Partant de ce principe, 1l faut permettre aux successeurs réguliers du de cujxs d'établir contre l'enfant sa filiation naturelle.

Cette solution peut, d’ailleurs, se fonder sur l'esprit de la loi comme sur son texte.

Le législateur, en édictant l’art. 908, a voulu poursuivre un but social, favoriser le mariage, encourager les bonnes mœurs. L’inégalité qu'il établit entre la filiation légitime et la filiation naturelle a sa base dans des considérations qui touchent à l’ordre public; il faut, dès lors, à tout prix, maintenir cette inégalité. Le seul moyen d'y parvenir, dans l'espèce, c’est de conférer aux parents légitimes le droit de prouver la filiation naturelle du donataire ou du légataire qui les dépouille.

Les dispositions mêmes du Code civil se concilient parfaitement avec cette doctrine. L'art. 908 prononce

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