CHAPITRE I

Examen critique des dispositions du Codè civil

193. Après avoir, dans un premier chapitre, déterminé la situation de l'enfant naturel chez les divers. peuples et à toutes les époques, il nous faut apprécier, en nous plaçant à un point de vue critique, les dispositions de notre Code civil.

Le législateur de 1804 avait à choisir entre deux systèmes celui de l’ancien droit, très rigoureux, celui de la période intermédiaire, très bienveillant pour la filiation naturelle ; il a préféré suivre une voie moyenne ; il a voulu garder une juste mesure. Y est-il parvenu ?

194. La plupart des auteurs l’admettent. L'œuvre des rédacteurs du Code ne pouvait être, disent-ils, qu'une œuvre de transition. La législation révolutionnaire, rompant avec les précédents historiques, les traditions, les mœurs, avait mécontenté tout le monde. L’assimilation complète de lenfant naturel à lenfant légitime formait avec les rigueurs du droit coutumier le plus choquant des contrastes. Aussi les protestations s'étaient

élevées contre le nouvel état de choses, si nombreuses, si violentes qu'en 1804, il ne s'était pas trouvé dans les Assemblées délibérantes un seul homme qui osât demander le maintien de la loi de Brumaire. Cambacérès lui-même avait abandonné la cause dont, jadis, il était le plus ardent champion.

195. Le Code à, cependant, sur ce pointtrouvé de nombreux détracteurs. On a vivement critiqué ses dispositions. La controverse dure encore, ét bien loin de Sapaiser, elle tend à s'envenimer tous les jours. Les défenseurs de l'enfant naturel ont pris l'offensive et, tout récemment, sur le bureau de la Chambre des députés, une proposition de loi tendant à l’assimilation de l’enfantnaturel à l'enfant légitime à été déposée. Plus récemment encore, M. Letellier, chargé du rapport sur cette proposition, a conclu à sa prise en considération. Ea question présente donc un très vif intérêt d'actualité. Pénétrons dans ses détails, et voyons si la législation qui nous régit mérite les reproches qui lui sont prodigués. = |

Ces reproches peuvent se résumer en deux propositions. Le législateur de 1804, en plaçant l'enfant naturel dans un état d’'infériorité par rapport à l'enfant légitime, a, dit-on, commis une injustice ; les rigueurs qu’il édicte ont en outre le tort d’être complètement inutiles etdene pouvoir se justifier au point de vue rationnel.

196. Et d’abord, les rédacteurs du Code se sont montrés injustes envers l'enfant naturel. Pourquoi ne lui ont-ils, en effet, dans la succession de ses auteurs,