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légitime, un enfant naturel, un légataire universel. La réserve de l’enfant naturel est du neuvième, soit 4,000 francs ; il la prélève. Restent 32,000 francs à partager entre un enfant légitime et un légataire universel. Par application de l'art. 913, chacun d'eux prend 16,000 francs.

Modifions un peu l'espèce. Supposons trois enfants légitimes et un enfant naturel en présence d’une succession de 48,000 francs. La réserve de l'enfant naturel est de 1/16, soit 3,000 francs. Il la prélève. Restent 45,000 francs à partager entre trois enfants légitimes et un légataire universel. Les trois enfants ont, chacun, une réserve du quart, soit 11,250 francs. Le légataire universel prend la même somme.

Si l'enfant naturel était en présence d’ascendants, le calcul serait le même. Soit une succession de 36,000 francs à partager entre l'enfant naturel, deux ascendants appartenant chacun à une ligne différente et un légataire universel. La réserve de l'enfant naturel est de 1/4, c’est-à-dire de 9,000 francs. Restent 27,000 francs. Les ascendants en prennent 13,500, 6,780 chacun. Le légataire universel en prend aussi 13,500.

144. Que faut-il penser de ce système ? Nous refusons de admettre par cette raison majeure que nous avons rejeté le principe sur lequel il repose. Nous avons vu, dans notre première partie, que le législateur de 1804 a voulu conférer à l'enfant naturel un droit de succession, non un droit de créance. La réserve se confond avec la succession; elle en fait partie intégrante: elle

ne saurait, dès lors, en être une charge. Si l’on accorde à l'enfant naturel un droit de réserve, c’est par interprétation des art. 756 et 913. C’est parce qu'il est investi, sauf la quotité, des mêmes droits que l'enfant légitime. A-t-on jamais dit que la réserve des enfants légitimes est une charge de la succession ? Si l'enfant légitime est réservataire, c'est parce qu’il est héritier, propriétaire à cetitre des biens compris dans la succession, non parce qu'il est titulaire d'un droit de créance; de même, si l’enfant naturel à un droit de réserve, c’est parce qu'il est héritier, propriétaire, et non parce qu'il est créancier.

Dira-t-on que la réserve de lenfant naturel est un droit sui generis? Troplong la qualifie de « créance réelle », de « réserve de bâtardise ». Ce sont li des mots qui ne répondent à aucune idée juridique. Une créance ne saurait conférer à l'enfant naturel un jus in re sur les biens donnés entre-vifs par son auteur et lui permettre d'agir en réduction contre les donataires. Comment un droit pourrait-il être tout à la fois personnel et réel ! <

Que signifie, d'autre part, l'expression « réserve de bâtardise » ? Il n'existe dans notre code qu'une seule réserve, celle dont le législateur pose les règles dans les art. 913 et suivants, et cette réserve est une partie de Ja succession; ce n’en est pas une charge.

__ Le système de Troplong se trouve, d’ailleurs, réfuté par ses propres conséquences. Reprenons, pour les examiner de près quelques-uns des résultats auxquels il conduit,

Nous avons vu qu'en supposant une succession de 86,000 francs, le légataire universel, en présence d’un enfant naturel et d’ascendants dans les deux lignes prend une somme de 13,500 francs. S’ilexistait un enfant légitime et un enfant naturel, en l’absence d’ascendants, il prendrait 16,000 francs, 2,500 francs de plus. Or, la réserve des ascendants, au cas où il s’en trouve dans les deux lignes, n’est jamais que de la moitié de la succession, comme la réserve de l’enfant légitime. Il est inadnissible, dès lors, que la part du légataire universel soit moins considérable lorsqu'il se trouve en présence d’un enfant naturel et d’ascendants dans les deux lignes que lorsqu'il a pour adversaires un enfant légitime et un enfant naturel.

Supposons de même que l’enfant naturel se trouve en présence de trois enfants légitimes. La succession s'élève à 48,000 francs. Le légataire universel va prendre, pour sa part, 11.250 francs. S'il existait quatre enfants légitimes, c’est-à-dire un enfant légitime de plus et l'enfant naturel en moins, la quotité disponible serait invariablement fixée au quart de la succession. Le légataire universel prendrait 12,000 francs, 750 francs de plus que ce qu’on lui accorde dans l'espèce. De sorte que, lorsqu'il

légitime qu'un enfant naturel de plus.

145 — C'est en vain que, pour éviter ce résultat, certains partisans du système de Troplong proposent,

lorsqu'il y a trois enfants légitimes, de prendre exclusi

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vement sur leur réserve la réserve de l’enfant naturel, sous prétexle que, dans ce cas, la quotité disponible est invariablement fixée au quart et ne saurait subir aucune diminution. Ce raisonnement pèche par la base. Sans doute, répondons-nous, la quotité disponible est du quart de la succession lorsqu'il y a trois enfants légitimes, mais pour fixer ce quart, il faut, au préalable, déterminer la composition de la masse sur laquelle il se calcule, Il faut déduire dela succession toutes les dettes et parti- Culièrement la réserve de l'enfant naturel. Une fois cette opération faite, on prendra le quart de ce qui reste pour en constituer le disponible. De sorte qu’en fin de - compte le légataire universel, en présence d'un enfant paturel, verra diminuer la masse sur laquelle on calcule sa part, et, par suite, cette part elle-même, résultat qui ne se produirait pas si l'enfant naturel était légitime. n’y a donc qu'un seul moyen de se soustraire aux

. conséquence logiques du système de Troplong, c’est

de:le Le complètement.

æ à 146. % SYSTÈME. — Ile est connu sous le nom de système de la on Son auteur, M. Gros, se pro-

se de déterminer du même coup quel est le montant

réserve de l'enfant naturel et comment on doit puter.Ilpart de cette idée qu’il faut maintenir entre D la réserve de l'enfant naturel el la réserve de l'enfant égitime la même proportion qu'entre leurs parts héréitaires. En effet, dit-il, les parts de réserve sont des

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fractions du droit de succession. Ces fractions doivent, être l’une à l’autre comme les parts héréditaires sont entre elles.

Soient done un enfant légitime, un enfant naturel et un légataire universel. Si l'enfant légitime et l'enfant naturel étaient seuls en présence, le premier prendrait les 5/6 de la succession, le second 1/6 seulement. Les parts seraient donc l’une à l’autre comme 5 est à 1. S'il n’y avait pas d'enfant naturel, l’enfant légitime et le légataire universel] se partageraient par moitié lasuecession.

Lorsque ces trois personnes se trouveront simultanément en présence, on conservera les mêmes rapports entre leurs parts respectives. L'enfant naturel prenant une part désignée par 1, celle de l'enfant légitime et: celle du légataire universel seront chacune de 5. La succession se trouvera par cela même divisée en | onzièmes. L'enfant naturel prendra 1/11 à titre de réserve; le légataire universel et l’enfant légitime auront chacun 5/11. |

L'idée qui domine le système de M. Gros, c’est que, s'il est impossible de donner entière satisfaction à divers droits également légitimes, le meilleur moyen de les concilier est de répartir proportionnellement entre eux la perte qui résulte de l'insuffisance de la masse.

Il faut cependant apporter une limite à ce calcul. Tai

réserve ne peut jamais, en effet, absorber plus des 3/4

de la succession. Lorsqu'on atteindra ce chiffre, soitpar suite de la présence de trois enfants légitimes, soit par | suite de l'existence de nombreux enfants naturels en

concours avec un ou deux enfants légitimes, il faudra respecter la quotité disponible et calculer les diverses réserves sur la réserve totale des 3/4.

On appliquerait le même raisonnement en cas de concours de lenfant naturel avec des ascendants et un légataire universel.