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S'il existait deux enfants légitimes, Primus et Secundus, et un enfant naturel, Tertius, on dirait: « La part de l’enfant naturel dans la succession de son auteur est à la part de chacun des enfants légitimes dans le rapport de-4 à 1. C’est cette proportion qu’il faut conserver dans le calcul de la réserve. » Tertius aurait donc, 4 titre de réserve, le quart de la réserve de Primus et de Secundus.
Le même raisonnement pourrait, dans tous les Cas, être reproduit. :
125. Ce système a été repoussé par la doctrine et par la jurisprudence. Il soulève, en effet, une objection très grave, c'est qu'il ne trouve aucune base dans la loi. L'art. 757 du Code civil ne démontre nullement que le législateur ait eu l'intention d'établir un rapport entre la part héréditaire de l'enfant naturelet celle des enfants légitimes avec lesquels il se trouve en concours. L’enfant naturel recueillera, dans la succession de son auteur le tiers de ce qu’il eût recueilli sil eût été légitime. Le texte ne dit pas que sa part sera le cinquième ou le quart de celle des enfants légitimes qui succèderont avec lui. C’est entre la part qu'il recueille en qualité d'enfant naturel et celle qu’il eût recueillie s’il eût été légitime que le législateur établit une proportion. C’est
donc entre sa réserve et la réserve à laquelle il aurait droit s’il était. légitime qu'il faut maintenir cette pro: portion. :
. 126. Telest le principe sur lequel repose le sys ième à peu près unanimement admis aujourd'hui par
les auteurs et par la jurisprudence. Voyons-en quelques applications.
Supposons que Primus, enfant légitime, et Secundus, enfant naturel, se trouvent en présence de Tertius, légataire universel. Si Primus et Secundus étaient tous deux légitimes, ils prendraient chacun, à titre de réserve, un tiers de la succession. Mais Secundus est naturel ; le montantde sa réserve se déterminera d’après les mêmes bases que sa part héréditaire; elle sera donc du tiers de ce qu'aurait été sa réserve s’il eût été légitime, soit de 1/9.
Elle sera de 1/12 s’il y a deux enfants légitimes, de 1/16 s’il y en a trois, de 1/20 s’il y en a quatre, et ainsi de suite. ,
Au cas où le de cujus laisserait plusieurs enfants naturels, nous appliquerions encore le même calcul. Soient donc deux enfants naturels, Primus et Secundus, et un enfant légitime, Tertius, en présence d’un légataire universel. Si Primus et Secundus étaient tous deux légitimes, chacun d’eux prendrait à titre de réserve 1/4 de la succession; puisqu'ils sont naturels, ils prendront chacun le tiers de cette portion, soit 1/12.
S'il y avait un enfantlégitime et trois enfants naturels, chacun de ces derniers aurait 1/16 et ainsi de suite.
En raisonnant de même au cas où l’enfant naturel, serait en présence d’ascendants ou de collatéraux privilégiés, on donnerait à cet enfant, à titre de réserve, la moitié de la réserve qu'il eût prise s’il eût été légitime, soit 1/4. |
Deux enfant naturels en concours avec un frère ou un
2 ; one
ascendant du de cujus prendraient les 2/6 de la succes- Sion soit 1/6 chacun. Trois enfants naturels se partageraient une réserve de 3/8.
Si l’enfant naturel était en présence de collatéraux ordinaires, il prendrait, à titre de réserve, les 3/4 de ce qu'il eût pris s’il eût été légitime, soit 9/8.
En l’absence de tout parent au degré successible, l'enfant naturel, ne subissant plus aucune réduction dans sa part héréditaire prendrait enfin la totalité de la réserve qu'il eût recueillie s’il eût été légitime, soit 1/2 de la succession.
12'7. Faur-11, POUR FIXER LE MONTANT DE LA RÉSERVE DE L'ENFANT NATUREL, CALCULER SÉPARÉMENT DANS LES DEUX LIGNES PATERNELLE ET MATERNELLE? — Supposons que Penfant naturel trouve en face de lui, dans la ligne paternelle, un ascendant, dans la ligne maternelle, un collatéral ordinaire. Quelle sera sa réserve ?
Dans un premier système, on a dit : «L'enfant naturel prend à titre de réserve, vis-à-vis d’un ascendant, la moitié, vis-à-vis d’un collatéral, les 3/4 de ce qu’il prendrait s’il était légitime. Il faut donc, puisque, dans l'espèce, il existe tout à la fois un ascendant et un collatéral, faire un double calcul. Dans la ligne paternelle, l'enfant naturel prendra, comme réserve, la moitié de ce qu'il eût pris s’il eût été légitime, soit 1/8. Dans la ligne maternelle, il aura droit aux 3/4 de la réserve d’un enfant légitime, soit 3/16. Sa réserve totalesera donc de 5/16.
128. Ce système nous semble inadmissible. La réserve est une partie de la succession ab intestat. Pour
qu'il soit possible de calculer séparément dans chaque
ligne la part de réserve de l’enfant naturel, il faut que ce procédé soit également applicable au calcul de sa part héréditaire tout entière. Or, il est contraire aux principes d'étendre aux successions irrégulières, par
voie d'interprétation, les règles qui régissent les suc-
cessions régulières. L'art. 733 du Code civil qui divise en deux lignes la succession du decujus n’est donc pas
applicable au calcul de la part héréditaire de lenfant
naturel. S'il en était autrement, cet enfant, au cas où, dans une des lignes, il n’existerait aucun parent au degré successible, prendrait malgré la présence d’un
ascendant dans l’autre ligne les 3/4 de la succession. Ce
serait violer ouvertement la disposition de l’art. 757 qui n’accorde jamais plus de 1/2 à l'enfant naturel en pré-
sence d’un ascendant. Puisqu'il n’y à pas lieu de cal-
culer séparément dans chaque ligne la part héréditaire de l’enfant naturel, ce procédé n’est pas davantage admissible lorsqu'il s’agit de fixer le montant de sa réserve.
Pourquoid’ailleurs, puisqu'il existe un ascendant dont la présence a pour effet de diminuer de 1/2 la part héréditaire et la réserve de l’enfant naturel, se préoccuper du collatéral qui ne peut opérer sur ces deux droits qu'une réduction de 1/4? L'influence qu’exerce le collatéral sur la réserve de l’enfant naturel n’est-elle pas complètement absorbée, annihilée par l'influence plus consi-
De
PAS Op
dérable exercée sur cette réserve par l’ascendant ? La réserve qu'il faut, dans l'espèce, accorder à l'enfant naturel, est celle qu'il prendrait s'il n'était en présence que d’un ascendant. Il aura donc droit à la moitié de la réserve normale, c’est-à-dire à 1/4 de la succession, SOI 1/ 16 de moins que dans le premier système.
129. QUEL EST LE MONTANT DE LA RÉSERVE DE L'EN- FANT NATUREL EN PRÉ ENCE DE NEVEUX ET NIÈCES ? — Supposons que l’enfant naturel se trouve en présence de neveux et nièces du de cujus, quel sera le montant de sa réserve? La difficulté vient de la rédaction de l’art. 757. Ce texte fait des frères el sœurs des collatéraux privilégiés; il ne parle pas de leurs descendants.
Des auteurs et la jurisprudence en ont conclu que les neveux et nièces doivent être considérés comme des collatéraux ordinaires, réduisant d’un quart seulement la part héréditaire et la réserve de l'enfant naturel.
130. Ce système est inexact. II méconnaît l'esprit de la loi qui, d’une manière générale, place les neveux et nièces, au point de vue de leurs droits et prérogatives héréditaires, sur la même ligne que les frères et sœurs.
On objecte, il est vrai, qu'il Sagit, dans l'art. 57, . d’une succession irrégulière et que les successions irrégulières sont soumises à des règles spéciales. En réservant aux frères et sœurs la qualité de collatéraux privilégiés, le législateur déroge sans doute aux prin-
cipes ordinaires, mais cette dérogation résulte d'un texte. Il faut donc l’accepter.
Nous répondons que le seul fait d’avoir omis, dans l'art. 757, de mentionner explicitement les neveux et. nièces ne démontre nullement l'intention du législateur
d'en faire des collatéraux ordinaires. Le mot « frères et
sœurs » comprend, en effet, dans le langage de la loi, les neveux et nièces. Nous en trouvons la preuve dans
l’art. 752. Ce texte, en parlant des frères et sœurs, ren-
voie formellement à l’art. 751 dont il est le complément.
Or, l’art. 751 s'applique aux descendants des frères et
sœurs comme aux frères et sœurs eux-mêmes. Pourquoi
n’en serait-il pas de même dans l'art. 757?
Il suffit, d’ailleurs, pour justifier notre solution, de consulter les travaux préparatoires. L'art. 43 du projet présenté par la section de législation distinguait les parents légitimes en trois classes, descendants, ascendants, collatéraux. L'enfant naturel, en présence d’un descendant légitime, avait 1/3, en présence d’un ascendant, 1/2, d’un collatéral, 3/4 de ce qu'il eût pris s’il eût ét: légitime. Quand l'art. 43 vinten discussion devant le Conseil d'Etat, Malleville fit observer que ce texte n’était pas « en concordance avec la disposition qui règlait le concours dans les successions entre les ascendants et les frères ». Comment admettre, en effet, que la part de l'enfant naturel fût moins réduite par la présence d’un frère qui, dans la succession du de cujus, exclut en principe les ascendants, que par la présence d’un de ceux-ci. Ce fut dans le but de rétablir l'harmonie que Malleville
D Lie et Cambacérès demandèrent et obtinrent, dans la rédaction définitive de l'art. 757, l'assimilation des frères et sœurs aux ascendants du de cujus.
S'il en est ainsi, pourquoi ne pas traiter les neveux et nièces, dans leurs rapports avec l'enfant naturel comme on traite les frères etsæœurs ? Aux uns comme aux autres, le législateur confère les mêmesdroits. Tous, ils excluent dans la succession du de cujus les ascendants autres que | les père et mère. Les observations de Malleville et de Cambacérès leur étaient également applicables. N’en faut-il pas conclure qu'ils doivent. lorsqu'ils sont en présence d'un enfant naturel, réduire dans la même proportion les droits héréditaires et la réserve de cet enfant ?
Nous croyons donc que, dans l'espèce, l'enfant naturel aura pour réserve la moitié de ce qu’il eût pris sil eût été légitime, soit 1/4 de la succession.
131. QUELLE EST LA RÉSERVE DE L'ENFANT NATUREL AU CAS OÙ LES PARENTS LÉGITIMES RENONCENT À LA SUCCES- SION DE SON AUTEUR OU EN SONT EXCLUS COMME INDIGNES ? — Suffit-il pour que la réserve de l'enfant naturel subisse une réduction, qu'il existe au jour du décès du de cujus des parents légitimes, ou faut-il que ces parents viennent à la succession? Supposons, par exemple, que - Primus laisse à son décès un enfant légitime, Secundus, et un enfant naturel, Tertius, en présence d’un légataire universel. Secundus est écarté de la succession soit par son indignité, soit par l'effet d’une renonciation. Quelle sera la réserve de Tertius? Devra-t-on la fixer à 1/9
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comme s'il était en présence d’un enfant légitime ou à 1/2 comme s’il n'existait pas de parent légitime au degré successible ?
Nous croyons que, dans l'espèce, il ne faut pas tenir compte de l’existence de Secundus, Tertius aura pour réserve la moitié de l'hérédité. Si nous envisageons, en effet, la succession ab intestat, nous voyons que la part héréditaire de l'enfant naturel n’est diminuée par la présence de parents légitimes qu'autant que ces parents viennent à la succession. C’est en ce sens que nous avons, précédemment, interprété l’art. 757. Or, la réserve est une partie de la succession déférée par la loi. Pour que l'enfant naturel, en présence de parents légitimes, subisse une réduction dans sa réserve comme dans sa part héréditaire, il faut donc que ces parents soient en même temps héritiers. L'héritier qui renonce est, d'autre part, censé n’avoir jamais été héritier. Il en est de même de lhéritier indigne. Tel est du moins notre avis, bien que la question soit contestée. Si Primus était mort sans laisser de testament, Tertius, l'enfant : naturel, eût pris en présence de Secundus, renonçant ou indigne, la même part qu'en présence d’un étranger, c'est-à-dire la totalité de la succession. Sa réserve sera donc celle à laquelle il aurait droit en présence d'un étranger, c’est à-dire 1,2.
132. Des auteurs ont refusé de se rallier à ce système. Sans doute, ont-ils dit, on ne peut tenir compte, pour fixer la part héréditaire de l’enfant naturel, que des parents légitimes avec lesquels il concourt, mais il
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en est autrement lorsqu'il s'agit de déterminer le montant de sa réserve. Cette réserve est définitivement fixée d’après le nombre et la qualité des parents légitimes existants au jour du décès du de cujus, et sans qu'aueune exclusion ou renonciation postérieure puisse en modifier le chiffre.
I résulte, en effet, des art. 912, 915, 920 et 921 que le montant de la réserve est déterminé d’une manière invariable « au jour du décès », « lors de l'ouverture de
la succession ». ÿ
Si l’on consulte, d’ailleurs, l’art. 786 du Code Civil, on voit que la part de lhéritier renonçant accroît à ses cohéritiers. Le renonçant a done une part. C’est la preuve qu'il faut le compter dans la liquidation de la succession. Puisqu’on ne peut, malgré sa renonciation, le laisser de côté pour fixer les parts héréditaires, on doit aussi le faire entrer en ligne de compte dans le calcul de la réserve. L'enfant naturel, Tertius, s’est trouvé, dans l'espèce, en présence d’un enfant légitime dont l’existence, au jour du décès du de cujus, a eu pour effet de réduire sa réserve nonobstant toute renonciation postérieure. Il n’a donc pu prendre, à titre de réserve, ce qu'il eût pris en l’absence de tout parent légitime.
133. Cette argumentation nous semble peu probante. Sans doute, pour fixer le montant de la réserve, il faut se placer au jour du décès; mais en vertu de l'art. 185 du Code civil, l'héritier qui renonce est censé n’avoir jamais été héritier. La renonciation remonte, quant à ses effets, au jour même du décès. On ne peut donc,
ous
pour calculer la réserve, tenir compte de l'héritier renonçant. NE
C’est à tort que l’on invoque la disposition de l’art. 786. La rédaction de ce texte est inexacte; on n’en peut rien déduire. Le droit d’accroissement n’est, en effet, qu'un droit de non-décroissement. C’est par le partage que se fixe le montant des parts. L’héritier qui renonce ne figure pas au partage; il n’a donc pas de part. L'art. 786 n’est que le complément et l'application de l’art. 785; il faut l'entendre « secundum subjectam materiam ».
Si, d’ailleurs, on veut invoquer l’art. 786, il faut envisager ce texte dans son entier. Après avoir dit que la part de l'héritier renonçant accroît à ses cohéritiers, le législateur ajoute : « S'il est seul, elle est dévolue au degré subséquent ». La jurisprudence qui soutient qu’il faut, pour fixer la réserve, tenir compte des héritiers renonçants ou indignes invoque, à l'appui de sa solution la première partie de l’art. 786. Elle ne saurait se plaindre qu’on lui oppose la seconde. Or, si l’on appliquait, en matière de réserve, cette seconde partie de l’art. 786, les résultats auxquels on aboutirait seraient la condamnation même du système. Supposons, par exemple, trois enfants légitimes et un légataire universel. La réserve est des 3/4. Les trois enfants légitimes renoncent. Dira-t-on, conformément à la disposition de l'art. 786, que leur réserve des 3/4 Sera dévolue aux ascendants qui viennent en leur lieu et place à la succession? Ce serait contraire à l’art. 915 qui fixe à 1/2 le maximum de la réserve des ascendants.
Supposons qu'il n’y ait pas d’ascendants, mais des frères et sœurs. La réserve des enfants renonçants passera-t-elle à ces frères et sœurs? Evidemment non, puisque les frères et sœurs ne sont pas des réserva-
taires.
Il est donc impossible d'interpréter littéralement l'art. 786. Ce texte, vicieux dans sa rédaction, ne saurait servir de base à un argument sérieux. Pour faire part, dans le calcul de la réserve, il faut être héritier, et, pour être héritier, il faut n'avoir pas renoncé. Secundus, dans l'espèce, n’est pas héritier, puisqu'il a renoncé; Sa présence ne réduit donc pas la réserve de Tertius. Cette réserve sera de 1/2 de la succession.
134. Qui AU CAS D'INSTITUTION D'UN LÉGATAIRE UNIVERSEL? — En serait-il de même au cas où les parents légitimes seraient exclus de la succession, non plus par l'effet de leur renonciation ou de leur indignité. mais par l'institution d’un légataire universel? Suppo-
- sons, par exemple, que Primus décède, laissant un enfant
naturel, Secundus, et un frèêre Tertius. Par testament, il institue pour légataire universel Quartus, excluant ainsi de sa succession son frère, Tertius. Quelle sera la réserve de Secundus, l'enfant naturel?
135. On a dit: « C’est dans l’intérêt des parents légitimes que le législateur réduit les droits héréditaires et la réserve de l’enfant naturel: toute restriction doit donc disparaître lorsque l'intérêt de ces parents n’est
plus en jeu. C’est ce qui arrive dans l'espèce, puisque le frère du de cujus, Tertius est exclu par le légataire universel, Quartus. L'enfant naturel ne peut nuire aux droits héréditaires de la famille légitime, car 11 n’a pour adversaire aucun parent légitime. Il se trouve en face d'un légataire universel étranger ; sa réserve doit donc être ce qu'elle est normalement lorsqu'il n'existe aucun parent légitime, c’est-à-dire 1/2.
Qui pourrait se plaindre de cette solution? Personne. Les restrictions que le législateur apporte aux droits de l'enfant naturel sont inspirées par l'intérêt de la famille légitime; le légataire universel ne saurait s'en prévaloir. Le frère ne le pourrait pas davantage, puisque, dans tous les cas, il est exclu de la succession. Pas d’intérêt, pas d'action.
136. Ce système nous semble inexact. L'institution d'un légataire universel n’a pas, en effet, pour résultat, d’anéantir la vocation héréditaire chez celui qu'elle exclut de la succession. Sans doute, elle lui enlève l’émolument pécuniaire qui est l’accessoire du titre d’héritier, mais elle est impuissante à la dépouiller de ce titre. Le frère du de cujus reste done, dans l’éspèce, le représentant de la famille légitime et cela suffit pour que lenfant naturel ne puisse, à titre de réserve, recueillir ce qu'il prendrait si son auteur ne laissait aucun parent au degré successible.
Nous avons admis, 1l est vrai, que l'héritier renonçant où indigne ne peut être compté pour réduire la part héréditaire et la réserve de l’enfant naturel, mais cette
