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conféré par l’art. 759 est une faveur; elle ne saurait se retourner contre leurs intérêts (1).

PARAGRAPHE IT

SUR QUELS BIENS SE CALCULE LA PART DONT LES PÈRE ET MÈRE ONT LE DROIT DE DISPOSER AU PROFIT DE LEURS ENFANTS NATURELS ?

55. Aux termes de l’art. 908, l'enfant naturel ne peut, ni par testament, ni par donation, recevoir au-delà de ce qu’il recueille ab intestat dans la succession de ses auteurs. Pour fixer la limite maxima des libéralités qui peuvent lui être faites, il faut déterminerle montant de sa part héréditaire. Or, celle-ci se calcule sur les biens qui composent le patrimoine du de cujus lors de

. son décès. Pour appliquer lart. 908, il faudra donc se placer à la même époque et envisager exclusivement les mêmes biens. ;

Nous en concluons que si, pour déterminer la part de l'enfant naturel, les père et mère avaient déclaré dans leur testament que l’on devrait réunir fictivement aux

(1) Dans ce sens. Cass. Ch. civ. 13 avril 1840. Sirey 1840. 1, 440.— Colmar, 31 mai 1825. Sirey 25, 2, 82. — Montpellier, 28 janvier 1864. Sirey, 64, 2, 84.

En sens contraire. Gand. 19 avril 1835. Pasicrisie 1835, 2, 55.— Paris 26 déc. 1828. Sirey. 28, 2. 165. — Cass. Req. 13 juin 1882. Journ. du Palais 1884. 517. Dalloz, 82, 1, 309.

biens extants les biens par eux donnés de leur vivant, cette manifestation de volonté ne saurait avoir d'effet légal. Elle ne tendrait à rien moins, en effet, qu'à faire attribuer à l'enfant naturel une part supérieure à sa

part héréditaire, résultat manifestement contraire à la volonté du législateur. Il en serait autrement toutefois si, par des donations entre vifs, les père et mère avaient entamé la réserve de l'enfant naturel. Celui-ci pourrait dans ce cas demander, comme l'enfant légitime, la réunion des biens donnés aux biens extants jusqu’à concurrence de sa réserve entière. Dans toute autre hypothèse, l'enfant doit se contenter de sa part héréditaire, calculée sur les biens quiexistent au jour du décès de ses auteurs (1).

PARAGRAPHE lil

QUELS SONT LES EFFETS DE L'ART. 908? QUELLES PERSONNES PEUVENT SE PRÉVALOIR DE L'INCAPACITÉ QUIL ÉDICTE ?

56. Il suffit, pour déterminer les effets de Part. 908, de lire attentivement ce texte. L'enfant naturel ne peut recevoir au-delà de sa part héréditaire. C’est la preuve que, dans les limites fixées par le législateur au titre des successions, la libéralité qui lui est faite est valable. La sanction de l’art. 908 est donc la réduction de tout

(1) Orléans, 7 janv, 60. Dalloz, 60, 9, 33.

avantage excessif. Au cas où l'enfant naturel aurait, du vivant de ses père et mère, été gratifié par eux, il doit, au jour de leur décès, imputer sur la part qui lui revient dans leur succession le montant des libéralités qui lui ont été faites. Il ne saurait s’en affranchir par une renonciation pas plus que ses auteurs ne pourraient le gratifier par préciput. Il existe en effet, entre l’imputation que l’art. 760 impose à l’enfant naturel et le rapport que doivent effectuer les successeurs réguliers une différence considérable. Le seul but du rapport est de sanctionner la loi d'égalité dans les partages héréditaires. L'art. 760 Se propose, en outre, d'empêcher la violation des règles qui restreignent la capacité de l'enfant naturel. C’est un texte inspiré par l'intérêt social.

57. QUEL EST LE CARACTÈRE JURIDIQUE DE LA PROHIBI- TION CONTENUE DANS L'ART. 908? — Nous avons supposé jusqu’à présent que l’art. 908 consacrait, à l'encontre de l'enfant naturel, une véritable incapacité de recevoir. Cette doctrine a été combattue. Le législateur, a-t-on dit, s’est proposé, dans l’art. 908, de créer, non pas une incapacité dirigée contre l’enfant à cause de son origine, mais une indisponibilité spéciale, établie dans l'intérêt de la famille légitime. Il a voulu que la présence de lenfant naturel eût pour effet de rendre indisponible au profit de tous les parents légitimes, même de ceux qui, de droit commun, ne sont pas réservataires, une partie du patrimoine paternel. Prenons une espèce.

: Ni

Supposons que Titius laisse en mourant une fortune de 26,000 francs et un enfant légitime, Primus. Il a, de son vivant, disposé de 10,000 francs au profit de Secundus, son enfant naturel. Il attribue par testament la quotité disponible à un légataire universel, Tertius. La fortune totale de Titius s’élevant à la somme de 36,000 francs, Secundus, l’enfant naturel, en présence d’un enfant légitime ne pouvait recevoir, en vertu des art. 757 et 908, que le sixième de cette somme, soit 6,000 fr. Il en a reçu 10,000, quatre mille de trop, par conséquent. Que deviendront ces quatre mille francs ? Faudra-t-il les considérer comme appartenant à Tertius, le légataire de la quotité disponible, ou faudra-t-il les réunir à la réserve de Primus, l'enfant légitime? Le retranchement opéré sur la part de l'enfant naturel constitue-t-il

en un mot, une réserve spéciale, au profit de la famille

légitime ? :

58. Des auteurs l’ont admis. Le législateur, ont-ils dit, s’est proposé dans l’art. 908, d'assurer la conservation des biens au profit de la famille légitime. Ce qui le prouve, c’est que, s’il n'existe aucun successeur régulier, lenfant naturel n’est plus frappé d'aucune incapacité. C’est donc exclusivement dans l'intérêt des parents légitimes que se trouve établie la prohibition de Part.

: . . UE 908. Seuls, en conséquence, ils doivent pouvoir en :

profiter.

La disposition de l’art. 908, présente, ajoute-t-on, les

caractères ordinaires des règles qui régissent la disponibilité des biens. Ces règles diffèrent à deux points de.