QUEL EST LE MONTANT DE LA RÉSERVE DE L'ENFANT NATUREL

122. Dès le début de l'application du Code, il s’est élevé des controverses sur ce point. Des auteurs, en présence du silence gardé par le législateur, ont prétendu que l’enfant devait avoir, à titre de réserve, la totalité de sa part héréditaire. Ce système a été repoussé sans hésitation par la doctrine et la jurisprudence. Il aboutissait, en effet, dans certains cas, à traiter l’enfant naturel plus avantageusement que l'enfant légitime. La réserve de ce dernier ne peut jamais être supérieure à la moitié de la succession ; si l’on supposait, au contraire, enfant naturel en présence de collatéraux, il eût fallu lui donner, à titre de réserve les 3/4 de la succession. La réserve de lenfant naturel eût même, en l’absence de tout parent au degré successible, été de la totalité du patrimoine transmis. Ces conséquences ne pouvaient être admises. Leur fausseté démontrait la fausseté du principe.

123 Dans un second système qui n’a pas eu, d’ailleurs, plus de succès que le premier, on fixait, par application de l’art. 761, le montant de la réserve de l'enfant naturel à la moitié da sa part héréditaire. L'art,

761, disait-on, permet au père de réduire dans une certaine mesure les droits de l'enfant naturel. Il faut toutefois que l’enfant recueille toujours une part au moins égale à la moitié de sa part héréditaire. C’est donc cette moitié que le législateur à voulu lui accorder à titre de réserve.

On oubliait en raisonnant ainsi que la réduction permise, aux termes de l’art. 761, résulte d’une donation faite entre vifs à l'enfant naturel lui-même. Or, qui dit réserve suppose une quotité disponible, c’est-à-dire une portion de biens dont le de cujus peut disposer, aussi bien par testament que par donation entre-vifs, au profit de tout autre que le réservataire.

124. Un troisième système à été proposé par M. Gros. Cet auteur applique au calcul de la réserve des enfants naturels un principe qu'il avait jadis formulé dans le but de déterminer le montant de leur part héréditaire, Supposons, dit-il, qu'un enfant légitime, Prius, et un enfant naturel, Secundus, se trouvent en présence ; les parts de ces enfants dans la succession de leur auteur sont entre elles, en vertu de l’art. 757, dans le rapport de 5 à 1. Primus prendra les 5/6 de la succession, Secundus aura droit à 1/6.

Au cas où, par l'institution d’un légataire universel,

le de cujus réduirait ces deux enfants à leur réserve, il

faudrait maintenir entre la réserve de l’enfant naturel et celle de l'enfant légitime le même rapport qu'entre léurs parts héréditaires. Secundus aurait done, à titre de réserve, le cinquième de la réserve de Primus.

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