DEUXIÈME SECTION

Dans quelles limites les enfants naturels incestueux et adultérins peuvent-ils recevoir de leurs auteurs, directe ment ou indirectement ?

100. L'art. 908 s'applique aux enfants nés de l’adultère et de l'inceste comme aux enfants naturels simples. Cela n’est pas contesté dans la doctrine. Si l’on se réfère au titre des Successions, on voit, en effet, que le législateur confère aux enfants adultérins et incestueux un droit sur les biens de leurs auteurs. TIs ont droit à des aliments. Or, l’art. 908 est conçu dans les termes les plus généraux. Il défend aux enfants naturels, sans distinction d’origine, de recevoir au delà de ce qui leur est accordé au titre des Successions. Le père de l’enfant ncestueux où adultérin ne pourra donc lui donner que des aliments.

Mais, pour que l'art. 908 soit applicable, il faut que les liens qui unissent lun à l’autre le père et l’enfant soient établis légalement. Or, aux termes des art. 335 et 342 du Code civil, la filiation des enfants nés d'un commerce incestueux où adultérin ne peut être l’objet d'une reconnaissance ; ajoutons, ni d’une recherche judiciaire. Dans quels cas, dès lors, la filiation naturelle

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adultérine ou incestueuse sera-t-elle susceptible d’apparaître avec un caractère de certitude ? Dans quels cas aura-t-elle pour effet d'atteindre l'enfant dans sa capacité de recevoir? Pour résoudre ce problème juridique, il nous faut examiner successivement plusieurs hypothèses.

1O1. 1° L'art. 908 EST-IL APPLICABLE AU CAS OÙ, MALGRÉ LA DISPOSITION DE L'ART. 385, LE PÈRE DE L'ENFANT INCESTUEUX OU ADULTÉRIN LE. RECONNAÎTRAIT ? — SUPPOsons, par exemple, que lofficier de l’état-civil, ignorant le vice de la naissance ou la prohibition légale ait reçu la reconnaissance. Quel sera l'effet de cette reconnaissance ? L'enfant pourra-il l’invoquer pour obtenir des aliments ? Ses adversaires auront-ils le droit de la lui opposer pour faire réduire les libéralités excessives qui lui seraient faites ?

On l’admet dans-un premier système qui se prévaut de l’autorité de Merlin. Les art. 762 el 908 confèrent à l'enfant certains droits en même temps qu'ils le frappent d’une incapacité partielle. Ne serait-ce pas faire de ces textes une lettre morte que d'annuler complètement l’acte juridique par lequel se manifeste la filiation ?

Ce serait d’ailleurs, ajoute-t-on, s’exposer à consacrer les solutions les plus immorales. Supposons, en effet, qu'une personne ait deux enfants naturels nés, l’un pendant le mariage, l’autre postérieurement à sa disso-

lution. Tous deux sont reconnus. Qu'arrivera-t-il si l'on dépouille de tout effet la reconnaissance de l'enfant adultérin? L'enfant naturel simple ne pourra recevoir au delà de sa part héréditaire ; lenfantadultérin pourra se voir, au contraire, investi de la totalité de la quotité

disponible, car malgré la reconnaissance, il reste pour

son père un étranger aux yeux de la loi. De sorte qu'en

définitive, on traite moins favorablement l'enfant naturel simple que l'enfant adultérin.

Les travaux préparatoires ne permettent pas, d'ailleurs, de considérer comme dénuée d'effet la reconnaissance de l'enfant incestueux ou adultérin. L’intention des rédacteurs du Code apparaît clairement dans les termes du discours prononcé devant le Corps Législatif par le tribun Siméon : « Un homme aura signé comme père un acte de naissance, sans faire connaître qu'il est marié à une autre femme que la mère du nouveau-né, où que la mère est sa sœur; il aura voulu faire fraude à la loi; l’enfant se présentera dans la succession pour y exercer les droits d’un enfant naturel; on le repoussera par la preuve qu'il est né d'un père qui ne pouvait légalement l'avouer; mais l’aveu de fait, écrit dans son acte de naissance lui restera et lui procurera des aliments ».

La reconnaissance de lenfant adultérin, nulle en ellemême est donc, néanmoins, susceptible de produire certains effets légaux (1).

(1\ Paris, 14 déc. 1835. Sirey, 36 2, 63.

SE a 1° eme

102. D'autres auteurs, prenant pour base de leur argumentation les termes mêmes de l’art. 835 : « Cette reconnaissance ne pourra avoir lieu au profit d'enfants nés d’un commerce incestueux ou adultérin», en concluent que la reconnaissance, nulle en tant qu’elle profite à l'enfant peut, à l’inverse, lui préjudicier. L'enfant adultérin n'aurait pas le droit d’invoquer cette reconnaissance pour se faire attribuer des aliments ; ses adversaires conserveraient, au contraire, la faculté de la lui opposer pour faire réduire, en vertu de l’art. 908, les libéralités qui lui auraient été faites (1).

103. Dans un troisième système qui, du reste, ne repose sur aucune base juridique, etque la jurisprudence a toujours repoussé, la reconnaissance devrait produire effet en faveur de l'enfant sans pouvoir, à l’inverse lui être préjudiciable.

104. Toutes ces doctrines nous semblent méconnaître le caractère émineminent prohibitif de l’art. 335. « La reconnaissance ne peut avoir lieu au profit des enfants nés de l’adultère ou de l'inceste. » Qu'est-ce à dire sinon que le père ne peut volontairement se rattacher à son enfant par des liens légalement établis? Comment, dès lors, un acte juridique inexistant serait-il susceptible de produire des effets ? Comment l’enfant

(1) Cass. rejet. 1% aout 1827. Sirey. 27. 1. 665.

naturel pourrait-il invoquer ou se voir opposer une qualité qu’il n’a pas et qu'ilne peut avoir aux yeux de la loi? L'art, 335 serait impunément violé s’il n'avait pour sanction la nullité complète de la reconnaissance effectuée au mépris de la prohibition qu'il édicte.

On invoque les Travaux préparatoires. Aux termes du discours prononcé par le tribun Siméon, nous 0pposerons les paroles de MM. Lahary et Duveyrier au Tribunat et au Corps Législatif. «Cette reconnaissance, disait M. Duveyrier, sera impossible s’il faut l’'appuyer sur l'inceste ou sur l’adultère. L'officier public ne la recevra pas: et si, malgré lui, Pacte contient le vice qui l’infecte, cette reconnaissance nulle ne pourra profiter à l'enfant adultérin ou incestueux pour qui elle aura été faite ».

Le législateur, en prohibant la reconnaissance de l'enfant adultérin poursuit un but : éviter le scandale, protéger les bonnes mœurs. Ce résultat ne serait pas atteint si la reconnaissance étaitsusceptible de produire des effets. Les actions judiciaires qui seraient intentées, soit au nom de l'enfant, soit contre lui, aboutiraient, en définitive, à la divulgation du fait scandaleux dont le législateur redoute l'apparition. Cette considération pratique nous rend plus suspecte encore l'exactitude du système que nous combattons.

Quant à la distinction qn'il faudrait, d’après ‘certains auteurs, établir entre les effets de la reconnaissance, suivant qu'ils sontavantageux ou défavorables à l'enfant

naturel, nous ne Saurions l’admettre. De deux choses

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l'une, en effet, ou la reconnaissance est valable, et dès lors susceptible de produire des effets aussi bien à l’encontre de l'enfant qu'en sa faveur, ou elle est nulle et ne peut ni lui profiter, ni lui préjudicier.

1O5. 2° Quip AU CAS OÙ LA RECONNAISSANCE ET LA LIBÉRALITÉ SONT CONTENUES DANS LE MÊME ACTE? — Supposons, par exemple, que la disposition testamentaire soit ainsi conçue : « Je donne et lègue la somme de cent lille francs à l'enfant que j'ai eu de telle femme, pendant mon mariage », où encore: «Je donne et lègue la somme de cent mille francs à Titius, parce qu'il est mon - enfant adultérin ? » L'art. 908 sera-t-il applicable? Le legs fait à l'enfant sera-t-il réductible aux limites d’une disposition alimentaire? Nous n’avons plus à distinguer ici, comme pour l'enfant naturel simple, entre le cas où la reconnaissance est contenue dans un acte authentique et le cas où elle résulte d’un acte sous seing-privé. Quelle que soit, en-effet, sa forme, et de quelque manière qu'elle se produise, elle ne saurait, à notre avis, constituer un titre que l’enfant puisse invoquer ou qui lui soit opposable. |

106. Pour atteindre la libéralité, la jurisprudence a dit : Le testament est un acte indivisible. L'enfant qui veut se prévaloir d’une de ses parties ne saurait se plaindre de s’en voir opposer une autre. Il ne peut séparer de la libéralité qu'il reçoit la reconnaissance qui en est l'accessoire indispensable et qui à pour effet d'en

réduire le montant.

C’est d’ailleurs, ajoute-f-on, la qualité de l'enfant qui constitue la cause unique et déterminante de la libéralité. Cela résulte des termes mêmes du testament. Or, l'art. 1131 du Code civil prononce la nullité des obligations qui reposent sur une cause illicite et il peut sembler difficile, au vu de l’art. 835, de contester que la donation faite à l'enfant adultérin présente ce caractère. La libéralité devrait donc, dans l'espèce, être déclarée nulle (1).

107. Nous avons précédemment réfuté cette argumentation. La reconnaissance et la libéralité ne constituent pas deux parties indivisibles du testament, car on peut les concevoir l’une sans l’autre. La reconnaissance peut être nulle sans que, pour autant, la libéralité cesse d'être valable.

On invoque la disposition de l’art. 1131. Ce texte n’est pas applicable dans l'espèce. La cause juridique d’une obligation n’est pas, en.effet, le mobile essentiellement variable auquel ont obéi les parties. C’est, en matière de donations, l'intention libérale elle-même. Cette intention ne saurait présenter un caractère illicite. Elle peut, sans doute, être inspirée par le désir de récompenser une complaisance coupable, de satisfaire une affection dont la loi réprime les élans, par un sentiment de haine pour la famille légitime, mais ce ne sont là que des mobiles de la libéralité. La loi déclare nulle l'obligation

(1) Cass, 4 janv. 1832, Sirey, 32, 1, 145.— Lyon, 13 mars 1847. Dalloz, 47,2, 76.

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qui repose sur une cause illicite et non pas celle qui est inspirée par des mobiles illicites.

108. Serait-il possible d'atteindre par un autre moyen la libéralité faite à l'enfant adultérin ? Desauteurs l'ont pensé. Cette libéralité doit être annulée, dit-on, par application de lart. 6 du Code civil. Ce texte défend aux particuliers de déroger par des conventions aux lois qui intéressent l’ordre public. Or, le père qui lègue à son enfant adultérin plus que des aliments contrevient à. l’art. 908 et ce texte est de ceux qui intéressent l’ordre public puisqu'il a pour but d'encourager le mariage et de faire respecter les bonnes mœurs. à

Nous comprenons et nous approuvons sans réserve les sentiments qui ont inspiré cette doctrine. Sans doute il serait peu moral de donner effet à la volonté d’un homme qui, se mettant pour ainsi dire en révolte contre la loi, pousse le cynisme jusqu’à révéler dans son testamentles turpitudes de sa vie passée. Mais plaçons-nous exclusivement au point de vue juridique. L'art. 6 du Code civil est-il vraiment applicable dans l'espèce, nous ne le croyons pas. Il ne nous semble nullement démontré que la libéralité faite à l'enfant adultérin par son auteur déroge à la prohibition de l’art. 908. Ce texte frappe, en effet, d’une incapacité plus ou moins étendue lenfant naturel dont la filiation se trouve établie légalement. Mais, puisque la reconnaissance de l'enfant né de l’adultère ou de l'inceste est nulle aux yeux de la loi, cet enfant n'est pour son auteur qu'un étranger. L'art. 908 ne défend pas à un étranger de recevoir. La disposition

par laquelle le père gratifie son enfant adultérin ne déroge donc pas à l’art. 908. On devrait, dès lors, en se plaçant à un point de vue rigoureusement logique,

valider la libéralité.

109. Dans QuELs CAS L'ART. 908 SERA-T-IL APPLICA- BE? — Dans les cas exceptionnels où la filiation adultérine ou incestueuse pourra se trouver légalement établie. Supposons, par exemple, que le mari dirige contre l’enfant de sa femme une action en désaveu et triomphe. L'enfant sera, par cela même, légalement réputé adultérin. Il ne pourra, par suite, aux termes des art. 762 et 908, recevoir que des aliments. De même, si enfant parvient à démontrer dans deux instances successives qu'il se rattache à deux personnes entre lesquelles il existe des liens de parenté qui rendent le mariage impossible, la preuve desa filiation incestueuse résultera de la combinaison des deux jugements. De même encore, si un mariage est annulé pour cause de bigamie ou d’inceste, sans qu'aucun des deux époux ait été de bonne foi, les enfants issus de ce mariage seront légalement réputés incestueux ou adultérins.

Dans tous ces cas, la prohibition de l’art. 908 s’appliquera. Les dons ou legs reçus par l’enfant pourront être réduits.

110. Puisque l’enfant né de l’adultère ou de l’inceste est incapable de recevoir de ses auteurs autre chose que des aliments, les dispositions de l’art. 911 lui seront par cela même applicables. L'art. 911 est, en effet,

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le complément indispensable de l’art. 908: il s’y rattache à titre d'accessoire. On devra, des lors présumer personnes interposées, les descendants, père, mère et conjoint de l'enfant.

Toutes les règles et Solutions que nous avons précédemment formulées en ce qui concerne les effets de l'incapacité prononcée par l’art.-908 seront, au surplus, applicables à l’enfant né de ladultère et de l'inceste,

comme à l'enfant naturel simple.