Que penser de ce système? Nous l’avons pré

cédemment réfuté. La réserve de l'enfant naturel est

établie, croyons-nous, proportionnellement à ce qu’elle serait s’il était légitime et non proportionnellement à la réserve de l’enfant légitime avéc lequel il concourt. Puisque M. Gros rattache l’une à l’autre les deux questions de la fixation du montant de la réserve et de son imputation, faisant de l’une, en quelque sorte, le corollaire de l’autre,les mêmes critiques les atteignent toutes deux. Pour nous, la réserve de l'enfant naturel lorsqu'il est en présence d'un enfant légitime, n’est pas de 1/11, mais de 1/9; la réserve de l'enfant légitime et la quotité disponible ne sauraient, par cela même, être chacune de 5/11. = |

148. 3 SYSTÈME. — Dans un troisième système présenté pa##ichefort, on prélève sur la succession la quotité disponible calculée comme si l'enfant naturel était légitime. Puis on partage le reste entre l'enfant légitime et l'enfant naturel, en augmentant la réserve de l'enfant légitime de la part que l’on retranche à la réserve de l'enfant naturel, par application des art. 751

et91s.

Prenons un exemple. Supposons que la succession

s'élève à 36,000 francs. Si l'enfant naturel était légitime, la quotité disponible serait du tiers, soit 12,000 fr. Le légataire universel les prélève. Restent 24,000 francs à

partager entre l’enfant légitime ét l'enfant naturel. Sice

dernier était légitime, il aurait une réserve de 12,000 francs. Etant naturel, il prendra le tiers de 12,000 francs, sôit 4,000 francs, 1/9 de la succession. Les 20,000 francs restants seront pour l'enfant légitime.

Pour justifier cette solution, Richefort raisonne de la.

mañière suivante : « Dans les cas où la loi se propose de déterminer le montant de la réservé, elle ne le fait pas directement. Elle fixe, au contraire, la quotité disponible. C’est ce qui reste, défalcation faite du disponible qui constitue la réserve. Pour calculer la réserve de Fenfant naturel, il faut, en présence du silence de la loi, procéder de même. Commençons donc par déterminer là part du légataire universel. Pour cela, supposons, avec l’art. 757 que l’eñfant naturel est légitime. Le disponible est du tiers, soit 12,000 francs. Le légataire universel les prélève. Reste à allotir l'enfant légitime et l'enfant naturel. Ce dernier ne peut prendre que le tiers de ce qu'il prendrait s’il était légitime, soit 4,000 francs. Le surplus se joint à la part de lenfant légitime qui recueille de la sorte 12,000 francs + 8,000 francs, soit au total 20,000 francs.

149. Nous ne pouvons admettre ce système. Supposons, en effet, qu'au lieu de se trouver en concours avec un enfant naturel, l'enfant légitime ait été seul en

présence du légataire universel; Sa réserve serait, dans

ce cas, de la moitié de la succession, soit 18,000 francs. 2,000 francs de moins que dans notre espèce. De sorte qu'il serait préférable pour l'enfant légitime d'avoir deux adversaires, l'enfant naturel et le légataire universel que d'en avoir un seul, le légataire universel.

Un tel résultat n'est pas admissible, évidemment. Le principe sur lequel repose le système de M. Richefort, est, d’ailleurs, inexact. Si l'on peut dire que la réserve est ce qui reste après le prélèvement du disponible, on peut dire, à l'inverse, que le disponible est tout ce qui, dans la succession, dépasse la réserve. Plus la réservé est considérable, plus le disponible est restreint. C’est une vérité qui n’a pas besoin de démonstration. La réserve de l'enfant naturel étant plus faible que s'il était légitime, les deux réserves d’un enfant légitime et d'un enfant naturel forment un total moins élevé que les réserves de deux enfants légitimes. La quotité disponible doit donc, à l'inverse, être plus forte lorsqu'il existe un enfant légitime et un enfant naturel que lorsqu'il y a deux enfants légitimes. En fixant & priori, dans l’un et l’autre cas, la quotité disponible au même chiffre, le tiers de la succession, M. Richefort commet une erreur juridique.

Attribuer à l'enfant légitime, les 2/9 que l'on enlève à l'enfant naturel est, d'autre part, consacrer la violation de ce principe que le législateur, en restreignant les droits héréditaires de l'enfant naturel, n'a pas entendu créer, au profit de la famille légitime, une indis-

ponibilité nouvelle. Nous ne revenons pas sur ce

point que nous avons, précédemment, développé tout au long.

150. 4 Sysrème. — La jurisprudence et la presque unanimité des auteurs sont, depuis longtemps, fixés dans un sens plus logique. Si l’on reconnaît à l'enfant naturel un droit de réserve, c’est, dit-on, parce que le législateur, dans l’art. 757, assimile l'enfant naturel à l'enfant légitime, quant à la nature de ses droits sinon quant à leur étendue. N'en faut-il pas conclure que la présence d’un enfant naturel doit produire, à la quotité près, sur la part des autres réservataires et sur le disponible le même effet que la présence d’un enfant légitime?

Prenons des exemples. Supposons qu'un enfant légitime se trouve en présence d’un légataire universel. Chacun d'eux prend la moitié de la succession. S'il survient un nouvel enfant légitime. les moitiés deviennent destiers. Le premier enfant légitime a perdu 1/2 — 1/3, c’est-à-dire 1/6. La part du légataire universel a diminué dans la même proportion.

S'il y a deux enfants légitimes, en présence d’un légataire universel, la succession se divise en tiers. Survient un troisième enfant légitime. Les tiers deviennent des quarts. Les deux premiers-enfants légitimes ne prennent plus chacun que 1/4 au lieu de1/3. Leur part a donc diminué de 1/12. La part du légataire universel est également devenue 1/4. Elle aussi a diminué de 1/12.

En un mot, dans le cas où il existe un ou deux enfants légitimes, la survenance d’un nouvel enfant légitime a pour effet de réduire dans la même proportion la part

JDE Ce NOR RER

2 Lie

du légataire universel et la part de chacun des réservalaires.

Supposons maintenant qu'en présence d’un enfant légitime et d’un légataire universel survienne un enfant naturel. Nous dirons : La réserve de cet enfant diminue de la même quantité Ja réserve de l'enfant légitime et la quotité disponible. C’est donc 1/18 que nous prendrons à l’une et à l’autre. La réserve de l'enfant légitime et la quotité disponible seront égales chacune à 1/2 — 1/18, c'est-à-dire à 4/9. La réserve de l’enfant naturel sera de 2/18, soit 1/9.

oil y à deux enfants légitimes et un enfant naturel, nous raisonnons de même. Au lieu de prendre 1/4, enfant naturel prend 1/12. La part de chacun des réservataires sera donc diminuée de 1/36. Il en sera de même de la quotité disponible. Le légataire universel prendra, comme chacun des deux enfants légitimes 1/3 — 1/36, c’est-à-dire 11/36. L'enfant naturel aura 3/36, soit 1/12.

151. S'il y avait trois enfants légitimes, on ne pourrait plus opérer de ta même manière. Dans ce cas, en effet, la quotité disponible est invariablement fixée au quart de la succession. La survenance d’un nouvel enfant légitime n’a pas pour résultat d'en modifier le chiffre. La part du nouveau réservataire ne peut se prendre que sur la réserve totale des 3/4. Il en doit être de même en cas de survenance d’un enfant naturel. Prenons un exemple. Soient quatre enfants légitimes en présence d’un légataire universel. Chacun d'eux prend 3/16. Le légataire à 4/16. Survientun cinquième enfant légitime.