‹ Étude De La Règle Des Dispositions A Titre Gratuit dans leurs rapports avec la Filiation naturelleChapitre 57 sur 67 · DROIT ROMAIN · texte numérisé non relu

DROIT ROMAIN

I. — Le patrimoine transmis héréditairement a, de tout temps. compris en Droit romain les créances et les dettes, comme les objets corporels.

IT. — Les stipulations cum moriar et cum morieris durent, à l’origine, être nulles comme les stipulations post mortem.

III. — La règle a persona heredis ne subit, en matière de mandat, aucune exception.

IV. — A la nullité desstipulations post mortem, il ne survit pas une obligation naturelle.

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