‹ Étude De La Règle Des Dispositions A Titre Gratuit dans leurs rapports avec la Filiation naturelleChapitre 58 sur 67 · VI. — Primus doit à Secundus l’esclave Stichus, et il · texte numérisé non relu

VI. — Primus doit à Secundus l’esclave Stichus, et il

est in mora; Secundus stipule de Primus cet esclave,

sub conditione, et, pendente conditione, l'esclave meurt. Si, plus tard, la condition se réalise, Secundus pourra agir contre Primus par l'action ex stipulatu. (Loi 31. Dig. de novat. 46,2. — Loi 56, par. 8, Dig. de verbor. oblig. 45,1. — Loi 72, par. 8, Dig. de solut. 46, 8).

VII. — L'effet rétroactif de la condition dans les obligations est une fiction légale qui n’a passa source dans Pintention des parties.

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VII. — Primus stipule de Secundus, fils de famille, la somme d'argent que Titius a prêtée à Secundus. Celui-ci pourra, lorsque Primus intentera contre lui l'action ex stipulatu, repousser cette action par l'exception eæ senatus-consullo Macedoniano. qu'il pouvait invoquer contre Tilius.

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