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suite, être connus de toute antiquité. Tels furent probablement le prêt à usage portant sur les instruments aratoires, sur les bestiaux, le mutuum ayant pour objet. les fruits d’une récolte. Nous voyons les textes nous affirmer l'existence, dès l’époque de la loi des XII Tables. d’un contrat beaucoup moins usuel, le contrat de dépôt (1).

Dans tous ces cas, la convention n’exigeait pas, pour son exécution, l'usage de la balance. La Zibra, malgré son utilité réelle, n’était donc pas d’un emploi général.

25. En somme, et c’est là surtout l’idée que nous voulions dégager, les Romains, à une époque où le nexwm n'existait pas encore, connaissaient déjà plusieurs sources d'obligations contractuelles.

26. Faut-il, pour atténuer la portée de l'argument que nous en tirons contre nos adversaires, admettre avec M. Bodin (2) que ces conventions primitives étaient toujours faites au comptant et n’engendraient point, par conséquent, d'obligation susceptible de se trans mettre ? |

Nous ne le pensons pas. Si certains contrats, tels que l'échange, durent être, en général, exécutés immédiatement, il en était d’autres qui, par leur nature même, parce qu'ils sont essentiellement des instruments de crédit, n'étaient pas susceptibles de revêtir la forme au comptant. Tels étaient, par exemple, le mutuum, le commodat, le dépôt. Pour ces contrats dont l'usage

(t) Paul. Sent. 2, 12, Par. 11. | (2) Plan du Cours de Droit romain, par M. Bodin, page 8, note 2.

devait être fréquent, les considérations que nous avons invoquées conservent leur valeur. |

2'7. Un jour vint où l'autorité publique, dans le but de certifier le poids et le titre du métal, de lui donner, en un mot, une valeur uniforme, le frappa de son sceau. Ce jour là, l’usage de la balance perdit sa raison d’être. Elle eût dû, logiquement, disparaître des contrats. Mais le peuple romain était un peuple respectueux des traditions et des vieux usages. Il avait pris l’habitude de voir dans l'emploi de la balance la preuve de la naissance des obligations ayant pour objet une somme d’argent. Le jour où cet usage ne correspondit plus à une utilité réelle, on en fit un symbole. Avant de pouvoir ramener à exécution son droit, le créancier d’une somme d'argent était obligé, si le débiteur contestait l'obligation, d'en prouver l'existence. Cette preuve faite, avant de lui permettre, en cas d'insuffisance des biens de son débiteur, d'exécuter l'obligation sur la personne de celui-ci, la loi des XII Tables imposait au créancier le respect de certains délais. Autant d'obstacles et d'entraves qu'il eût été fort avantageux pour les créanciers de supprimer. On y parvint au moyen du nexuwm.

L'usage de l’'æs et libra qui, primitivement, n’était autre chose que l'exécution réelle du contrat devint un acte solennel, imprégné de religion, constaté par: témoins, donnant pour ainsi dire à la convention des parties une forme authentique. Grâce à ce procédé, le créancier n'a plus besoin de prouver son droit. Le nexum à été accompli, les témoins l’affirment. Une

LE | LE ue obligation a donc pris naissance à la charge du débieur” 4

Quel est le contenu de cette obligation ?

Lorsque le nexuim devint un symbole, la pesée cessa d’avoir par elle-même une signification précise. On ne jetait plus dans le plateau de la balance la somme qui faisait l'objet de la prestation. Pour connaître le but que ‘poursuivaient les parties, il fallut donc en exiger l’indication verbale en présence des témoins qui assistaient au nexum. Cette indication, les contractants purent d’abord la fournir dans les termes qu’il leur convenait d'employer, mais bientôt, le nexwm n'étant en usage que dans quelques cas déterminés, la pratique adopta, pour chacun de ces cas, une formule spéciale, toujours la même, et qui présentait l'avantage de ne point soulever de difficultés d'interprétation. Telle fut lPorigine des verba nuncupata. Le nexwm Se composait, dès lors, de deux éléments : la pesée fictive, l'emploi de læs et libra, d'une part, les paroles solennelles de l’autre. L'existence de ces deux éléments étant affirmée par les cinq témoins, l'obligation qui naissait de l’acte était indiscutable. L'emploi de l’æs et libra donnait à son existence un caractère de certitude, les verba nuncupata en déterminaient le contenu (1).

Grâce au nexum, et ce fut sa seconde utilité, les créanciers parvinrent à faire disparaître les inconvénients du mode ordinaire d'exécution des obligations.

| (1) Von Ihering — L'esprit du Droit romain. Tome 1°, page 142.

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Le nexœum était un acte à la fois politique et religieux. Il présentait un caractère politique : les cinq témoins qui y flguraient représentaient les cinq classes du peuple romain. C'était un acte imprégné de religion; indépendammentde son origine traditionnelle, les Romains, pour lui donner ce caractère, y faisaient intervenir un pontife. Dès lors, l'obligation qui naissait du nexum avait quelque chose de beaucoup plus strict que celle engendrée par le #utuum ordinaire. L’mexécution du neaæwm était la rupture d’un lien religieux, un délit, Son auteur était un coupable, un eus et le créancier acquérait contre lui tous les droits de la puissance publique. (1)

Sans donc avoir besoin de recourir au préteur, soit -pour établir l’existence de son droit, soit pour se faire adjuger son débiteur, le créancier en vertu d’un rneæum pouvait, de sa propre autorité, réclamer directement au débiteur lui-même lexécution de lobligation. Et, pour que la satisfaction accordée au créancier fût complète, comme la portée de l'obligation naissant du neœum était déterminée par les verba nuncupata, on prit l'habitude de stipuler du débiteur la promesse, en cas d’inexécution de l'obligation, de travailler pour le compte du créancier jusqu'à son entière libération. Cette stipulation des operæ devint de style, et Varron (2), définissant le neæœus, nous dit : « Liber qui suas

(1) Giraud — Des nexi. Pages 35 et 36.

(2) Varron. — De ling. lat. 7, 105.

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Ooperas in servilutem, pro pecunia-quam debet, dat, dum solveret nexus vocatur ut ab œre oberatus. »

Le créancier peut donc, le lendemain de l’échéance, mettre la main sur son débiteur, le conduire dans sa maison in carcere privato, le charger de chaînes et le forcer à travailler pour lui, sans que le magistrat ait, en aucun Cas, à intervenir.

28 Sitellesétaientlesorigines et les utilités pratiques du nexum, 1noussera facile de délimiter son champ d’application. L'emploi de la Zibra n’était indispensable, à l’origine, que dans les opérations ayant pour objet une prestation pécuniaire. Lejour où les Romains, n’y pouvant plus voir l’auxiliaire obligé des échanges, en firent un symbole, ils durent lui conserver sa portée primitive. Le nexum ne pouvait donc, selon nous, engendrer que des obligations ayant pour objet une somme d'argent.

Ce qui rend plus vraisemblable encore cette conjecture, c’est que, nous le verrons bientôt, l'addictio ne pouvait elle-même sanctionner qu'une dette ayant un objet pécuniaire. Si le rneæum eut pour but d'éviter les difficultés de preuve et de corriger les lenteurs de la procédure d'addictio, son usage dut être restreint, par suite, aux hypothèses auxquelles s’appliquait cette procédure. Remarquons, en outre, que les textes jusüifient absolument nos déductions. En définissant le neæus, Varron nous le présente comme débiteur d’une somme d'argent (1). Les textes des historiens qui font

(4) Varron, De lingua lalina, 7, 105,

mention du neæum se référent tous à des obligations de même nature (1). Enfin, l’objet du nexum portait en Droit romain un nom significatif, on l’appelait nexum cs où nuncupata pecunia (2).

29. Le nexum n'était pas, comme l'ont prétendu les partisans du 2 système, le seul mode de contracter en usage à cette époque. A côté de lobligation naissant du rexum nous trouvons encore deux autres sortes d'obligations : d’une part, celles qui, ayant un objet pécuniaire, sont nées d’un #utuum ordinaire et ne peuvent être ramenées à exécution que par la voie de l'addictio; d'autre part les obligations qui ont pour objet autre chose qu'une somme d'argent. Ce résultat n’a rien de surprenant. Comment admettre, en effet, que pour réaliser les opérations les plus simples, les Romainsaient été contraints de recourir au formalisme le plus rigoureux. Supposer qu'à une époque quelconque, le nexæuimn ait pu être le seul contrat en usage, c’est ne pas se rendre compte des exigences de la vie sociale (3)..

30. L'addictio ne pouvait, avons-nous dit, s’appliquer qu'aux dettes ayant un objet pécuniaire et contractées dans une autre forme que celle du neæum. Et d’abord, que la situation de l'addictus ait été distincte de celle du neæus, c’est ce qui nous est révélé par les textes. L'addictus est obligé dans sa personne et dans ses biens en vertu de la sentence prononcée contre lui,

(1) Tite-Live, 2, 23.

(2) Festus. Ve Nexum.

(3) Accarias — Cours de Droit romain — Tome ?, page 196, note 1,

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le nexus est obligé directement, en vertu du contrat par lequel il s’est reconnu débiteur (1).

Remarquons à ce sujet que Denys d'Halicarnasse, parlant du neæœum n'y voit qu'une espèce particulière de prèt et le distingue du prêt ordinaire, Awveagew, par adjonction de deux mots : € Auvsrgeiv eme cour » (2). Le nexum et le mutuuin existaient donc en même temps.

Que, dautre part, laddictio n'ait été la sanction que des obligations ayant pour objet une somme d’argent, c'est encore ce qui résulte des textes. Nous voyons la loi des XII Tables, accordant au créancier le droit de manus injectio sur la personne de son débiteur, prévoir Spécialement le cas où l’objet de la dette est une somme d'argent æs confessum (3). Gaius, nous donnant à son tour la formule de la #anus injectio la fonde sur la loi des XII Tables et prend commeexemple le cas où la dette à un objet pécuniaire (4). Enfin, la loi Pœtilia qui vintsubstituer à l'exécution sur la personne Pexécution sur les biens seulement, s’appliquait au cas d'addictio comme au casde neæwm et portait que dorénavant « Pecuniæ creditæ bona debitoris, non corpus abnoæium esset (5). » L’objetde la dette était donc bien une somme d'argent.

(1) Valère-Maxime. 6, chap. 1, 10 — Tite-Live, ?, 24 — 8, 28.

(2) Denys d'Hal. Antiq. Rom. %, 9. — 6, 29.

Voyez encore le Dictionnaire des Antiq. grecques et romaines, par Daremberg et Saglio— Tome 1%, Ve Addictus. :

(3) Loi des XII Tables — Table 3. Aulu-Gelle, 20,1. . (4) Gaius, 4, 21,

(5) Giraud — Des neaïi, pages 111 et suiv,

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31. A côté du nexum et des contrats ayant un objet pécuniaire, nous trouvons encore d’autres contrats qui, tels que le commodat, le mutuum, peuvent porter sur autre chose que la pecunia credita.

32. Les obligations qui naissaient d’une autre source que le neœuim avaient-elles un caractère éminemment personnel les rendant, par suite, intransmissibles ? Pour. les obligations sanctionnées par l’'addictio, les auteurs se sont demandés si le créancier, avant de saisir la personne de son débiteur, ne pouvait pas, au préalable, poursuivre sur les biens de celui-ci le paiement de sa créance. Quelques interprètes (1) ont, avec raison, croyons-nous, soutenu l’affirmative. Sans vouloir insister sur cette considération que le système d’exécution directe sur les biens était, depuis Solon, en vigueur à Athènes, et que ce fut à la Grèce que les Romains empruntérent les principes de la législation des XII Tables, nous pouvons invoquer à l'appui de notre thèse les termes de l’édit par lequel le consul Servilius, en l’an 259 de Rome, défend les poursuites sur les biens des plébéiens qui le suivront à la guerre. Cet édit nous est rapporté par Tite-Live et Denys d'Halicarnasse. Le texte de Tite-Live (2) est conçu dans les termes les plus généraux. Les créanciers ne pourront, « en vertu d’aucun contrat » procéder pendant la guerre à une exécution sur les biens de ceux de leurs débiteurs qui sont à

(1) Giraud. Des nexi, pages 101 et suiv (2) Tite-Live. 9, 24,

Hp ne l’armée. Denys d'Halicarnasse (1) s'exprime de même : Crposundey cupBolains, » (it-il. L’exécution sur les biens était donc possible quel que füt le contrat qui eût engendré l'obligation, dans le cas même ou elle avait pour sanction naturelle lesrigueurs de l’addictio.

Cette interprétation n’a pas été unanimement admise. Un grand nombre d'auteurs pensent que l’édit de Servilius se référait exclusivement aux next (2).

Quoi qu'ilen en fût, que le créancier en cas d’addictio pût directement saisir les biens de l’addictus où que son droit d'exécution sur les biens fût la conséquence de lexécution sur la personne, il n’en est pas moins vrai qu'en fin de compte, la fortune de son débiteur lui appartenait. Le jour où l’addictus était vendu comme esclave, il perdait sa personnalité. Son patrimoine, devenu sans maître, devait dès lors passer à son créancier.

L'obligation naissant du prêt d'argent contracté par une autre voie que le nexum se traduisait donc en un émolument ou une charge pécuniaire. Faisant activement et passivement parte du patrimoine, elle devait se transmettre héréditairement avec lui.

Quant aux obligations nées de contrats ayant pour objet autre chose qu’une somme d'argent, étaientelles susceptibles de recevoir ieur exécution sur la personne même du débiteur, rien ne nous l'indique. La formule de la manus injectio que nous donne Gaius ne peut pas s'appliquer à ces obligations, car le juris-

(1!) Denys d'Hal. 6, 29. | - (2) Voyez Tambour — Des voies d'exécution — Page 27.