CHAPITRE Il

Du droit de réduction conféré par l'art. 761 du Code Civil aux père et mère de l'enfant naturel

158. Nous avons vu que les père et mère peuvent, au moyen de libéralités prises sur le disponible, diminuer la part héréditaire de l'enfant naturel. A côté de ce mode de réduction qui s'applique à tout enfant sans distinction d’origine, le législateur, dans l’art. 761 du Code civil, en a créé un autre, spécial aux enfants naturels. « Toute réclamation leur est interdite lorsqu'ils ont reçu du vivant de leur père ou de leur mère la moitié de ce qui leur est attribué par les articles précédents, avec déclaration expresse, de la part de leurs père ou mère, que leur intention est de réduire l’enfant naturel à la portion qu’ils lui ont assignée. u

159. La disposition de l’art. 761 se justifie rationnellement par deux considérations : « 1° Le législateur considère Comme une éventualité dangereuse la possibilité du contact des parents légitimes et des enfants

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nés hors mariage. Ces derniers sont toujours, aux yeux de la famille légitime, des usurpateurs, des créanciers odieux, pour employer les expressions du Tribun Siméon. Leur présence, lors des partageshéréditaires est de nature à donner lieu à des difficultés, à des froissements. C’est dans le but d'éviter ces froissements que le législateur permet aux père ef mère d’écarter de leur succession l’enfant naturel en le gratifiant par anticipation de la moitié de sa part héréditaire ; |

2 La situation de l’enfant naturel dans la société pré-

sente quelque chose d’anormal, d'irrégulier. Le légis- Jateur qui fait du mariage la base de la famille désire

que l’enfant naturel puisse, le plus tôt possible, effacer la tache de sa naissance, devenir le chef d’une famille légitime. Il doit donc accueillir avec faveur une libéralité qui, faite à une époque antérieure à l'ouverture de la succession des père et mère permet à l'enfant de rétablir plus tôt l'harmonie rompue par sa naissance et de devenir lui-même un parent légitime.

Mû par ces considérations, le législateur n’a pas craint de déroger à un des grands principes de notre droit, celui de la prohibition des pactes sur succession future. L'art. 761 reconnaît, en effet, la régularité d’une convention qui n’a d'autre objet que de modifier Îes

règles de dévolution d’une succession non ouverte. Ce

texte présente donc un caractère exceptionnel: il est,

par conséquent, d'interprétation stricte.

Sous le bénéfice de ces observations, nous recherche-

rons successivement dans deux paragraphes, d’une

PARAGRAPHE I