NoRwWÈGE ET DANEMARK. — Ces deux Etats

sont, tous deux, régis par le Code Christian dont la pro-

(1) Art. 1939. Code de Zurich.

(2) Art. 2041. Code de Zurich.

mulgation remonte à 1687. Les enfants naturels sont, par rapport à leur mère et aux parents maternels assimilés complètement aux enfants légitimes. Leurs droits sur les biens du père sont, en général, déterminés par l'acte même de reconnaissance. À défaut de déclaration du père qu'il entend réduire son enfant naturel à telle ou telle portion de son patrimoine, cet enfant à droit à la moitié de la part d’un enfant légitime. S'il n'existe pas de descendants légitimes, ilrecueille la succession tout entière, excluant les ascendants et les collatéraux (1).

Ces dispositions bienveillantes étaient déjà consacrées par les anciennes coutumes danoises et norwégiennes ainsi que par les recueils législatifs imposés à l'Islande au moment où elle se trouvait placée sous la domination de la Norwège. Le Code Christian n’est, en grande partie, que la reproduction des Codes antérieurs connus sous les noms de Gragas et de Jonsbock. L'enfant naturel qui succède à son père succède également aux parents de la ligne paternelle.

Les enfants nés de l’adultère et de l’inceste sont, en principe,dansles législations danoiseetnorwégienne.dépouillés de tout droit sur la succession de leurs auteurs.

185. > Hozzanps — Le Code civil néerlandais reproduit presque textuellement les dispositions du Code civil français relatives aux enfants naturels. Us

(1) Voyez Moulin. Droits successifs des Enfants naturels dans les différentes législations de l'Europe (Paris, 1866).

faut, toutefois, noter certaines particularités. Ainsi, l’art. 909, à la différence de notre art. 756, déclare formellement que l'enfant naturel esthéritier. De même, lorsque les successeurs réguliers, en concours avec un enfant naturel sont parents à des degrés inégaux, le plus proche dans une ligne détermine à l'égard de tous, même de ceux qui font partie de l’autre ligne, la quotité des droits de l'enfant naturel. Le législateur néerlandais à voulu, sans doute, en formulant cette règle, trancher la controverse que nous avons eu, précédemment, l’occa-

sion d'étudier.

186. > EsraGne. — Les premières lois civiles de l'Espagne admettaient l'existence, à côté du mariage, d’une union de second ordre calquée sur le concubinat ‘romain. Dans cette législation primitive, la situation de l’enfant naturel ne différait pas beaucoup de celle de l'enfant légitime. |

Au treizième siècle, un revirement se produit et on voit se manifester dans la loi le changement qui, depuis longtemps déjà, s'était opéré dans les mœurs. Les recueils législatifs connus sous le nom de Fuero real, Las siete Partidas, Novisima Recopilacion distinguent soigneusement les enfants naturels des enfants légitimes. Ces Codes sont restés la base de la législation en vigueur aujourd'hui.

L'enfant illégitime n’a de droits sur les biens de ses auteurs qu’en l’absence d'enfants nés du mariage. Il

— 265 — recueille, à l'exclusion des ascendants, la totalité de la succession maternelle et partage avec sa mère 1/6 du patrimoine paternel. Sa situation se rapproche beaucoup de celle qui lui est faite par le Code civil prussien.

À défaut de descendants, d’ascendants et de collatéraux au quatrième degré, les biens du père lui appartiennent en vertu d’une loi du 16 mai 1835.

Il ne peut, au cas où il existe un enfant légitime, recevoir par testament plus de 1/12 du patrimoine paternel. La loi l’investit enfin sur les biens de sa mère d’une sorte de légitime analogue à celle de l'enfant né du mariage. Cette prérogative lui est toujours refusée par rapport au père.

Les enfants nés de l’adultère et de l'inceste ne peuvent jamais recueillir, soit ab intestat, soit par testament, la moindre partie du patrimoine paternel. Ces enfants peuvent être, au contraire, valablement institués par leur mère à la succession de laquelle ils sontappelés comme les enfants naturels simples et immédiatement après eux. : ;

Quant aux enfants nés ex damnato coitu, c’est-à-dire issus de l’union de deux personnes dont l’une, au moins, est engagée dans les Ordres sacrés, la Novisima Recopilacio leur dénie tout droit héréditaire et les déclare, par voie de conséquence, incapables de recevoir deleurs

auteurs aucune libéralité.