COMMENT S’IMPUTE LA RÉSERVE DE L'ENFANT NATUREL

142. Nous en sommes arrivé au point le plus controversé de notre difficile matière. L'enfant naturel a droit à une réserve. Nous en avons déterminé le montant. Comment l’imputerons-nous? Qui devra la fournir, des légataires et donataires ou des parents légitimes en présence desquels se trouve l'enfant?

Si nous supposons que le de cujus ne laisse ni ascendants, ni descendants légitimes, et que, par l'institution d’un légataire universel, il ait exclu de sa succession ses collatéraux, en même temps qu'il réduisait l'enfant naturel à sa réserve, cette réserve ne pourra se prendre évidemment que sur le disponible, puisque, dans l’espèce, l'enfant ne trouve en face de lui que du disponible.

Il en serait de même à plus forte raison si le défunt ne laissait aucun parent au degré successible.

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Mais supposons que l'enfant naturel se trouve en présence de parents légitimes réservataires, d’un enfant légitime, par exemple: comment imputer sa réserve ? L'enfant légitime, en concours avec un légataire universe], prend, à titre de réserve, 1/2 de la succession. Le légataire universel a droit à l'autre moitié (art. 913). Mais l’enfant naturel a, lui-même, une réserve de 1/9. La succession ne peut se composer de 10/9. Pour donner à l'enfant naturel sa part, il faut donc, forcément, prendre sur celle des autres. Faudra-t-il réduire exclusivement la réserve de lenfant légitime, ou la part du légataire universel? Faudra-t-il prendre proportionnellement sur l’une et sur l’autre? Telle est la question que nous nous proposons de résoudre. Elle a fait l’objet de nombreuses controverses en doctrine et en jurisprudence.

143. 1 SysrèMe. — Dans un premier système, on considère la réserve de lenfantnaturel comme une dette, une charge de la-succession. Par application de Part. 922, on la déduit de lactif; ce qui reste, une fois cette opération faite, se partage entre l'enfant légitime et le légataire universel, conformément aux dispositions des art. 913 et suivants.

Ce système a été soutenu par Troplong, qui l’applique dans tous tous les cas, quels que soient le nombre et la qualité des réservataires.

Voyons-en quelques applications.

Supposons une succession de 36,000 francs, un cn tou