TROISIÈME PARTIE

Dans quelles limites les père et mère peuvent-ils dépouiller

leur enfant naturel ? :

111. Le législateur, en limitant les droits des enfants naturels ne se proposait qu'un but, établir une différence entre cesenfants etlesenfants nés du mariage, Après avoir mis un frein, dans l'intérêt de la famille légitime, aux élans d’une affection qui prèsentait, à ses yeux, quelque chose de coupable, il devait à l'inverse prévoir le cas où des père et mère, insensibles à la voix de la nature, chercheraient à dépouiller complètement leur enfant naturel.

Pouvait-il, rationnellement, permettre ce résultat ? Evidemment non. Par cela seul, en effet, qu'il donnait à l'enfant le droit de se rattacher légalement à sesauteurs, il devait, dans leur succession, lui accorder un droit qui fût à l’abri des spoliations.

112. L'a-til fait? L'enfant naturel est-il investi d'un droit de réserve? Première question que nous examinerons dans un premier paragraphe,

S1, Comme nous le pensons, il faut admettre l’affirmative, nous devrons, dans un second paragraphe, nous proposer de résoudre les difficultés qui s'élèvent lorsqu’il s’agit de fixer le montant de cette réserve.

Nous nous demanderons en troisième lieu sur quels biens elle se calcule.

Nous étudierons enfin, dans un quatrième paragraphe, le difficile problème de l'imputation de là réserve des enfants naturels. Nous rechercherons quelle est l'influence de cette réserve sur la quotité disponible et sur la réserve de droit commun.

L'ensemble de ces quatre paragraphes constituera la matière de notre premier chapitre.

= Nous verrons ensuite que le législateur, dans le but d'assurer la paix sociale, a permis au père de règler de son vivant les droits héréditaires de l'enfant naturel et d'éviter ainsi, par une sorte d'avancement d’hoirie, le contact de cet enfant et des parents légitimes. L'art. 761 déroge au principe de la prohibition des pactes sur succession future. Nous l’étudierons dans un chapitre second.

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