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Pomponius lui-même, dans un autre texte, n'hésite pas, en effet, à attribuer à l’hérédité la portée, la compréhension la plus étendue : (1) « Æereditatis appellatio sine dubio continet etiam damnosam hereditatem : juris enim nomen est, sicut bonorum possessio ».

Le patrimoine transmis héréditairement comprenaitun passif à côté d'un actif, et dans Factif, des droits incorporels à côté des choses corporelles. C’est donc à tort que M. Cuq (2) cherche à opposer au patrimonium qui, d'après lui, ne comprendrait que les biens matériels du défunt, les bona dont la compréhension serait générale. Les textes semblent plutôt renverser cette antithèse en opposantau patrimoine quicomprend tout, biens et obligations, les bona qui ne comprennent que les choses matérielles et peut-être, par extension, les créances (3),sans d’ailleurs comprendre jamais les dettes (4). Bona non intelliguntur nisi deducto œre alieno.

2i.1obligation en droit romain était perpétuelle et ne pouvait, en principe, s'éteindre que par l’exécution, non par la mort des parties (5). Quelle que fûtson origine, elle devait pouvoir se traduire en un émolument pécuniaire. Za enim in obligatione consistere quæ pecunia lui præstarique possunt (6). Elle faisait donc partie du

(1) Loi 119. Dig., de verb. signif., 50, 16.

(2) Voyez l’article cité précédemment. Nouvelle Revue historique

-1886. — Page 545.

(3) Loi 49. Dig. de verb. signif. 50, 16.

(4) Loi 83. Dig. cod. til. - (5) Inst. 3, 15, par. 3.

(6) Loi 9. ?e Dig de statuliberis 40, 7.

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patrimoine comme élément passif ou comme élément actif. Elle devait, avec lui, passer aux héritiers (1). Nous en trouvons la preuve dans les textes (2).

Ce dut être admis de toute antiquité. La loi des XII Tables imposait déjà aux héritiers l'obligation d’acquitter les dettes du défunt et divisait de plein droit entre eux les créances héréditaires (3).

M. Cuq, (4) il est vrai, pour écarter l’objection que nous tirons de ce fait contre le système d’intransmissibilité, prétend que la loi des XII Tables ne devait pas s'appliquer aux héritiers externes. Mais rien dans les divers textes qui font mention du principe de la division des dettes entre les héritiers n’autorise une semblable restriction (5). C’est donc qu’à l’origine même de la société romaine la législation positive, d'accord avec le droit rationnel, admettait déjà la transmissibilité héréditaire des obligations.

22. Après avoir, à priori, tenté de démontrer l'inexactitude du système d’intransmissibilité, nous allons maintenant le prendre corps à corps et discuter les arguments très sérieux qu'il oppose. Ces arguments peuvent, croyons-nous, se résumer en trois propositions. |

(1) Revue de législation (1874). — Du transport des créances en Droit romain, par Paul Gide, pages 38 et 39.

(2) Lois 38. par 2e et 13°. Dig. de verbor. oblig. 45, 1.

(3) Pernice, Labéon, 1. 326.

(4) Voyez l’arlicle de M. Cuq, cité précédemment: Nouvelle Revue historique (1886), page 547.

(5) Loi 25, par 13. Dig. Famihæ erciscunde, 10, 2. — Loi 1, Code, 8, 32,