PorruGar. — De tout temps la législation

portugaise s’est montrée clémente pour les enfants illégitimes. Le plus ancien recueil législatif de ce pays, publié sous Alphonse VI en 1456 et connu sous le nom d'Ordonnances alphonsines, accorde aux enfants naturels nés d’un père roturier les mêmes droits qu'aux enfants légitimes. Les Ordonnances d'Emmanuel I en 1514 et de Philippe II en 1648, contiennent des dispositions analogues. Le Code civil portugais promulgué le1tr juillet 1867 est, enfin, resté fidèle à cette tradition. |

Dans les familles nobles, l'enfant naturel succède à sa mère comme l'enfant légitime, mais il n’est pas héritier du père. Celui-ci peut toutefois le gratifier par testament d’une partie de son patrimoine.

L'enfant naturel d’un roturier peut invoquer un droit deréserve sur les biens paternels. Ce droit lui appartient, par rapport à la mère, quelle que soit la qualité de celle-ci. |

188. 5° Graxo Ducaé pe Babe. — Dans le Grand Duché de Bade, la situation des enfants illégitimes est identique à celle qui leur est faite par le Code civil français. L'art. 762 du Code badois, mettant fin, toutefois, à une controverse qui s'élève sous l'empire de notre législation, déclare expressément que les enfants natu-

rels non reconnus ont droit à des aliments.

189. 6° Iraue. — La péninsule était, avant 1865, régie par six législations différentes dont les unes, telles

f TOM que le Code sarde, se rattachaient par leur espritau Code civil français, tandis que d’autres, la législation des Etats pontificaux par exemple, s’inspiraient du droit romain. Le Code civil italien, promulgué le 25 juin . 1865,a fait disparaître cette anarchielég'islative. Il reproduit, sauf quelques modifications, les dispositions du Code civil français relatives aux enfants naturels. La part qu’il leur attribue lorsqu'ils sont en concours avec des enfants légitimes est de 1/2 de leur part normale au lieu d’être de 1/3, comme dans notre législation. En présence d’ascendants ou du conjoint survivant, ils prennent les 2/3 de la succession. Dans tous les autres cas, ils ont droit à la totalité (1).

Le Code civil italien reconnaît aux enfants naturels un droit de réserve. Il décide en outre, dans l’art. 818, que cette réserve s’imputera sur la quotité disponible. Il reproduit enfin textuellement la disposition de l'art. 908 du Code civil français. ,

190. % SUISSE. — Cantons de Berne, Fribourg, Genève et Neufchâtel.

Berne. — Le Code civil de Berne, modifié par une loi du 4 juillet 1863, assimile complètement les enfants naturels aux enfants légitimes par rapport à tous les

parents des deux lignes paternelle et maternelle (2). | Fribourg.— Dans la législation du canton de Fri-

(1) Art. 744, 745 et 746. Code civil italien. . (2) Art. 167 du Code Bernois. — Art. 2, 3 et 8 de la loi du 4 juillet

bourg, l'enfant naturel, en concours avec des enfants légitimes a droit, dans la succession de ses auteurs, à la moitié de ce qu'il prendrait s’il était légitime. En présence d’ascendants ou de frères et sœurs, il recueille les 2/3. Dans tout autre cas, la totalité lui appartient.

Une loi du 23 juin 1871 lui accorde, 4 titre de légitime, les trois quarts de sa part héréditaire (1).

Genève. — Le Code civil du canton de Genève, modifié par la loi du 5 septembre 1874, accorde à l'enfant naturel, en concours avec des enfants légitimes, la moitié de ce qu'il prendrait dans la succession de ses auteurs sil était lui-même légitime. En l’absence d'enfants nés du mariage, il recueille les 3/4 de la succession. Le reste se partage entre les père et mère du défunt. Si celui-ci ne laisse ni père, ni mère, l’enfant naturel recueille la totalité de son patrimoine.

Isuccèdeàses frèreset sœurscommes'ilétaitlégitime.

La réservese partage entre les enfants nés du mariage et les enfants naturels, suivant la proportion qui existe entre leurs parts héréditaires.

Neuchâtel. — Les dispositions du Code civil de Neuchâtel, relatives à la filiation naturelle, sont identiques à celles du Code civil français. Les art. 619 et 620 reconnaissent toutefois, d’une manière formelle, l’exis- tence d’une réserve au profit de l’enfant illégitime et en fixent le montant à la moitié de sa part h ‘réditaire:

(1) Art. 742 Code de Fribourg. — Art. 41, 42 et 44. loi du 23 juin

ns 191. 8° Louisiane. — Le Code civil de la Louisiane a modifié, dans le sens de la rigueur, les dispositions du Code civil français. Il accorde aux enfants naturels, à défaut de postérité légitime, la totalité du patrimoine maternel, mais ne leur confère de droits sur les biens du père qu’à l’exclusion de l'Etat.

192. Haïti. — La législation civile de Haïti se montre,-au contraire, très favorable aux enfants illégi- times. Elle leur accorde, lorsqu'ils sont en concours avec des enfants nés du mariage, le tiers de ce qu’ils prendraient s'ils étaient légitimes. À défaut de postérité légitime, elle les appelle à recueillir la totalité des successions paternelle et maternelle.

Le Code haïtien a, de plus, supprimé complètement toute incapacité pour l’enfant naturel de recevoir à titre gratuit de ses auteurs.